Réforme au Luxembourg

06 juin 2018 12:54; Act: 06.06.2018 15:44 Print

Le nouveau divorce sera voté jeudi prochain

LUXEMBOURG - Les textes sur la réforme du divorce et plus largement du droit de la famille ont été entérinés, ce mercredi, en commission. Ils seront votés la semaine prochaine.

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L'entrée en vigueur de la réforme est attendue pour la rentrée de septembre. (photo: DPA)

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Dès la rentrée du mois de septembre, le droit de la famille sera complètement bouleversé. La réforme du divorce, notamment, entrera en vigueur. Elle met fin au divorce pour «faute». «Dans des procédures compliquées de divorces, nous avons constaté que certains conjoints cherchaient à tout prix une faute. Une fois la loi en vigueur ce ne sera plus une raison de divorce», détaille la rapportrice du projet de loi, Sam Tanson.

La fin du divorce pour «faute» induit toutefois d'autres changements que les partis de l'opposition, CSV et ADR, n'ont pas appréciés et qui les ont poussés à voter contre le projet de loi. En effet, en cas de violence conjugale avérée de l'un des conjoints, il faudra entamer une autre procédure au pénal. «Le conjoint condamné perdra alors ses droits», poursuit la députée écologiste. Du côté de l'opposition, on estime que dans la pratique, ce mode de fonctionnement risque davantage de porter préjudice aux victimes que de les aider.

Outre le divorce, la réforme du droit de la famille introduira également l'autorité parentale conjointe. À noter également que le Luxembourg se dotera dès la rentrée de juges aux affaires familiales qui auront entre les mains tous les litiges liés au droit de la famille. «Neuf recrutements de magistrats à la fonction de juge aux affaires familiales sont notamment prévus ainsi qu'un dixième poste qui sera réorganisé en interne. Un poste de conseiller en seconde instance, en appel, sera aussi créé», avance encore Sam Tanson. Les textes de loi sur la réforme de la famille seront soumis au vote des députés, jeudi prochain, en séance plénière.

(Patrick Théry/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • mistral le 06.06.2018 15:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ils devraient abolir les penssions alimentaires chez les personnes qui ne veulent pas travailler et font casquer leur conjoint !

  • loulou30 le 06.06.2018 15:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    le lobbings des avocats et la lourdeur des juges fonctionnaires ne changeront rien à ca pour en être passer et continuer comme ça me prouve que ces réformes ne changeront pas avant trop longtemps les papas auront toujours tort et paieront même pour des actes jamais commis 11 ans d expérience

  • torolkozo le 06.06.2018 14:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il faut éviter les procédures lourdes et chères qui appauvrissent les familles et surtout les enfants ...

Les derniers commentaires

  • avocat du diable le 06.06.2018 22:08 Report dénoncer ce commentaire

    Pour les hommes, il vaut strictement mieux ne pas se marier et conserver toutes les factures, bien sur établies sur le nom de celui qui les a payées. Il est mème risqué de permettre à la concubine de s'inscrire à l'adresse du ménage.

  • valens le 06.06.2018 17:20 Report dénoncer ce commentaire

    L'autorité parentale conjointe mais rien de garde parentale alternée. Il faut penser aux enfants et minimiser les abus!

  • Sagga le 06.06.2018 16:59 Report dénoncer ce commentaire

    le mieux c'est de na pas se marier..

  • Ducobu le 06.06.2018 16:54 Report dénoncer ce commentaire

    Les femmes s'en sortent toujours le mieux dans les affaires de divorces, à quand l'égalité des sexes au tribunal ?

    • Pauvredemoi le 06.06.2018 17:38 Report dénoncer ce commentaire

      Hahahaha... elle est bonne celle là... je suis une femme divorcée et j'ai mes 3 enfants H24 et 7/7jrs car leur père pense être un Peter Pan éternel. Et que dire d'être retombée en classe 1a - et avoir eu une "claque" de 500 euros en plus à payer chaque mois alors que les frais/charges/loyers/ sont restés les mêmes, voire plus vu que la vie devient de plus en plus chère et les enfants coûtent avec l'âge de plus en plus cher. Voulons nous parler de la pension alimentaire inexistante ? Donc cas par cas et non généraliser svp !

    • Dites nous tout. le 06.06.2018 18:10 Report dénoncer ce commentaire

      Vous avez les abatement fiscaux 1a, et 4 fois les plafonds ainsi que les prestations familiales. Si vous êtes un faible revenu les logements sociaux plafonné à 950€ ...

    • Unicorn le 07.06.2018 11:01 Report dénoncer ce commentaire

      les juges sont des femmes, en majorité, les affaires de relations humaines n'intéressent pas trop les juges hommes, ce sont aussi des méres, donc il faut bien les excuser de considérer de par leur nature qu'un homme est incapable d'élever des enfants.

    • Unicorn le 07.06.2018 11:14 Report dénoncer ce commentaire

      quant à Peter Pan, cela n'a pas du vous échapper, 3 enfants, cela ne se fait quand même pas en trois mois... Et puis bon débarras, soyez heureux de les avoir à vos côtés, profitez-en tous les jours, l'argent ne fait pas le bonheur.

  • Papa tiste. le 06.06.2018 15:37 Report dénoncer ce commentaire

    "l'autorité parentale conjointe." mais pas le droit garde alternée ! Le Luxemboug est l'un des seules pays à ne pas avoir appliqué cette directive. Un calendrier électronique des affaires, une obligation de fournir les pièces dès qu'elles sont en possession d'une des partie, une obligation de respect des échéanciers auraient été plus intelligent. La nouvelle mouture est pire que les anciennes. Les élections approchent, mais comment les Luxembourg pouvait-il vivre avant CE gourvenement.