TVA au Luxembourg

07 septembre 2016 10:34; Act: 07.09.2016 11:26 Print

L'État est passé à côté de 147 millions d'euros

LUXEMBOURG - Selon un rapport de la Commission européenne, l'État luxembourgeois n'a pas perçu 147 millions d'euros qu'il aurait dû collecter en 2014 sur les ressources de TVA.

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En valeur absolue, le Luxembourg est le pays qui a enregistré le plus faible écart de TVA. (photo: AFP)

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160 milliards d'euros de recettes de TVA n'ont pas été collectés par les autorités fiscales européennes en 2014, a rapporté mardi la Commission européenne. Cette facture s'explique par les fraudes à la TVA, l'optimisation fiscale, les impayés ou encore les erreurs statistiques. Au Luxembourg, cet écart de TVA, c'est-à-dire la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu, s'est élevé en 2014 à 3,8%, soit un manque à gagner de 147 millions d'euros.

Une somme importante qui est tout de même bien loin des montants non perçus par d'autres pays européens. Les grandes économies enregistrent les plus importants manques à gagner, avec l'Italie en tête (36,8 milliards d'euros de pertes), suivie par la France (24,5 milliards d'euros), l'Allemagne (23,5 milliards d'euros) et la Grande-Bretagne (17,8 milliards d'euros). En pourcentage, l'écart de TVA est le plus grand en Roumanie (37,9 %). Avec une déperdition d'1,2%, la Suède est le meilleur élève de l'UE, juste devant le Luxembourg (3,8%), la Finlande (6,9%) et la Belgique (8,4%).

«Ces pertes sont inacceptables»

Par rapport à 2013, l’écart de TVA a diminué de 2,5 milliards d'euros au niveau européen. Malgré tout, Pierre Moscovici, le commissaire chargé de la Fiscalité, a tiré la sonnette d'alarme: «les États membres de l'Union perdent des dizaines de milliards d'euros en recettes de TVA non perçues. C’est inacceptable. [...] Les États membres doivent à présent convenir d'urgence d'un système de TVA de l'UE étanche à la fraude».

Pour rappel, la Commission européenne a adopté en avril 2016 un plan d’action pour contrer la fraude à la TVA et améliorer sa perception, notamment avec la mise en place d'un espace TVA unique dans l'UE. Par ailleurs, la Commission européenne cherche à rétablir l’application de la TVA sur les échanges commerciaux transfrontaliers au sein de l’UE. «La fraude transfrontière représente en effet 50 milliards d'écart de TVA chaque année dans l'UE», souligne le rapport de la Commission.

(jd/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Peter le 07.09.2016 11:06 Report dénoncer ce commentaire

    Cela représente 270 euros par habitant! C'est énorme! Cet argent, qui je suppose, a bien été payé par le consommateur final à l'entreprise en charge de collecter la TVA aurait pu financer la moitié du coût du tram à Luxembourg-ville! Le Luxembourg doit arrêter ses cadeaux fiscaux! Tout le monde doit payer! Il en va du principe d'égalité devant l'impôt inscrit dans la Constitution!

  • Anonymus A le 07.09.2016 11:57 Report dénoncer ce commentaire

    Je ne sais pas si vous avez lu : l'Europe cherche a faire un impot europeen . Si cela arrive alors je deviendrais un grand anti-europeen .

  • rik777 le 07.09.2016 20:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une idée .... Tout le pays se vide pour un jour et là il verront comment ça va fonctionner!!!

Les derniers commentaires

  • Mathias le 08.09.2016 15:27 Report dénoncer ce commentaire

    "Avec une déperdition d'1,2%, la Suède est le meilleur élève de l'UE, juste devant le Luxembourg (3,8%)". Je pense qu'il faut être honnête et tout simplement remercier l'administration pour son efficacité.

  • rik777 le 07.09.2016 20:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une idée .... Tout le pays se vide pour un jour et là il verront comment ça va fonctionner!!!

  • Nini le 07.09.2016 17:46 Report dénoncer ce commentaire

    Cette facture s'explique par les fraudes à la TVA, l'optimisation fiscale, les impayés ou encore les erreurs statistiques!! L'erreur Stat en 4eme position Mouai!!! Encore du bla bla bla!!!

  • eh bahhh le 07.09.2016 16:30 Report dénoncer ce commentaire

    Si 3,8% représentent 147 millions d'€, alors 100% font 3868,42 millions, c'est à dire 3.8 milliards... Il y a de la marge...

  • Anonymus A le 07.09.2016 11:57 Report dénoncer ce commentaire

    Je ne sais pas si vous avez lu : l'Europe cherche a faire un impot europeen . Si cela arrive alors je deviendrais un grand anti-europeen .

    • Anonymus B le 07.09.2016 14:06 Report dénoncer ce commentaire

      Moi au contraire, rien contre, si et seulement si on supprime les impôts du pays alors...

    • Dju123 le 07.09.2016 14:29 Report dénoncer ce commentaire

      Vous rêvez ou quoi ? Vous imaginez sincèrement que des taxes/impôts vont être supprimés ? Tant que les déficits se creusent, il n'y a pas d'autre solution que d'augmenter la charge fiscale .

    • Onsecalme le 07.09.2016 16:23 Report dénoncer ce commentaire

      Il faut bien lire, il s'agit de contrer la fraude dite "carroussel", qui consiste à se faire rembourser de la TVA jamais acquittée en faisant transiter des marchandises entre des sociétés établies dans différents pays. Rien à voir avec un "super-impôt".