Réforme au Luxembourg

20 juillet 2016 09:52; Act: 20.07.2016 14:20 Print

Congé parental: qui profite de l'effet rétroactif?

LUXEMBOURG – La réforme du nouveau congé parental aura un effet rétroactif mais quels parents sont concernés? «L’essentiel» fait le point.

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Les pères comme les mères peuvent reformuler leur demande, toujours en accord avec leur employeur.

  • par e-mail
op Däitsch
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Mardi, les députés de la Commission de la famille et de l’intégration ont adopté un amendement au projet de loi réformant le congé parental. Par souci d’équité, ils ont décidé d’introduire une rétroaction pour que les parents qui souhaitaient prendre leur congé parental d’ici la fin de l’année ou au tout début de l'année prochaine puissent bénéficier des nouvelles conditions plus avantageuses.

Quels sont les parents concernés? Sachant que la demande de congé parental doit être faite auprès de l’employeur six mois avant son entrée en vigueur, les députés estiment que l’effet rétroactif doit remonter six mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Sauf qu’aucune date n’a pour l’instant été fixée. «Le travail législatif se poursuit, le Conseil d’État doit se prononcer sur les amendements que nous avons adoptés mardi, il est pour l’heure difficile de dire quand le texte sera voté», confie Gilles Baum (DP), président de la Commission de la Famille. Il espère que le vote interviendra à l’automne et confirme que la loi sera adoptée de toute façon d'ici la fin de l'année, soit entre le 15 octobre et le 31 décembre.

Ainsi, tous les parents qui pensent que le début de leur congé parental débutera après l’entrée en vigueur de la loi peuvent d’ores et déjà faire leur demande. Pour ceux qui l’ont déjà faite, il est possible de la refaire, toujours en accord avec son employeur. Ainsi, les demandes faites depuis le 15 avril - soit 6 mois avant le 15 octobre - peuvent tomber (mais sans certitude) sous le coup de cette rétroaction.

(Marion Chevrier/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Eloge le 16.08.2016 09:11 Report dénoncer ce commentaire

    Bonjour, J'aurais une question et je ne trouve pas la réponse, peut-être pourriez-vous m'aider. Si j'ai bien compris, quand on a un contrat à mi-temps (20h), avec l'actuelle loi, on peut prendre un congé à temps plein de 6 mois en recevant les 1710 euros (donc plus que le montant de mon mi-temps). Et pour la nouvelle loi ? Si je suis toujours à mi-temps et que je prends le congé parental à temps plein, j'aurai mon salaire de mi-temps (donc moins que les 1710 euros) ? Donc la nouvelle loi est moins avantageuse pour ceux qui travaillent à temps partiel, non ?

  • Robert le 21.07.2016 14:47 Report dénoncer ce commentaire

    Les 3200€ sont bruts ou nets ? Merci et bonne journée.

  • mayacbr le 21.07.2016 10:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le congé parental n'est pas imposable, donc brut quasi égal au net ...

Les derniers commentaires

  • Eloge le 16.08.2016 09:11 Report dénoncer ce commentaire

    Bonjour, J'aurais une question et je ne trouve pas la réponse, peut-être pourriez-vous m'aider. Si j'ai bien compris, quand on a un contrat à mi-temps (20h), avec l'actuelle loi, on peut prendre un congé à temps plein de 6 mois en recevant les 1710 euros (donc plus que le montant de mon mi-temps). Et pour la nouvelle loi ? Si je suis toujours à mi-temps et que je prends le congé parental à temps plein, j'aurai mon salaire de mi-temps (donc moins que les 1710 euros) ? Donc la nouvelle loi est moins avantageuse pour ceux qui travaillent à temps partiel, non ?

    • Luc le 15.09.2016 15:07 Report dénoncer ce commentaire

      Les 1710 Euro brut actuel sont pour un plein temps à 40 heures la semaine. Mi-temps 20 heures = 50% de 1710 Euro. Mi-temps 10 heures = 25% de 1710 Euro.

  • Robert le 21.07.2016 14:47 Report dénoncer ce commentaire

    Les 3200€ sont bruts ou nets ? Merci et bonne journée.

  • mayacbr le 21.07.2016 10:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le congé parental n'est pas imposable, donc brut quasi égal au net ...

    • Lionel le 22.07.2016 15:07 Report dénoncer ce commentaire

      le nouveau congé parental sera considéré comme un revenu et ne sera pqs imposable

  • Katrin le 20.07.2016 10:53 Report dénoncer ce commentaire

    Malheureusement vos renseignements sont faux! Il faut en tout état de cause, pour une quelconque rétroactivité, que le début du congé parental se situe apres la mise en vigueur de la réforme.

    • Sammyyyy le 20.07.2016 11:15 Report dénoncer ce commentaire

      Merci Katrin, et comme on ne sait pas quand la réforme sera adoptée définitivement, il vaut dans ce cas mieux attendre pour rentrer une demande?

    • Eric le 20.07.2016 11:33 Report dénoncer ce commentaire

      Tout est dit dans l'article ! loi voté avant le 31/12 et espoir pour le 15/10 sans certitude, tout est bon dans l'article, rien à contredire.

    • Katrin le 20.07.2016 12:02 Report dénoncer ce commentaire

      "les demandes faites depuis le 15 avril - soit 6 mois avant le 15 octobre - peuvent tomber (mais sans certitude) sous le coup de cette rétroaction": il est absolument indifférent à quand remonte la demande! Elle doit être fait dans les délais actuels, sinon l'employeur peut la refuser. Si elle est faite avant l'entrée en vigueur pour rentrer dans ces délais, le début du congé parental doit se situer obligatoirement apres la mise en vigueur de la réforme pourqu'un nouveau choix, voire une transition vers le nouveau système d'indemnisation soit possible.

    • Julien le 20.07.2016 16:21 Report dénoncer ce commentaire

      Si j'ai bien lu le texte, il y aurait un montant max de 3.000 ; on parle la de brut je suppose ?

    • Nath1987 le 21.07.2016 08:56 Report dénoncer ce commentaire

      3200 max. brut

    • lena le 21.09.2016 11:01 Report dénoncer ce commentaire

      Bonjour, quand est ce que la loi sera appliquée? Merci