Politique au Luxembourg

12 janvier 2018 07:00; Act: 12.01.2018 09:50 Print

L'autorité parentale conjointe sera la règle

LUXEMBOURG - Divorce et autorité parentale conjointe, le droit de la famille évolue. Une loi pourrait être votée avant octobre.

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Le Luxembourg, à l’instar de la France, va introduire un juge aux affaires familiales avec la réforme.

Sur ce sujet

Le divorce pour «faute» a vécu. Ou presque. Lorsque la nouvelle loi sur le droit de la famille sera votée, «il ne restera que le divorce par consentement mutuel et la dissolution du mariage par rupture irrémédiable des relations conjugales», dit Félix Braz (Déi Gréng), ministre de la Justice.

En clair dans le texte, soit les deux conjoints sont d’accord pour divorcer, soit l’un d’eux pourra en faire la demande et en cas de désaccord, ce sera alors au juge des affaires familiales, institué par la nouvelle loi, de trancher le litige sur la garde des enfants ou le partage des biens, par exemple.

Lourdeurs de certaines démarches

Principal parti d’opposition, le CSV souhaite «maintenir la possibilité d’une demande de divorce pour faute lourde en cas de violences domestiques ou de harcèlement», selon le député Gilles Roth. Il pointe du doigt la lourdeur d’autres démarches juridiques (pénales ou civiles) pour une victime de tels agissements de la part de son (sa) conjoint(e) pour faire valoir des droits à des indemnités pécuniaires en plus du divorce.

Parmi les autres points saillants du projet de loi, l’autorité parentale conjointe deviendra la règle. «Dans les faits, les juges se basent déjà sur une jurisprudence de 1999, nous allons lui donner une base légale», assure Félix Braz. Pour l’heure, la réforme du droit de la famille est entre les mains du Conseil d’État, lequel devra se prononcer sur les amendements apportés par la commission juridique et le gouvernement.

(Patrick Théry/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Papa triste le 12.01.2018 08:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    En cas de fausse déclaration de la part de la maman pour obtenir la garde exclusive des enfants... Je propose 3 ans de prison ferme

  • Bamboleo le 12.01.2018 10:27 Report dénoncer ce commentaire

    L'autorité parentale conjointe est une bonne initiative. Reste plus qu'à interdire l'égoïsme, la bêtise, l'irresponsabilité, la manipulation, le harcellement et on aura peut-être un jour un monde où les parents séparés arriveront tous à être des personnes comme il faut pour le bien de leurs enfants.

  • Bonne nouvelle le 12.01.2018 10:32 Report dénoncer ce commentaire

    Ayant été confronté a ce féminisme mal placé et ayant malgré tout obtenu la garde partagée et l'autorité parentale conjointe a l'époque....je suis content que cela devienne la régle, notre fils se porte très bien il a 19 ans et ne regrette pas du tout d'avoir pu vivre en voyant régulièrement ses deux parents! il a toujours dit que pour rien au monde il aurais voulu changer ca!

Les derniers commentaires

  • C.Q.F.D. le 12.01.2018 20:12 Report dénoncer ce commentaire

    Il y a un piège la dessous: Les pères qui n'ont ni la garde (même partielle), ni l'autorité parentale (même partielle) ne seraient pas tenu de payer de pension alimentaire pour leur progéniture. Cela signifierait la fin des haricots de mères. Donné une garde ou un droit de visite serait trop dangereux pour elles. Alors l'autorité parentale sans pouvoir voir les enfants, il n'y a aucun risque pour ces mères et elles continueront à encaisser.

  • Paul Djagg le 12.01.2018 15:20 Report dénoncer ce commentaire

    Je preéfère qu'on interdise le divorce jusqu'à la majorité des enfants.

    • nimpe le 12.01.2018 17:07 Report dénoncer ce commentaire

      mais bien sur... jusqu'à ce que le petit derniers des sept ait 18 ans... chez vous tout est rose bonbon?

  • Papa triste le 12.01.2018 14:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ici au Luxembourg pas possible d'assumer mon rôle de père pour mes 3 garçons la maman refuse. J'ai reconstruit une famille heureuse avec 2 enfants mais l'injustice de me voir séparer de mes 3 enfants me hantera toute ma vie...Mon fils aîné à fait une tentative de suicide, je n'ai même été averti alors oui vive le progrès

    • Papa triste 2 le 12.01.2018 15:50 Report dénoncer ce commentaire

      Idem 4 enfants! Quand je demande de nouvelles: pas de nouvelles, bonne nouvelle. Les seules choses que je reçois sont: Les bulletins de certains des enfants et des notes de frais. C'est tout, les cadeaux de fêtes des pères: jamais! Deux en font encore....

