Nouvelle institution

31 mai 2021 13:03; Act: 31.05.2021 14:06 Print

«3 000 dossiers par an» pour le parquet européen

LUXEMBOURG - Le parquet européen, installé à Luxembourg, commence à travailler mardi. Présentation de l'institution qui luttera contre la fraude aux fonds de l'UE.

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Le parquet européen s'occupera notamment d'affaires transfrontalières de fraudes, corruption, détournement de fonds européens...

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Nouvelle instance destinée à lutter contre la fraude aux fonds de l'UE, le parquet européen démarre ses enquêtes mardi au Kirchberg, après quelques mois de retard mais à temps pour surveiller l'usage des milliards d'euros du plan de relance qui s'apprêtent à être distribués.

Son lancement ne s'est pas fait sans accrocs. Initialement prévu fin 2020, il a dû être repoussé notamment parce que les 22 États participants tardaient à désigner leurs procureurs délégués. Deux ne l'ont toujours pas fait: la Slovénie et la Finlande.

Le bureau du procureur général européen - EPPO en anglais -, dirigé par l'ancienne cheffe du parquet anticorruption roumain Laura Kövesi, travaillera «en toute indépendance par rapport à la Commission, aux autres institutions et organes de l'UE, ainsi qu'aux États membres».

Quelle est la compétence du parquet européen?

Cette instance supranationale est chargée d'enquêter mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs d'infractions portant atteinte au budget de l'UE. Un pouvoir inédit, dont ne disposait pas notamment l'Office européen de lutte antifraude (Olaf).

Ces infractions recoupent les détournements de fonds européens et la corruption, la fraude transfrontalière à la TVA impliquant aux moins deux États membres et des montants de plus de 10 millions d'euros, le blanchiment d'argent. Pour la seule fraude transfrontalière à la TVA, l'UE estime le préjudice de 30 à 60 milliards d'euros par an. Pour les autres infractions, les estimations se situent autour de 500 millions d'euros par an. Le parquet européen prévoit de traiter quelque 3 000 dossiers par an.

Qui compose le parquet européen?

Il se compose d'un niveau central, dont le siège est au Kirchberg, à Luxembourg. À sa tête, Laura Kövesi entourée d'un collège de 22 procureurs, un par État participant. Sur les 27 pays de l'UE, la Hongrie, la Pologne, l'Irlande, la Suède et le Danemark ne sont pas parties prenantes.

Ils ont prêté serment en septembre, et sont chargés de superviser enquêtes et poursuites. Ces activités sont menées sur le terrain par les procureurs délégués, dans les États membres.

Comment travaillent les procureurs délégués?

Pour l'instant, 88 procureurs délégués ont été nommés dans 20 pays, ce qui suffit pour le début des travaux. En France, ils sont quatre. En Italie, quinze. En Allemagne, on en compte onze, dans cinq centres à Berlin, Francfort, Cologne, Hambourg et Munich. Ils peuvent agir dans tout le pays, organiser la saisie des biens, délivrer des mandats d'arrêt, engager des poursuites.

Pourquoi est-il nécessaire?

Les pays ont des difficultés à enquêter sur les infractions transfrontalières. Pour obtenir des informations d'autres États, ils doivent faire des demandes d'entraide judiciaire, qui prennent parfois des semaines, quand elles aboutissent. Des démarches qui ne sont plus nécessaires avec le parquet européen. «Nous pouvons juste passer un coup de fil ou envoyer un courriel à notre collègue en Slovaquie ou en Italie», explique le procureur délégué allemand Marcus Paintinger. «C'est une grande valeur ajoutée».

Il est d'autant plus nécessaire que les premiers fonds du gigantesque plan de relance de 750 milliards d'euros s'apprêtent à être versés aux États membres cet été, comportant d'importants risques de fraude.

Le parquet «surveillera de très près la mise en œuvre (du plan) NextGenerationEU de manière à s'assurer que la totalité des fonds sera utilisée pour aider nos économies à surmonter la crise», souligne le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.

Est-ce que le parquet peut démarrer ses travaux malgré l'absence des procureurs délégués slovènes et finlandais?

Oui, même si cela va «avoir des conséquences négatives sur l'efficacité de notre travail», regrette-t-on au parquet. Laura Kövesi a dénoncé «le manque de coopération sincère» de la Slovénie, pays qui prend la présidence de l'UE le 1er juillet. L'affaire a provoqué la démission de la ministre slovène de la Justice Lilijana Kozlovic la semaine dernière, pour protester contre le rejet par le gouvernement du Premier ministre conservateur Janez Jansa de deux candidatures de procureurs délégués.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Mistake is human le 31.05.2021 15:09 Report dénoncer ce commentaire

    Je suis désolé de vous le dire une fois de plus. Ce sont les bâtiments de la Cour de justice européenne. C'est comme si j'allais montrer L'essentiel et parler du Luxemburger Wort :))

  • le canard enchaîné le 31.05.2021 15:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Si la Parquet Européen est aussi rapide et efficace que le tribunal de Luxembourg on nest pas sorti de l'auberge !!!!!! Conseil Supérieur de la Sécurité Sociale...Erreur nom Erreur de date Ne savent pas faire une addition etc etc 7 voir 8 personnes 3 juges plus les figurants cest a dire asseceurs sans oublier le greffier qui ne prend même pas la peine de relire un document un jugement le tout validé par des juges qui ont prêté serment !!!!!!!!! Prix nobel pour eux

  • Quelles sont les raisons ? le 31.05.2021 15:54 Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi les offres d’emploi ne mentionnent pas toujours le salaire ? De nombreuses offres d’emploi passent souvent sous silence l’aspect rémunération d’un poste.

Les derniers commentaires

  • Justinbridé le 31.05.2021 19:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Petite news du jour ! Les politiciens luxembourgeois peuvent ils prouver l’origine de la propriété ? Car bien souvent on a un acte notarié mais je doute que tous est réellement financer leurs logements... à quand le grand ménage ?

  • wrqe le 31.05.2021 17:23 Report dénoncer ce commentaire

    Encore un truc qui ne sert à rien à part quelques fonctionnaires en plus avec des privilèges.

  • taz RED le 31.05.2021 16:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    sous 10 millions ils bougent pas...

  • taz RED le 31.05.2021 16:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    et moi ci je paye pas mes 1500€ d'impôt je vais en prison...

  • Luxvit le 31.05.2021 16:06 Report dénoncer ce commentaire

    U bon support pour le marché immobilier au Luxembourg:-)