Affaire LuxLeaks

06 février 2018 14:43; Act: 06.02.2018 16:09 Print

Édouard Perrin débouté au tribunal de Metz

METZ/LUXEMBOURG - Le journaliste à l'origine de l'affaire LuxLeaks demandait l'annulation d'une ordonnance ayant permis l'identification d'une source. La justice n'a pas suivi.

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Édouard Perrin, lors du procès LuxLeaks au Luxembourg. Il avait été acquitté. (photo: AFP/John Thys)

op Däitsch
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Le journaliste Édouard Perrin, qui sollicitait à Metz l'annulation d'une ordonnance ayant permis en 2014 au cabinet d'audit PwC d'accéder au domicile d'un de ses salariés pour prouver qu'il révélait des détails sur le scandale d'optimisation fiscale Luxleaks, a été débouté mardi. «La motivation première de ma démarche était de faire en sorte qu'à l'avenir une telle procédure ne pourrait plus être utilisée dans le cadre de l'identification d'une source», a réagi Édouard Perrin. «C'est la preuve inverse qui est donnée», a-t-il regretté, ajoutant qu'il faisait appel de la décision.

M. Perrin avait sollicité d'un juge des référés messin l'annulation d'une ordonnance de justice autorisant, en novembre 2014, le cabinet luxembourgeois de PwC (PricewaterhouseCoopers) de saisir au domicile d'un de ses salariés, Raphaël Halet, du matériel informatique pour établir ses liens avec lui. Le cabinet d'audit soupçonnait M. Halet d'avoir transmis des documents au journaliste qui enquêtait, entre 2012 et 2014, sur les accords fiscaux passés de 2002 et 2010 entre le Luxembourg et 340 multinationales afin de minimiser leurs impôts.

Dans son ordonnance, le juge des référés estime qu'il était «nécessaire pour PwC de prendre connaissance précisément des éléments dérobés par M. Halet et d'assurer la protection de ces données». PwC «entendait formellement établir et conserver la preuve des agissements de M. Halet en vue d'une action prud'homale née de la violation de la clause de confidentialité insérée à son contrat de travail», considère le magistrat. Le parquet s'était pourtant prononcé en faveur de l'annulation de l'ordonnance, au nom de la protection des sources. La condamnation à de la prison avec sursis et une amende pour vol et violation du secret d'affaire en 2017 d'Antoine Deltour, un ancien salarié de PwC qui avait fourni des informations à M. Perrin, a été annulée par la Cour de cassation du Luxembourg en janvier. Le pourvoi de M. Halet a en revanche été rejeté.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • Miso le 06.02.2018 16:06 Report dénoncer ce commentaire

    La Justice n'a pas suivi Perrin. Entendons nous bien, il s'agit de la Justice française!

  • Lam le 06.02.2018 18:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bonne decision, le cas contraire aurait conduit a tous les abus sous couvert de lancement d alerte

  • Hans le 06.02.2018 18:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une decision qui retablit l ordre des choses, un salarie a vole son employeur c est tout, se presenter comme un lanceur d alerte est une falsification de l histoire de la part du sieut Hallet

Les derniers commentaires

  • Luxo le 07.02.2018 11:46 Report dénoncer ce commentaire

    @Justicier: @Vinaigre: La cours de cassation du Luxembourg a annulée la condamnation pour vol de monsieur Antoine Deltour. Et le parquet s'était prononcé en faveur de l'annulation de l'ordonance autorisant PWC à fouiller le domicile de Mr Halet.

    • Foooout le 07.02.2018 12:47 Report dénoncer ce commentaire

      Ouais ouais on sait, inutile de le raconter!

    • Pooooo le 07.02.2018 14:43 Report dénoncer ce commentaire

      Comme d'hab : Vindulux a une vision et une mémoire selective.

  • Le justicier. le 07.02.2018 10:26 Report dénoncer ce commentaire

    Il n'y a pas de scandale LuxLeaks : - En France, 18.684 rescrits fiscaux ont été délivrés en 2012. - Les décisions fiscales anticipées sont une pratique bien établie dans 22 Etats membres de l’UE.

  • dégoutée le 07.02.2018 10:15 Report dénoncer ce commentaire

    plus facile de foutre des prunes pour pas grand chose

  • Bofbof le 07.02.2018 08:34 Report dénoncer ce commentaire

    ....ca suffit... qui s'intéresse à ces gens? en vouloir créer une media star pour rien du tout. Qu il fasse son cachot et se taise.

  • pep le 07.02.2018 07:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vous avez raison continuons comme cela 1% des gens procèdent 50% des richesses de là planète et tous va bien!

    • @pep le 07.02.2018 09:16 Report dénoncer ce commentaire

      oulah, vos chiffres datent, depuis on possède bien plus ;)

    • RamBo le 07.02.2018 09:21 Report dénoncer ce commentaire

      Quel rapport ????? Un vol reste un vol ...............

    • LiNh le 07.02.2018 12:36 Report dénoncer ce commentaire

      RamBo Vous parlez biensûr du vol en bande organisée des multinationales au frais des contribuables...............