Au Luxembourg

08 novembre 2017 14:53; Act: 08.11.2017 17:54 Print

Les pires chauffards risqueront la prison

LUXEMBOURG - Le projet de loi sur la mise en danger de la vie d'autrui prévoit jusqu'à trois ans de prison et 5 000 euros d'amende et ne concerne pas que les automobilistes.

storybild

La mise en danger d'autrui pourra être condamnée par de la prison ferme.

op Däitsch
Sur ce sujet

Le Luxembourg veut sanctionner la mise en danger d'autrui. Le gouvernement l'avait annoncé le 18 octobre dernier et le ministre de la Justice, Félix Braz, a déposé un projet de loi en ce sens lundi. Le texte, sur lequel les députés ont commencé à travailler ce mercredi, modifie des articles du code pénal pour y introduire la notion de mise en danger et lui attribuer des sanctions.

Ainsi, «le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité par la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi» pourra être condamné à une peine de prison d'un mois à trois ans, assortie d'une amende salée de 500 euros à 5 000 euros. En clair, les plus imprudents des chauffards pourront prendre la route de la prison. En outre, les conducteurs récidivistes risqueront des peines plus lourdes, puisqu'ils ne pourront plus bénéficier, sous certaines conditions, de peines avec sursis, dit le texte.

Pas seulement sur la route

Jusqu'à présent, les comportements dangereux sont condamnés en fonction de leurs conséquences. En clair, un chauffard qui ne cause pas d'accident grave ne risque qu'une contravention. «La faute intermédiaire entre l'imprudence ordinaire et l'intention n'est actuellement pas punissable en droit luxembourgeois», est-il écrit dans le projet de loi. Du coup, «des imprudences graves ne peuvent donner lieu qu'à des condamnations très peu sévères».

Le texte déposé par Félix Braz remédie donc à cette lacune. Et il ne concerne pas que les automobilistes. «Même si les risques d’accidents de la route justifient à eux seuls la création d’une infraction de la mise en danger délibérée d’autrui, le nouveau délit ne comporte aucune limite et vise tous les comportements délibérés exposant autrui à un risque de mort ou d’atteinte grave à l’intégrité personnelle, quel que soit l’environnement dans lequel la situation se réalise».

Lors de la première réunion de commission parlementaire, ce mercredi, les députés ont toutefois émis certains doutes concernant l’application pratique et ont attiré l’attention sur les difficultés de prouver un tel délit.

(JW/L'essentiel)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Raleur le 08.11.2017 15:48 Report dénoncer ce commentaire

    Ce n`est pas la vitesse le probleme ! Les drogues et Alcool c la le vrai probleme . Le voisin allemand roule libre sur certains tronçons , et il n`y a pas plus d`accidents que chez nous ( Par Habitant Égal ) . Maintenant c sur je ne vais pas rouler a 160Kmh avec une Smart ! Il faut être conscient e adapter la vitesse au trafic existant et la Technologie du Véhicule !

  • sourietesfilmé le 08.11.2017 17:44 Report dénoncer ce commentaire

    ".... et ont attiré l’attention sur les difficultés de prouver un tel délit." ! Tout est dit une loi sur papier qui concretement ne va pas servir à grand chose ! Qu'on commence par reconnaitre juridiquement les dash cam et les gens se calmeront peut aussi un peu plus sur la route s'ils savent qu'ils ont le risque d'être filmé par les autres automobilistes !

  • lynn le 08.11.2017 16:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    J'ai failli renverser une ado il y a 1h. Zone 30, roule à 30 pas de problème. La demoiselle arrive au bout du trottoir et continu sa route casque de musique sur la tête. Heureusement j'ai vu venir la Mlle et grand coup de klaxon pour lui fiche la trouille. Quel saut elle a fait. Ça lui servira de leçon j'espère. Bon sa mère donne le bon exemple avec le tél collé à l'oreille en conduisant avec toute la famille dedans.

Les derniers commentaires

  • Avis le 09.11.2017 11:11 Report dénoncer ce commentaire

    C'est simple: trop de gens nerveux et stressés sur nos routes. Car tout simplement TROP de gens en général sur les mêmes. Faut arrêter cette croissance trop élevée du pays, avec un afflux trop important de personnes tous les jours. On n'a pas besoin de cette croissance et elle ne nous fait pas enrichir en fin de compte, au contraire! (voir prix des logements...) C'est devenu invivable. Et ça va p...un jour. Et même si on ne veut pas l'entendre, c'est tout simplement comme ça. Cette nervosité s'exprime aussi sur les routes. Taux des accidents en croissance permanente...

  • jmj le 09.11.2017 11:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Un sujet qui fait toujours couler beaucoup d'ancre avant le sang quand cest le cas toujours la répression pourquoi critiquer cest amende servent à payer ceux qui les votes et les appliques bientôt mais bientôt mais propos seront amendable ( et oui la liberté)

  • The rebel le 09.11.2017 11:04 Report dénoncer ce commentaire

    C'est un peu vague tout ça... Concrètement, je me fais flasher à 50 au lieu de 30... J'aurais pu mettre la vie de quelqu'un en danger, donc prison? Heeeuuu, bah va falloir libérer les pédophiles et les criminels pour faire entrer les automobilistes alors...

  • Pouet le 09.11.2017 09:33 Report dénoncer ce commentaire

    et si on fait passer un examen supplementaire aux plus de 60 ans ?

    • pouetpouet le 09.11.2017 11:20 Report dénoncer ce commentaire

      et si on faisait un exam suplementaire à ceux qui ont rien dans le sibouleau

  • Francky le 09.11.2017 09:28 Report dénoncer ce commentaire

    donc soit la loi défini parfaitement ce que c'est une mise en danger, exces de vitesse de plus de 50, alcoolémie de + de 1 G, 1 dépassement sur national sur plus de 400m, soit c'est suivant la volonté du juge, donc subjectif, et la c'est la porte ouverte à n'importe quoi, un clignotant mis trop tard, un dépassement par la droite parceque la voie de gauche ralentie, donc soit il suffit de rester sous le radar pour pas se faire choper, soit il y aura abus de procédure sur abus de procédure.