Quotas de CO2

08 mars 2019 15:20; Act: 08.03.2019 16:05 Print

ArcelorMittal débouté par la Cour administrative

LUXEMBOURG - La Cour administrative a donné raison à l'État, qui va pouvoir réclamer à ArcelorMittal la restitution des 80 922 tonnes de CO2 délivrées gratuitement en 2012.

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Le site de Schifflange a été mis en sommeil en 2011. (photo: Editpress)

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La bataille judiciaire opposant l’État au géant de l’acier autour de la restitution des quotas de CO2 délivrés gratuitement en 2012, a sans doute trouvé son épilogue. Dans ce dossier épineux, la Cour administrative a en effet donné raison à l'État, le 26 février dernier, apprend-on ce vendredi.

En conséquence, Carole Dieschbourg, ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (Déi Gréng) a demandé à ArcelorMittal «de se conformer à l'arrêt et de lui restituer le quotas perçus indûment». «Une fois restitués, les quotas seront détruits afin de ne pas falsifier le marché», a précisé le gouvernement dans un communiqué.

Litige sur la date de cessation d'activité

L'affaire remonte à l'année 2012. Après la fermeture officielle des sites sidérurgiques de Schifflange et Rodange, le ministre du Développement durable de l’époque, Marco Schank, avait, en juin 2013, pris un arrêté ministériel pour contraindre le géant de l’acier à lui rendre les 80 922 tonnes de CO2 non utilisées qu’il lui avait allouées gratuitement pour les deux sites sidérurgiques. Cette décision avait été prise notamment pour éviter que l'industriel ne revende ces quotas, la tonne s'échangeant aux alentours de 10 euros en 2012.

ArcelorMittal avait saisi le tribunal administratif pour contester cette mesure. Le géant de l'acier et l'État s'affrontaient sur la date de cessation d'activité de l'entreprise. ArcelorMittal estimait qu'elle était effective dès l'automne 2011 à la fermeture des sites, tandis que le second évoquait «une cessation temporaire d'activité» avant une cessation définitive en avril 2012.

(pp/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Kev le 08.03.2019 17:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pour info rodange et pas fermé

  • Supertram le 08.03.2019 16:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ce serait judicieux d'appliquer le principe à tous, l'environnement serait mieux protégé des pollueurs monstrueux que sont les entreprises de transport et de mécanique, d'acier acide et autres tueurs d'avenir...

  • Gloubichou le 08.03.2019 16:26 Report dénoncer ce commentaire

    Je rêve ou on a fait un jugement pour une histoire grotesque de quota de gaz ? Comme si on savait calculer au juste une quantité de gaz produit par une usine...

Les derniers commentaires

  • ladeux le 10.03.2019 19:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    c'est incroyable cette possibilité de vendre des quotas de co2. elle est belle l'Europe.... le Luxembourg devrait être un exemple de pays les plus propres. mais c'est pas près de se concrétiser

  • Nomi le 09.03.2019 13:59 Report dénoncer ce commentaire

    En Septembre 2012, le laminoir de Schifflange fonctionnait encore et fafriauait du fil. J'y avait fait une visite ! Rodange n'a jamais été fermé, il fonctionne encore aujourd'hui !

  • Henry le 09.03.2019 09:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    En Inde la protection de la population contre les industriels pollueurs n'est pas une priorité. Mittal applique le même principe, que cela plaise ou non

  • Green power le 09.03.2019 08:17 Report dénoncer ce commentaire

    Arcelor Mittal fait du business aux dépens de notre santé. Il faut fermer ces usines d'un autre âge.

  • pep le 09.03.2019 08:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Quand on pense à ce que ces industrie ont polluer et qu encore elles viennent contester pour quelques euros de bénéfice Je pense à tous qui sont morts de ces pollutions et conditions de travail déplorables Et c’est encore du passé