Au Luxembourg

14 juin 2016 07:30; Act: 14.06.2016 12:21 Print

Moins de taxes pour les terrains bâtis et non bâtis

LUXEMBOURG - Mardi après-midi, les députés voteront en faveur d’une incitation fiscale afin de favoriser le marché du logement. Explications.

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Le gouvernement compte vraiment sur un effet de levier sur le marché de l’immobilier. En espérant au moins stabiliser les prix. (photo: Editpress)

op Däitsch
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Le projet de loi soumis aujourd’hui aux parlementaires s’inscrit dans le cadre des initiatives du gouvernement dans le domaine du logement et se combine avec la réforme fiscale. «L’objectif est de dynamiser l’offre sur le marché du logement en favorisant la mobilisation de terrains bâtis et non bâtis», peut-on notamment lire dans l’exposé des motifs.

Mais comment? «En créant un climat fiscal avantageux dès le mois de juillet, nous évitons que les vendeurs renoncent à des ventes pour profiter de cet avantage. Notre but est évidemment de stimuler le marché de l’immobilier», avance la députée Joëlle Elvinger (DP), rapportrice du projet de loi. Pour endiguer les tendances spéculatives, le gouvernement veut créer, pendant 18 mois (du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017), un climat fiscal avantageux à la vente de terrains et d’habitations.

Le cas de la vente de terrains nus

Ainsi, la plus-value immobilière réalisée par les particuliers après la vente d’un terrain ou d’un bien immobilier détenu depuis plus de deux ans ne sera taxée qu’au quart du taux global appliqué lors de l’imposition sur le revenu. «Le champ d’application des mesures se limite aux opérations réalisées sur des immeubles bâtis et non bâtis qui font partie du patrimoine privé des contribuables», rappelle encore le texte de loi.

Reste à savoir, dans le cas de la vente de terrains nus, s’ils serviront à la réalisation de logements. «On n’est jamais à l’abri qu’un acquéreur laisse un terrain nu après l’avoir acheté, mais je crois vraiment que peu de gens le feront. Ce n’est pas le but», dit Joëlle Elvinger.

(Patrick Théry/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • vrai travailleur le 14.06.2016 08:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On devrait L appeler la loi Becca ? Franchement C est tellement injuste dans un pays tel que le Luxembourg ... Allez dites moi qui détient des terrains non-bâtis ? C est honteux et simplement destiné aux élections à venir ... Je dis nee nee nee ... Mais j ai pas le droit de vote juste celui de payer

  • Marquis de Karabat le 14.06.2016 09:18 Report dénoncer ce commentaire

    J'avais hérité d'un bel appartement que j'ai loué. Pas de problème avec les locataires mais le fisc m'a pris 38% de la location. Aussi ai-je vendu mon appartement et pour le même prix j'en ai acheté 5!! dans un pays hors UE! J'en ai loués 4 ( un est pour moi pendant 8 mois par an) et l'argent qui y entre va directement à deux orphelinats locaux. Normalement je devrais payer 2% d'impôts mais vu que les entrées vont aux orphelinats je ne paye rien! Je suis en train de penser de tout vendre ici et de partir définitivement!

  • Le Cerbère. le 14.06.2016 09:16 Report dénoncer ce commentaire

    Et si on se décidait une fois pour toutes à une régulation des loyers par la Loi?...

Les derniers commentaires

  • Rigoberta le 14.06.2016 12:48 Report dénoncer ce commentaire

    le gouvernement en train de favoriser, encore plus, la classe propriétaire.

    • Rigoberta le 14.06.2016 13:20 Report dénoncer ce commentaire

      Et il a complètement raison!

  • Unicorn le 14.06.2016 11:06 Report dénoncer ce commentaire

    Quand on a des enfants, avec quelques centaines de mille en trop, acheter aujourd'hui un terrain au Luxembourg, c'est le plus sûr investissement de son épargne. Le compte en banque ne rapporte rien, avec leurs produits on peut en perdre beaucoup, les immeubles, il faut les entretenir, les louer, trouver un locataire qui paye, un collègue petit fonctionnaire au revenu saisissable et protégé des crises économiques. Non, le terrain nu, c'est du sans souci.

  • Libre le 14.06.2016 10:18 Report dénoncer ce commentaire

    L'impôt n'a jamais été une solution et je remercie le gouvernement d'aller dans le bon sens. Moins d'impôt dynamisera le marché. Pour constater une baisse de prix par contre, il faut attendre au moins 10 ans. Sinon, cela veux dire que des propriétaires auront perdu des plumes. Et ce n'est l'avantage de personne.

  • vrai travailleur le 14.06.2016 10:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et pourquoi pas une taxe foncière sur le non bâti et on redistribue via une baisse d impôt pour tous les salariés qui iront dépenser cela ainsi taxe sur le capital et augmentation du pouvoir d achat ca C est de la France sans coût ...

    • @vrai travailleur le 14.06.2016 10:40 Report dénoncer ce commentaire

      bonne idée!

  • Kepler-1647b le 14.06.2016 09:38 Report dénoncer ce commentaire

    @Marquis de Karabat. Découverte d'une planète qui pourrait être habitable Des scientifiques ont repéré une exoplanète vieille de 4,4 milliards d'années, environ comme la Terre. Elle situe à une distance qui la rend potentiellement habitable.

    • L'UE aux portes de la Russie... le 14.06.2016 09:55 Report dénoncer ce commentaire

      @Kepler-1647b. Le cosmodrome Vostotchny deviendra le premier cosmodrome national à usage civile qui permettra à la Russie d’assurer un accès complet à l’espace.