En Autriche

01 juillet 2015 10:32; Act: 01.07.2015 11:24 Print

Un recours collectif contre Facebook rejeté

Un tribunal civil autrichien a rejeté le recours de 25 000 usagers accusant le réseau social d'utiliser illégalement leurs données personnelles. Les plaignants feront appel.

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Facebook estime qu'il n'y a pas de base légale pour un jugement de cette affaire en Autriche, sous la forme d'une plainte collective. (photo: DPA)

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La procédure, lancée en août par des usagers originaires de plusieurs pays d'Europe ainsi que d'Asie, d'Amérique latine et d'Australie, est l'une des plus importantes à ce jour visant le réseau social américain, qui compte près de 1,4 milliard d'utilisateurs actifs. Le tribunal de première instance saisi du dossier à Vienne a jugé la plainte irrecevable dans la forme et s'est déclaré incompétent sur le fond, ont indiqué Max Schrems, le juriste autrichien à l'origine de ce recours, et son avocat. Il ont souligné qu'ils feraient appel de cette décision.

«Je suis un peu déçu, mais nous nous attendions à ce que tout cela dure un petit peu», a déclaré M. Schrems. Son avocat, Wolfram Proksch, a pour sa part estimé dans un communiqué que le tribunal civil de Vienne «donn(ait) l'impression de vouloir repasser la patate chaude aux instances supérieures». Les 25 000 premiers plaignants réclament chacun la somme de 500 euros à Facebook, qu'ils accusent notamment de participer au programme de surveillance Prism de la NSA, l'Agence de sécurité nationale américaine. Plus de 55 000 autres personnes ont déjà manifesté leur intention de s'associer au recours.

Lors d'une audience préliminaire en avril, Facebook avait jugé l'affaire «irrecevable tant sur la forme que sur le fond», estimant «qu'il n'y a pas de base légale en Autriche pour un recours collectif de type américain». Les avocats de M. Schrems estiment pour leur part que les lois européennes autorisent les consommateurs à ester en justice «dans leurs pays de résidence». Le tribunal viennois et le groupe Facebook n'étaient pas immédiatement disponibles, mercredi matin, pour commenter la décision. En 2011, M. Schrems, alors encore étudiant, avait déposé à titre personnel un recours devant l'Autorité irlandaise de protection de la vie privée. Cette autorité lui avait donné raison et avait demandé à Facebook de clarifier sa politique en matière de données privées, une première.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • olivier le 02.07.2015 07:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    De toute façon, de par notre présence online, nous alimentons le programme Prisme et autres, pas besoin de Facebook.... Je leurs recommande plutôt de se déconnecter d'internet et d'un quelconque réseau électronique.

Les derniers commentaires

  • olivier le 02.07.2015 07:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    De toute façon, de par notre présence online, nous alimentons le programme Prisme et autres, pas besoin de Facebook.... Je leurs recommande plutôt de se déconnecter d'internet et d'un quelconque réseau électronique.