Au Luxembourg

18 octobre 2017 17:54; Act: 19.10.2017 10:18 Print

La mise en danger d'autrui sera sanctionnée

LUXEMBOURG - Ce qui était «envisageable» il y a un an est devenu réalité ce mercredi. La mise en danger d'autrui va devenir une infraction au Grand-Duché.

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Le projet de loi va être présenté à la Chambre par Félix Braz, ministre de la Justice. (photo: Editpress/Isabella Finzi)

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op Däitsch
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En juin 2016, le ministère des Infrastructures indiquait qu'il était «envisageable» d'introduire dans le code pénal la notion de mise en danger délibérée d'autrui. Ce mercredi, le gouvernement a validé l'idée et transformé cette notion en infraction dans le droit luxembourgeois.

«La mise en danger d'autrui distingue la prise de risque de la simple imprudence», précise le gouvernement. Ainsi, les «agissements fautifs et très dangereux» seront réprimés. Et ce «même sans qu'il ait été porté atteinte à l'intégrité physique». Il est question ici, surtout, de viser les usagers de la route, notamment un grand excès de vitesse qui n'aurait pas donné lieu à un accident provoquant des blessures.

Des détails dans quelques jours

Cette pénalisation était vivement demandée par la sécurité routière luxembourgeoise, qui réclamait des peines de prison plutôt qu'une simple amende.

Le projet de loi va être présenté à la Chambre par Félix Braz, ministre de la Justice, et davantage de détails sur les risques encourus et les mesures judiciaires seront communiqués dans quelques jours.

(NC/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Fulgure le 18.10.2017 19:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Si c’est écrit CD sur ta plaque ça marche aussi ?

  • Mike le 18.10.2017 21:05 Report dénoncer ce commentaire

    Du coup est-ce qu'on pourra trainer en justice l'état, ou les forces de l'ordre, pour mise en danger d'autrui? La loi devrait être également valable pour tous... Après tout les routes de campagne présentent une sécurité déplorable et les policiers sont loin d'être des as du volant.

  • Slurb le 18.10.2017 19:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et les cyclistes qui font n'importe quoi seront punis aussi????

Les derniers commentaires

  • vélo le 19.10.2017 23:07 Report dénoncer ce commentaire

    Afin que les As du volant comprennent ce qu'est la mise en danger d'autrui, il serait indispensable de rajouter une épreuve cycliste, d'une heure, en ville avant de remettre aux survivants, le permis de partager la route. Quel égoïsme! Pourquoi, seuls ceux qui se déplacent en voitures pourraient avoir le droit de discuter en circulant, assis côte à côte? 2 vélos, côte à côte, forment un quadricycle à pédales et ils ne sont pas interdits sur les routes. Quelle mauvaise foi, que d'écrire que 2 cyclistes de 60 kg sont plus larges qu'un gros SUV avec son conducteur de 120 kg.

  • Anna le 19.10.2017 14:17 Report dénoncer ce commentaire

    Je vis dans un quartier résidentiel où se trouvent écoles et 3 crèches, des personnes âgées s'y promènent, des enfants sortent de l'école, ect... la vitesse y est limitée à 30. Et pourtant peu respectent cela, loin de là. Nous en avons marre de se sentir en danger en traversant la rue pour aller poster une lettre ou aller rendre visite à un voisin.

    • dgfs le 19.10.2017 14:46 Report dénoncer ce commentaire

      L' excés de vitesse est déjà puni. Si personne ne vient contrôler cette loi n'y changera rien

  • Milord le 19.10.2017 13:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Quelle farandole de haine pour la plupart! J’ai souvent vu des piétons qui ne regardaient pas du tout des deux côtés de la route où déboulaient de nulle part sur le passage pour piétons ou au feu rouge en courant, tous les usagers de la route font des fautes, c’est plus nuancé que cela. Moi je roule parfois vite mais je suis ultra prudente et j’anticipe les mouvements des autres. Jamais eu un seul accident ni jamais de pv de vitesse car j’adapte ma vitesse en fonction du trafic. On se croirait à l’inquisition moyenâgeuse!

    • dashcam le 19.10.2017 14:14 Report dénoncer ce commentaire

      encore un exemple de + pour s'équiper de dashcam.

    • Maeva le 19.10.2017 17:15 Report dénoncer ce commentaire

      @Milord: Tout à fait d'accord ! Mais on y est... A 30km je suis plus dangereuse qu'à 50 voir plus car tout simplement ça m'endors de conduire doucement, tandis qu'en étant plus rapide, je suis plus vive. Et pareil, en 10 ans je n'ai pas eu un seul accident.

  • loulou le 19.10.2017 12:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et les écouteurs pour la musique sont interdits en vélo !!!

    • RamBo le 19.10.2017 16:36 Report dénoncer ce commentaire

      Toute distraction devrait être interdite !

    • @RamBo le 19.10.2017 16:41 Report dénoncer ce commentaire

      @RamBo idem pour l'autoradio, les grands écrans tactiles, les kits mains libres etc.

  • bluetrek le 19.10.2017 12:41 Report dénoncer ce commentaire

    Pour information, à tous ceux qui râlent sur les cyclistes, il est permis par le code de la route de rouler à deux cyclistes de front. Un peu de patience donc. Et aux cyclistes, quand vous voyez qu'une voiture vous suit et qu'il est difficile de dépasser, mettez vous en file

    • De Mechel le 19.10.2017 14:10 Report dénoncer ce commentaire

      Oui, les cyclistes ont le droit de rouler à deux de front, mais que sous certaines conditions et pas partout (p.ex. pas dans les aglomérations). Si tout le monde respectait déjà le code de la route (automobilistes, cyclistes, piétons, etc) et s'il y avait un peu plus de pragmatisme et de respect entre les usagers de la route (p.ex. comme vous le suggérez dans votre dernière phrase), tout le monde en profiterait.

    • cyclo le 19.10.2017 14:48 Report dénoncer ce commentaire

      Non je ne me mets plus en file car les automobilistes et bus nous frolent sans aucune précaution. Attendez de pouvoir doubler sereinement, un point c'est tout