Nouvelle loi au Luxembourg

06 février 2018 19:01; Act: 07.02.2018 10:23 Print

Certains clients de prostituées seront punis

LUXEMBOURG - En commission, les députés de la majorité ont adopté mardi le nouveau cadre légal visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle.

storybild

Le Luxembourg veut mieux encadrer la prostitution. (photo: DPA)

op Däitsch
Sur ce sujet

Après de nombreux débats, les députés de la Commission juridique ont validé le projet de loi sur la prostitution: les élus de la majorité ont voté pour, ceux de l'opposition (CSV, ADR, déi Lénk) ont voté contre.

Cette loi vise à «responsabiliser davantage le client et pénaliser ceux qui ont des relations tarifées avec des personnes mineures, particulièrement vulnérables ou victimes d'exploitation». Ainsi, ces infractions seront passibles d'une peine de prison d'un à cinq ans et d'une amende de 251 à 50 000 euros pour les deux premiers cas de figure (mineurs ou vulnérables) et d'une peine de prison de 8 jours à 6 mois et d'une amende de 251 à 50 000 euros dans les autres cas. À noter que si le client accepte de témoigner, l'action publique cessera.

Autre mesure introduite dans la loi: les officiers de police judiciaire pourront entrer dans les lieux au sein desquels il existe des indices faisant présumer que des actes de proxénétisme y sont commis. Et ce, sans mandat d'un juge d'instruction mais avec seulement l'autorisation préalable du procureur d'État. Un point d'achoppement avec les députés de l'opposition qui y voit «une atteinte à la vie privée».

(L'essentiel)