Au Luxembourg

16 mai 2018 13:30; Act: 16.05.2018 16:32 Print

Le nombre de notaires va augmenter

LUXEMBOURG - La réforme du notariat, présentée ce mercredi, aura comme principal effet d'autoriser les notaires à s'associer. De nouveaux critères seront introduits.

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Frank Molitor, président de la Chambre des notaires, et Félix Braz, ministre de la Justice, ont présenté le projet de réforme. (photo: L'essentiel)

op Däitsch

«À l'avenir, comme dans un cabinet où l'on peut trouver plusieurs médecins, un particulier, dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier, pourra rentrer dans une étude et avoir le choix entre deux notaires», explique ce mercredi Frank Molitor, le président de la Chambre des notaires.

Le projet de loi de réforme du notariat, présenté ce mercredi par le ministre Déi Gréng de la Justice, Félix Braz, doit en effet permettre à deux notaires de partager une étude. Actuellement, le nombre d'études autorisées au Grand-duché est de 36. Le nombre maximal de notaires doit donc avec la réforme passer à 72. «Mais nous estimons plutôt que nous arriverons à une cinquantaine», explique Frank Molitor. Ce texte anticipe l'arrivée des notaires étrangers. Bruxelles a en effet demandé à ce que la condition de nationalité pour être nommé notaire soit abandonnée, un point repris dans le projet de loi.

De nouveaux critères seront également introduits pour la nomination à la fonction de notaire et un Conseil de la Chambre des notaires sera créé. «Les notaires pourront ainsi faire face à une masse de travail qui va grandissant et garantir un bon service, souligne le ministre de la Justice. En revanche, la réforme n'aura pas d'impact financier pour le public. Les frais de notaires ne bougeront pas». Pour rappel ceux-ci comprennent la part due au trésor public, les frais engagés en relation avec l'acquisition et les honoraires du notaire.

(Séverine Goffin/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • conseil ? le 16.05.2018 14:16 Report dénoncer ce commentaire

    Ils se sont tellement gavés avec l'augmentation des prix et la fourniture d'une prestation a minima qu'ils consentent désormais repus, à partager un peu le gâteau ... Quelle générosité !

  • torolkozo le 16.05.2018 13:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les frais de notaires ne bougeront pas, ne vous inquiétez pas, ça va rester aussi cher voire carrément inaccessible pour les plus pauvres !!!

  • Sandrine le 16.05.2018 16:33 Report dénoncer ce commentaire

    Il n'y a aucune raison pourquoi ces services ne pourraient être proposés par une administration publique, sans que quelques privilégiés se mettent plein les poches. Alternativement, on ouvre complètement à la concurrence - alors toute limitation du nombre de notaire doit tomber. La situation actuelle, mais après modification, n'est guère acceptable au 21e siècle. Il faudrait par ailleurs que les administrations cessent de demander des actes devant notaire pour tout et n'importe quoi.

Les derniers commentaires

  • giova le 16.05.2018 18:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Arrêtez de raconter n’importe quoi ! Ce que l’on appelle communément les frais de notaire sont en majorité des droits d’enregistrement pour 6% et de 1,2% pour les émoluments du notaire y compris toutes les formalités de recherches et de droit de timbre donc sur un appartement à 400000€ , le notaire ne touche que 4000€ pour son cabinet afin de se payer et payer ses employés mais l’état vous ponctionnera 25000€ !!

    • Peace & Love le 16.05.2018 19:39 Report dénoncer ce commentaire

      Merci pour cette précision.

  • vero le 16.05.2018 18:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    voilà une bonne nouvelle ????

  • kniptchen le 16.05.2018 18:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Comparés aux notaires belges et surtout français, nos notaires sont, en moyenne, largement au dessus. Je parle d’expérience !

    • Anonyme le 16.05.2018 19:40 Report dénoncer ce commentaire

      Je confirme.

  • kniptchen le 16.05.2018 18:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Avec l’arrivée de la technologie du ‘block chain’ cette profession connaîtra une évolution et une concurrence jamais vues.

  • Aquavelva le 16.05.2018 17:23 Report dénoncer ce commentaire

    Pour faire un simple testament olographe, combien cela coûte ?