Aides au Luxembourg

11 mai 2016 07:30; Act: 11.05.2016 10:58 Print

Bourses: le tribunal administratif tacle l’État

LUXEMBOURG - Le tribunal administratif a donné tort à l’État sur les dispositions anticumul dans le dossier des bourses d’études.

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Pour le tribunal administratif, les aides au logement françaises n’ont rien à voir avec les bourses et peuvent être cumulées. (photo: AFP)

op Däitsch
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Nouveau camouflet pour l’État sur les bourses d’études. Le tribunal administratif de Luxembourg vient de rendre une décision qui pourrait être lourde de conséquences pour le budget du ministère de l’Enseignement supérieur.

Le tribunal administratif a en effet jugé que les dispositions anticumul concernant notamment les Aides personnalisées au logement (APL) données par l’État français aux revenus les plus modestes ne pouvaient s’appliquer concernant les bourses d’études luxembourgeoises. Les juges luxembourgeois estiment que les deux formes d’aides n’ont pas la même finalité. Et qu’en plus, un étudiant luxembourgeois faisant son cursus universitaire en France peut bénéficier de ces APL au même titre qu’un étudiant français. À la différence près, qu’étant résident au Grand-Duché, il n’a nul besoin de justifier cette aide.

Depuis la décision du tribunal administratif, le ministre de l’Enseignement supérieur, Marc Hansen, s’est réuni à plusieurs reprises avec ses juristes, a-t-il fait savoir hier à la Chambre des députés. La question étant de savoir si l’État allait faire appel ou non de la décision du tribunal. Il se donne jusqu’à la mi-juin. 77 autres recours sont encore pendants.

(Patrick Théry/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • king of the bourse le 11.05.2016 08:08 Report dénoncer ce commentaire

    Tout a commencé avec la loi de juillet 2010, Depuis l'état se prend claque sur claque avec ses bourses et pourtant il persiste: affligeant !!

  • Jean-Claude le 11.05.2016 08:16 Report dénoncer ce commentaire

    Que le Gouvernement transfère les bourses aux Communes, ce serait plus simple pour eux et pour nous!

  • JImmy le 11.05.2016 08:30 Report dénoncer ce commentaire

    Ce gouvernement la fait n'importe quoi... Continuer comme sa et bientôt vous vous demanderez ou est partie l'argent...

Les derniers commentaires

  • nico le 11.05.2016 20:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Etats-unis, UK ? Facilité pour l'allemand et le français je veux bien mais l'anglais, laissez moi rire, j'en ai connu des étudiants, ils ne valaient guère mieux que les francophones. Un autre niveau? C'est vrai que science-po,HEC, c'est le même niveau que l'uni.lu...merci pour ce moment ;)

  • En colere le 11.05.2016 18:17 Report dénoncer ce commentaire

    Qu,ils arrêtent de donner 2000 à tout le monde. Un étudiant dont les parents gagnent à 2 10000 euros n'ont pas besoin d'en avoir. Et qu'on partage cet argent aux plus nécessiteux ! Les lois sont faites pour les riches ! Je suis dégoûtée !

    • Justesse le 11.05.2016 20:10 Report dénoncer ce commentaire

      Vous avez raison Qu'on fasse payer un impôt en plus aux plus riches pour payer des études aux enfants les plus démunis

    • Naja le 11.05.2016 22:04 Report dénoncer ce commentaire

      Que les enfants des pauvres aillent travailler au lieu d'aller prendre du bon temps dans une fac!!

  • Grincheux le 11.05.2016 14:32 Report dénoncer ce commentaire

    Le mal a été fait encore sous l'ancien Gouvernment, en Suisse aussi les bourses d'études sont dans la compétence des communes, ceci aurait permis une plus grande justice: tous les étudiants dont les parents sont domiciliés au Luxembourg auraient eu droit aux bourses Luxembourgoises.....les non-résident des bourses de leur Etat de résidence respectif....

    • Marko le 11.05.2016 16:35 Report dénoncer ce commentaire

      En Suisse, les bourses d'études sont quasi inexistantes. Il n'en existe aucune pour les 1er et 2ème cycles. Pour les 3ème cycles, les bourses sont attribuées par le Canton (si uni) ou la Fédération (si école polytechnique). Pas par les "communes". De la part d'un Suisse.

  • Peter le 11.05.2016 12:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Si cela continue, le Gouvernement va tout simplement supprimer les bourses, et là plus personne n'aura plus rien et il faudra se débrouiller! Il faudra pas se plaindre et en remercier certains!

    • Ossi le 11.05.2016 14:58 Report dénoncer ce commentaire

      Ou bien il devrait adapter les bourses aux résultats!

  • Vlad le 11.05.2016 11:44 Report dénoncer ce commentaire

    Bravo pour cette décision. Le ministre n'a pas à savoir ce que l'on reçoit ailleurs! Cela ne le regarde pas du tout!

    • Norry le 11.05.2016 16:52 Report dénoncer ce commentaire

      D'accord avec vous.