Installation au Luxembourg

26 janvier 2018 14:44; Act: 26.01.2018 17:48 Print

Les contours du parquet antifraude se précisent

LUXEMBOURG/SOFIA - Réunis en Bulgarie, les ministres de la Justice de l'UE ont évoqué la future instance européenne qui s'installera au Luxembourg en 2020.

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Le futur parquet européen, qui siègera au Luxembourg, devra collaborer avec d’autres agences européennes déjà existantes, à savoir Europol, l'Office de lutte antifraude (OLAF) et Eurojust. (photo: AFP)

Sur ce sujet

Vingt pays de l'Union européenne vont se doter, en 2020, d'un «parquet européen» spécialisé dans la lutte contre les fraudes à la TVA et aux subventions européennes. Et celui-ci prendra ses quartiers au Luxembourg, avec un bureau central où seront réunis des procureurs européens. Jeudi et vendredi, le sujet était à l'ordre du jour des ministres de la Justice de l'UE, réunis à Sofia, en Bulgarie.

Il était notamment question de la coopération du parquet avec d’autres agences européennes déjà existantes, à savoir Europol, l'Office de lutte antifraude (OLAF) et Eurojust. «Il faut assurer une complémentarité de l’action des différents organes», a estimé le ministre luxembourgeois Félix Braz. L'OLAF devra notamment signaler au futur parquet européen «toute atteinte aux intérêts financiers de l’UE», et ce dès le début d'une affaire.

«Confiance mutuelle»

Ce projet d'instance indépendante antifraude a été validé par 20 États membres, qui ont accepté de participer à une «coopération renforcée»: le Luxembourg, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Belgique, l'Autriche, la Grèce, Chypre, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, la République tchèque, la Slovaquie, la Finlande, la Slovénie et les trois États baltes. Félix Braz a insisté sur la nécessité d'une «confiance mutuelle entre les États membres», garante du «bon fonctionnement de la coopération judiciaire».

L'instance visera en particulier les fraudes aux fonds structurels européens et les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier, dès lors que leur montant dépasse 10 millions d'euros. Ce parquet européen a vocation à voir ses compétences élargies à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

(NC/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Roger le 26.01.2018 17:14 Report dénoncer ce commentaire

    Oh non...mais arrêtez de nous amener tous ses eurocrates et autres fonctionnaires qui nous détruisent encore plus le marché immobilier! Ras-le-bol avec ça...

  • tj les memes erreurs le 26.01.2018 16:41 Report dénoncer ce commentaire

    "Ce parquet européen a vocation à voir ses compétences élargies à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée." Pourquoi ce n'est pas ca la priorité?

  • Caroline le 27.01.2018 09:48 Report dénoncer ce commentaire

    Concernant les commentaires : les grands "spécialistes" parlent ...

Les derniers commentaires

  • Caroline le 27.01.2018 09:48 Report dénoncer ce commentaire

    Concernant les commentaires : les grands "spécialistes" parlent ...

  • Roger le 26.01.2018 17:14 Report dénoncer ce commentaire

    Oh non...mais arrêtez de nous amener tous ses eurocrates et autres fonctionnaires qui nous détruisent encore plus le marché immobilier! Ras-le-bol avec ça...

    • LaVéritéSiJeMens le 26.01.2018 20:22 Report dénoncer ce commentaire

      @Roger. Les eurocrates ne sont pas responsables de la crise de 2008. Les banquiers, par contre...

    • gege57 le 27.01.2018 09:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Oui mais comme les banques c est le gouvernement donc on peut dire qu' ils ont participer à la crise de 2008 et désigne le Luxembourg ambassadeur de la lutte contre la fraude me fait éclater de rire . la preuve que le gouvernement fait parti complète des banques il suffit de regarder les pays qui ont été enlevé de la liste des fraudeur a mourir de rire

  • tj les memes erreurs le 26.01.2018 16:41 Report dénoncer ce commentaire

    "Ce parquet européen a vocation à voir ses compétences élargies à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée." Pourquoi ce n'est pas ca la priorité?

  • L'argonaute le 26.01.2018 16:08 Report dénoncer ce commentaire

    Lol et le gagnant est le Luxembourg! Le même pays qui a organisé la fraude fiscale à grande échelle! Cherchez l'erreur!