  • Unicorn le 12.01.2018 12:36 Report dénoncer ce commentaire

    la réforme du droit de la famille est entre les mains du Conseil d'Etat, qui lui est entre les mains des avocats, qui n'ont pas vraiment envie de voir s'apaiser les affaires de divorces, leur fonds de commerce. Les clients ne sont pas sortis de l'auberge.

    • Juris le 12.01.2018 16:43 Report dénoncer ce commentaire

      Au GDL, les affaires de divorce ne rapportent rien, au contraire c'est une plaie (des clients qui s'engueulent, de la paperasse pour rien, des déplacements, de la longueur de temps...). Pour info la majorité des avocats ne plaide pas et ne vont pas au tribunal ici. Les meilleurs postes sont ailleurs (droit des sociétés par exemple...). Après si vous préférez que l'on consulte un maçon pour connaître la légalité des réformes...

    • Bronco le 12.01.2018 17:01 Report dénoncer ce commentaire

      et pourtant y'a rien de plus facile que de divorcer sans passer par un avocat. C'est vraiment de l'argent jeté par les fenetres.

    • F.L. le 12.01.2018 20:16 Report dénoncer ce commentaire

      @juris Si 13000€/an ce n'est rien alors que vous faut-il? Je vois mon avocat 6h/an, plaidoiries(y compris reportées) 20h/an et travail 10h/an. Mais c'est défalquable aux impôts!

  • Torchwood le 12.01.2018 12:25 Report dénoncer ce commentaire

    Bonne nouvelle pour les papas absents qui, pour se donner bonne conscience" voudront l'autorité parentale. Sans pour autant modifier leurs habitudes tout en laissant la maman gérer toute seule dans son coin. Faudrait vraiment punir sévèrement les pères qui n'assument pas. J'imagine qu'il doit y avoir des mères aussi qui n'assument pas, mais faut bien admettre que c'est plus rare.

    • Dégouté le 12.01.2018 14:26 Report dénoncer ce commentaire

      Quand les pères veulent assumer, ils ont tous les problèmes du monde avec tous les lobby féministes. Les hommes n'ont aucun lobby à leur disposition. Les pays européens sont misandre. Les enfants sont surtout une source de revenu et de privilèges pour les mères.

    • Torchwood le 12.01.2018 15:47 Report dénoncer ce commentaire

      @dégouté Je constate juste (en tant qu'homme), qu'il y a énormément de femmes qui sont obligées de se débrouiller toutes seules sans l'appui des pères de leurs enfants. C'est un problème de société et de mode d'éducation. En cas de séparation, en général c'est la femme qui trinque

    • Erreur le 12.01.2018 16:45 Report dénoncer ce commentaire

      Non @Torchwood, ce n'est pas la femme qui trinque, c'est l'enfant! Mais cela tout le monde semble s'en moquer.

    • Torchwood le 12.01.2018 16:51 Report dénoncer ce commentaire

      @Dégouté bien sûr c'est la faute des lobby si les femmes se retrouvent dans la précarité à cause de pères qui n'assument plus rien une fois leur nouvelle vie commencée. Je vois trop de femmes assumer toutes seules, et le pire c'est qu'on ne leur facilite pas la tache autour.

    • Torchwood le 12.01.2018 17:47 Report dénoncer ce commentaire

      @Erreur l'esprit de contradiction agit parfois comme un filtre. Bien sûr que l'enfant trinque, si sa mère trinque il trinque aussi, vu que c'est elle qui l'élève.

    • @torchwood le 12.01.2018 18:15 Report dénoncer ce commentaire

      Il faut arrêter de généraliser. Il faut écouter la version de chaque coté. Parce que je le vis depuis 13 ans, dois-je dire que toutes les ex-épouses sont des mères possessives ? NON. Pratiquant l'aliénation parentale ? NON. Ceux qui trinquent sont les enfants. Parfois ils ne s'en rendent pas compte.. et on voit les résultats bien après... absentéisme, échec scolaire, trouble psycho etc..