La guerre des brevets

06 août 2014 09:15; Act: 06.08.2014 10:43 Print

Samsung et Apple font la paix, sauf aux États-​​Unis

Les deux géants abandonnent leurs poursuites judiciaires, sauf sur le continent américain. Le sud-coréen y a déjà été condamné à verser des centaines de millions de dollars.

storybild

Apple a déposé une première plainte contre son concurrent en 2011 pour violation de brevets de l'iPhone. (photo: AFP)

Sur ce sujet
Une faute?

«Samsung et Apple sont convenus de renoncer à tout contentieux entre les deux entreprises en dehors des États-Unis», a indiqué Samsung dans un communiqué. «Cet accord ne prévoit aucun agrément concernant les licences» qui permettrait à l'un d'utiliser les brevets de l'autre «et les entreprises maintiennent les poursuites en cours devant les tribunaux américains», a-t-il ajouté.

Les grands groupes technologiques ont multiplié ces dernières années les plaintes les uns contre les autres pour violation de brevets. La bataille la plus âpre est celle que se livrent Samsung, numéro un mondial des téléphones portables, et son dauphin, l'américain Apple. S'ils s'arrogent ensemble plus de 40% de part de marché mondiale, leur domination dans le haut de gamme leur permet de rafler quasiment tous les bénéfices du secteur.

Conserver le portefeuille de brevets

Apple a déposé une première plainte contre son concurrent en 2011 pour violation de brevets de l'iPhone. Samsung a répliqué en saisissant la justice dans huit pays - France, Corée du Sud, Allemagne, Japon, Italie, Pays-Bas, Grande-Bretagne et Australie, Apple lançant des contre-feux judiciaires dans cinq d'entre eux. Aux États-Unis, Apple a déjà obtenu à plusieurs reprises des interdictions partielles d'anciens modèles de smartphones de Samsung devant la commission américaine du commerce international (USITC).

En mai, un tribunal californien a condamné Samsung à verser 120 millions de dollars à Apple dans l'un des dossiers jugés, une fraction seulement des deux milliards de dollars réclamés par Apple. Samsung avait initialement été jugé coupable de violations d'une série de brevets d'Apple le 24 août 2012 par un jury qui avait estimé les dommages à 1,05 milliard de dollars. L'amende a ensuite été réduite mais les procès se succèdent et la facture provisoire se monte à plus de 900 millions de dollars. Les verdicts restent susceptibles d'appel, Samsung a dit qu'il les contesterait.

La semaine dernière, Apple a renoncé à faire appel d'un jugement défavorable le déboutant d'une demande d'interdiction permanente visant une dizaine de produits Samsung. Apple a de son côté trouvé un accord cette année avec Google pour solder leur différend lié à Motorola, racheté à Google par le chinois Lenovo mais dont le géant américain de l'Internet a conservé le portefeuille de brevets.

(L'essentiel/ATS)