Familles recomposées

07 février 2019 06:47; Act: 07.02.2019 12:14 Print

Les allocations pour les frontaliers font débat

LUXEMBOURG - La légalité de la suppression d'allocations aux familles recomposées frontalières est examinée par le Conseil de la sécurité sociale.

storybild

Les allocations ne sont pas versées pour les enfants des conjoints.

Sur ce sujet
Une faute?

Une affaire portée devant le Conseil de la sécurité sociale prend plus de temps que prévu. Une famille de frontaliers s’estime lésée depuis la réforme des allocations familiales mise en place le 1er août 2016, car depuis cette date, l’homme, frontalier français, ne perçoit plus d’argent pour l’enfant de sa femme, qui vit dans le foyer mais n’est pas sa fille biologique.

La famille a gagné en première instance mais la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) a fait appel et cette fois, le Conseil a saisi le juge européen avant de statuer. L’affaire pourrait durer encore environ un an. L’affaire «devrait faire jurisprudence», explique Pascal Peuvrel, l’avocat de la famille, qui dit avoir reçu «plein de dossiers similaires», qui ont été «mis en attente en attendant la décision de l’affaire-pilote».

La CAE se défend

La situation actuelle «constitue une discrimination pure et simple», tonne Pascal Peuvrel. Il déplore que la nouvelle définition de la famille exclue les familles recomposées des droits aux allocations familiales. «Le problème est que les frontaliers n’ont rien, tandis que les résidents peuvent en obtenir par un autre biais», reprend-il, tout en expliquant que les frontaliers cotisent tout autant.

La CAE a bien sûr une tout autre lecture de la situation. «Évidemment, la caisse ne considère pas que la définition du membre de famille, qui repose sur la loi nationale et le règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale, constitue une discrimination», explique sa présidente, Myriam Schanck. Elle rappelle que le règlement européen laisse la liberté aux États-membres de définir la famille. Au Luxembourg, la loi accorde les prestations aux enfants des travailleurs sans prendre en considération la notion de ménage.

(Joseph Gaulier/L'essentiel)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Gaston le 07.02.2019 07:13 Report dénoncer ce commentaire

    Je suis moi même luxembourgeois et je trouve cette affaire un scandale pour le pays qui est le Luxembourg. Un pays qui a toujours éte un exemple par son coté civilisé. Effectivement les frontaliers cotisent exactement comme nous les résidents donc ils doivent avoir les mêmes droits concernant les cotisations sociales. Si ça serait le contraire, nous aussi on ferait un scandale.

  • Den Bob le 07.02.2019 10:11 Report dénoncer ce commentaire

    chose normal, l'enfant n'est pas sa fille pourquoi doit'il recevoir une alloc, sauf s'il la adopter. Sa femme si elle travaille elle reçoit l'alloc de france ou du lux selon dans quel pays elle travaille. Je ne vois pas ou le luxembourg doit payer dans ce cas ici. j'ai mal compris???

  • juju le 07.02.2019 07:05 Report dénoncer ce commentaire

    C'est pas sa fille biologique mais il l'élève ce n'est pas les allocations qui subviennent aux besoins d' un enfant, et puis il vit avec la mère biologique de l'enfant, la seule chose c'est peut-être de vérifier que le père biologique ne touche pas lui aussi les alloc .

Les derniers commentaires

  • drole le 08.02.2019 12:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Adeline Thomas : les allocations familiales sont donnés aux hauts fonctionnaires aussi . Pas que pour les pauvres

    • Luxo le 08.02.2019 12:49 Report dénoncer ce commentaire

      Est c'est totalement injustifié .

  • Booléen le 08.02.2019 11:30 Report dénoncer ce commentaire

    Payer des impôts dans un pays (ex: Lux) ne donne pas le droit de voter. Ce sont deux choses différentes. Idem pour les cotisations. On cotise car c'est obligatoire. Ca donne des recettes pour l'Etat. L'Etat décide de son budget. S'il veut financer des écoles au Soudan c'est son droit. Idem s'il veut donner des alloc à sa population (résident). Idem s'il veut ou pas donner des alloc aux non résidents. seulement logique.

  • Diviser pour mieux régner le 08.02.2019 08:57 Report dénoncer ce commentaire

    Sous couvert de redistribuer équitablement les droits sociaux, tout le monde a été lésé par cette nouvelle loi. Les économies sur le dos des frontaliers n'ont pas été redistribuées, les montants ont baissé pour tout le monde. Je fais partie des familles recomposées touchées par cette nouvelle loi. Le plus jeune avait 13 mois quand j'ai rencontré ma compagne. il a 12 ans maintenant. Dois-je le priver de vêtements, de nourriture ou de matériel scolaire parce qu'il n'a plus de droits sociaux au Luxembourg ? Bien sûr que non. Ce sont donc mes enfants qui en pâtissent aussi.

  • voila le 08.02.2019 08:50 Report dénoncer ce commentaire

    Finalement, les frontaliers qui travaillent au Luxembourg devraient payer leurs impôts et cotisations dans leur pays respectifs et le problème serait réglé, par contre je ne pense pas que le pays garderait sa 2ème place au niveau PIB ...

  • ginette le 08.02.2019 08:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pas d'allocations ce n'est pas son pere, sinon c facile d'exploiter le systeme

    • Thom le 08.02.2019 12:20 Report dénoncer ce commentaire

      Je trouve votre réponse scandaleuse, si l'enfant est en bas âge et que le père légitime s'en cogne, où est le problème ? Il s'agit de civilité, pas de droit à la naissance. On paye des impôts pour financer le système social (en partie), à un moment il ne faut pas se perdre.