Impôts

03 octobre 2019 08:00; Act: 03.10.2019 13:33 Print

Le fisc français doit rembourser les frontaliers

LUXEMBOURG/METZ - Des milliers de frontaliers français ont été doublement imposés sur leurs biens immobiliers en France et au Luxembourg. Le fisc français va rectifier le tir.

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Les contribuables doublement imposés seront bientôt remboursés.

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Des milliers de frontaliers français ont été doublement imposés sur leurs biens immobiliers en France et au Luxembourg depuis 2015. L'imposition sociale sur les revenus du patrimoine a été déclarée illégale par le Conseil d'État français fin septembre. Le fisc français doit donc rembourser la part prélevée aux frontaliers.

Près de 4 000 contribuables frontaliers domiciliés en Moselle ont demandé le remboursement des prélèvements sociaux payés entre 2015 et 2017 sur les revenus du patrimoine, indique Julien Dauer, juriste pour l'association des frontaliers du Grand Est. Ils sont plus de 700 en Meurthe-et-Moselle et une quarantaine en Meuse.

Pour gérer ces demandes et pouvoir procéder aux remboursements, une équipe dédiée a été mise en place à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de Moselle. La DGFiP de Meurthe-et-Moselle espère traiter l'ensemble des dossiers d'ici la fin de l'année. Celle de Meuse a déjà traité une quinzaine de demandes, les autres ne pourront être instruites qu'avec des éléments complémentaires d'information. Pour les revenus de 2018 et les années suivantes, l'exonération des prélèvements est automatiquement appliquée à condition de respecter un certain formalisme en remplissant la déclaration d'impôts sur le revenu

(Marion Mellinger/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • djebs le 03.10.2019 08:33 Report dénoncer ce commentaire

    Depuis l'année derniere j'en ai fait la demande sans aucun retour de leur part. Pour les redressements ils sont bien la mais pour rembourser il n'y a plus personne.

  • Magalie le 03.10.2019 12:11 Report dénoncer ce commentaire

    Qui est concerné exactement et en quoi cela consiste svp ?? Je fais des recherches depuis plusieurs jours mais je ne comprend toujours rien..

  • Rigoberta Menchu le 03.10.2019 08:11 Report dénoncer ce commentaire

    Je suis quand même satisfaite que c'est le fisc français qui est en faute et non pas celui du GDL- En effet quand on a lu les commentaires y relatifs c'est toujours le fisc lux. qui a été critiqué

Les derniers commentaires

  • flores le 09.10.2019 15:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je vais toujours avec mes papiers aux impôts et chaque fois je suis bien reçue chaque années !!!comme cela une demis journée de perdue mais de l’argent de gagner quand j’y vais !!!Penser y

  • MAFIOLY jean claude le 04.10.2019 10:44 Report dénoncer ce commentaire

    Bonjour comment faire la demande merci

  • juju le 04.10.2019 08:35 Report dénoncer ce commentaire

    j'ai écrit déjà 2 fois avec A.R, mais ils font la sourde oreille et ne répondent même pas, sachant que une administration est dans l'obligation de répondre dans un délai de 3 mois.

  • Ben le 04.10.2019 08:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    De quel pouvoir d achat parlez vous? Vous en avez+ pendant 10 ans et après vous vous faites licencier donc finalement...

  • Ben le 04.10.2019 08:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pour les râgeux des commentaires, vous pouvez aussi rester vivre au Luxembourg. Ça fera des vacances