Au Luxembourg

27 mars 2018 09:28; Act: 27.03.2018 10:04 Print

Le divorce pourrait être réformé avant l'été

LUXEMBOURG - La majorité souhaite encore que la réforme du divorce soit votée avant l’été. Plusieurs points, dont la notion de faute et la pension alimentaire, vont évoluer.

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Il y a encore un certain nombre de points sur lesquels les députés des partis de la majorité et de l’opposition s’affrontent de façon vigoureuse. (photo: Editpress)

Sur ce sujet

Le divorce pour faute devrait être aboli par la réforme du droit de la famille qui prévoit aussi l’introduction d’un juge aux affaires familiales. Aujourd’hui, le divorce pour faute ne concerne que les cas où un des époux a commis une violation grave.

La notion de faute subsistera cependant pour déterminer certaines conséquences du divorce et prendra notamment en compte des condamnations pour certaines infractions pénales (concernant par exemple la violence domestique). Sur ce point précis, les députés des partis de la majorité et de l’opposition s’affrontent de façon vigoureuse.

Le calcul du montant de référence qui sert de base pour le rachat des droits de pension doit être clarifié, de même que la question de l’attribution de la pension alimentaire et sa durée. La majorité souhaite encore que la réforme du divorce soit votée avant l’été.

(L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • effaré le 27.03.2018 10:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et les gardes partagées non reconnues dans ce pays ? Les pères sont imposés au max alors qu’ils s’occupent de leur enfant à charge égale ... il y a vraiment un problème et une injustice !!!

  • OuEstMonPopaaaaa le 27.03.2018 10:22 Report dénoncer ce commentaire

    Et on discutera aussi de qui aura la garde ou ça sera automatiquement la femme comme c'est le cas aujourd'hui!?

  • Le vengeur masqué le 27.03.2018 11:33 Report dénoncer ce commentaire

    D'accord pour calculer la pension alimentaire à donner pour les enfants, mais alors pas d'accord du tout de voir des hommes payer des pensions alimentaires à leurs ex-femmes parce qu'elles ne trouvent pas de travail ou n'ont pas envie de travailler, voir même reçoivent des pensions alimentaires et travaillent au black. Il serait temps de changer cela aussi. Et surtout de donner la possibilité aux deux parents de se mettre d'accords eux-mêmes sur la pension alimentaire (avec un minimum de 200€ par mois) Combien se voient taxés de montants exorbitants à cause de l’incompétence de leurs avocats

Les derniers commentaires

  • Pourinfo le 28.03.2018 07:22 Report dénoncer ce commentaire

    je précise : mon divorce (procédure de 2007 à 2012) m'a couté 15k€ et autant à mon ex. Et le père a eu la garde (choix de l'enfant de 10 ans qui avait une avocate nommée par le Conseil de l'Ordre), la mère... 250€/mois de pension à verser pour le fils. Et pour info, marié ou pas ne change en rien le versement de pension alimentaire pour les enfants.

  • Coeur dévastateur le 28.03.2018 02:24 Report dénoncer ce commentaire

    Si on aboli la procédure du divorce pour faute, c'est qu'il y a eu abus de la procédure. Par qui? Il semble qu'en permettant à une profession, qui a le monopole de l'accès à la justice, d'être active dans les trois pouvoirs séparés que sont le législatif, le judiciaire et l'exécutif, de cumuler des activités et de rester inattaquable en justice, une démocratie peut dériver vers une dictature de juristes, dans bien des domaines. Vous en faîtes quoi, M. le Ministre?

  • Gaston le 27.03.2018 22:25 Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi les politiques refusent le splitting des pensions ? (Imputer les versements à la caisse de pension pour les deux partenaires du mariage ou pacs d’une manière égale sur les comptes pension individuels des deux partenaires).Ceci simplifierait et réduirait les couts de la procédure de divorce.

  • lycosnet le 27.03.2018 17:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On discute sur cette reforme depuis 20 ans et rien a été réalisé. Le grand moment est venu. Que l‘opposition travail constructivement avec. Si on n‘arrivait pas á réaliser cette reforme, alors qu‘on aide á la réaliser maintenant.

  • GaMe le 27.03.2018 16:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Heureusement que je ne vais pas me marier un jour. Sinon je serai aussi sans rien à la fin en étant un homme..