Avantages fiscaux «déguisés»

15 décembre 2017 10:57; Act: 15.12.2017 15:52 Print

Amazon: le Luxembourg fait appel de la décision

LUXEMBOURG - Le gouvernement luxembourgeois a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne dans le dossier Amazon.

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Le Luxembourg ne veut pas se faire rembourser. (photo: AFP)

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Le 4 octobre, la Commission européenne sommait le Grand-Duché de se faire rembourser 250 millions d'euros d'avantages fiscaux par Amazon, dont le siège européen se situe dans le quartier de Clausen, à Luxembourg-Ville. L'exécutif européen a estimé que les autorités fiscales luxembourgeoises avaient accordé «des subventions déguisées» au géant du web via un accord fiscal en 2003.

Vendredi, dans un communiqué, le Luxembourg a indiqué faire appel de cette décision. «Le Luxembourg estime que la Commission n’a pas établi l’existence d’un avantage sélectif dans le chef d'Amazon au sens de l’article 107 TFUE. Par ailleurs, le Luxembourg ne partage pas l’analyse effectuée par la Commission en matière de prix de transfert».

Mais de rappeler que «cet appel, dont le but est d'obtenir de la clarté juridique, ne remet pas en question l'engagement du Luxembourg en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre les pratiques fiscales dommageables. Le Luxembourg adhère pleinement au projet BEPS de l’OCDE et du G20, qui vient moderniser la fiscalité internationale et créer un 'level playing field' mondial».

(MC/L'essentiel)