Salariés au Luxembourg

16 mai 2018 16:04; Act: 17.05.2018 09:14 Print

Enfin un cadre légal pour le compte épargne-​​temps?

LUXEMBOURG - Après plus de dix ans de discussions, le gouvernement a présenté un avant-projet de loi pour mettre en place un cadre législatif pour les comptes épargne-temps.

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Le ministre du Travail, Nicolas Schmit, a présenté ce mercredi 16 mai, les grandes lignes d’un avant-projet de loi. (photo: Editpress/Alain Rischard)

Sur ce sujet

Collectionner les heures supplémentaires ou les jours de congé extralégal, afin de pouvoir prendre une année sabbatique, de réduire son temps de travail pendant une certaine période ou de partir à la retraite jusqu’à un an plus tôt. Ces scénarios pourraient devenir possibles pour les salariés disposant d'un compte épargne-temps.

Après 14 ans (!) de réflexions et de discussions entre partenaires sociaux, un cadre législatif pour les comptes épargne-temps pourrait bientôt voir le jour. À ce titre, le ministre du Travail, Nicolas Schmit, a présenté ce mercredi 16 mai les grandes lignes d’un avant-projet de loi aux membres de la commission parlementaire compétente. «Il nous faut une loi pour encadrer les accords futurs qui seront discutés au sein des entreprises. On espère que le projet de loi avancera vite pour avoir ce cadre légal rapidement», se réjouit Nico Clement de l’OGBL.

Plafond maximal fixé à 1 800 heures

Le texte devrait répondre à trois principales contraintes, selon le ministre. Premièrement, le cadre légal futur ne devra pas remettre en question les comptes épargne-temps existants. Deuxièmement, personne ne pourra être obligé d’y participer, ni l’employeur, ni le salarié non-désireux d’épargner du temps de travail. Troisièmement, il devrait s’agir d’une loi cadre qui laisse de la marge de négociation par exemple pour un accord interprofessionnel ou une convention collective. L’avant-projet prévoit également des règles pour prendre en considération les «avoirs» des salariés sur un compte épargne-temps en cas de faillite de leur employeur.

La gestion de l’épargne du temps de travail sera soumise à certaines conditions. Le plafond maximal devrait être fixé à 1 800 heures supplémentaires prestées, ce qui correspond à une année de travail. Le salarié doit prendre les 25 jours de congé légal et ne peut épargner que les jours de congé supplémentaires, sauf en cas d’un long arrêt de maladie. Le texte devra être adopté par le gouvernement en conseil, avant d'être déposé à la Chambre des députés. En attendant le début des travaux législatifs, les députés ont désigné Georges Engel (LSAP) rapporteur.

(L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • larkz le 17.05.2018 07:30 Report dénoncer ce commentaire

    Franchement qui va s'embêter à épargner des jours de congés pendant des années et des années pour partir un peu plus tôt à la retraite... si vous avec la chance d'avoir + de 25 jours de congés , ou que vous pouvez récupérer vos heures supp, profitez-en assez rapidement au lieu d'attendre 20 ans pour les utiliser , on se sait jamais de quoi est fait le futur... :-)

  • Grand Maître le 16.05.2018 18:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    "sauf en cas d'un long arrêt de maladie ".Vu que dans ce cas il ne faut pas maintenant que quelque chose de grave vous arrive ou mourrant( même justifié ) , vous serez de toute façon viré au bout de 52 semaines !!!Alors l'épargne ne sera utile pour de petites fractions. Quel blabla.

  • Mary le 16.05.2018 20:59 Report dénoncer ce commentaire

    Un avant-projet de loi déjà après dix ans de discussions seulement c'est un miracle !

Les derniers commentaires

  • jmj le 17.05.2018 11:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Premièrement heures supl payer c'est 40% si ces récupèré c est à 50% pour tout travailleurs alors avant 1985 Tout les heures était pour la retraite comptabiliser 1 mois égal à 173 h égal à 22,5 jour par mois exemple 26,5 par mois 4 Jour fois 12 = 48 jours : 22,5 = 2,13 mois supplémentaires contabiliser cotiser en plus pour la retraite rien de nouveau que du vieux

  • Akyra le 17.05.2018 09:53 Report dénoncer ce commentaire

    Dans les grands cabinets d'avocats, on est à minimum 10h par jour, on travaille presque chaque week-end et également pendant les congés. Bien entendu, les heures supplémentaires ne sont ni décomptées, ni payées.

  • grace le 17.05.2018 09:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et si je travaille en 2 sociétés diferentes mais à la semaine je fais 50h (total)on peut aussi calculer ? 10h en supplémentaire ??? Pour la retraite????

  • Inutile le 17.05.2018 08:10 Report dénoncer ce commentaire

    Je n'ai que 25 jours par an (sauf quand un jour férié tombe un we) donc cela ne va pas me servir à grand-chose si je ne peux pas mettre 5 jours parmis les 25 sur un CET... De plus il n'est explique nulle part si les heures supplémentaires pourront être mises sur le CET ou si 8h supp.=1jour de congé obligatoire à prendre.

  • anne le 17.05.2018 07:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    mon patron ne comptent déjà pas nos heures supplémentaires alors ce n est pas pour adhérer au compte épargne temps.