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15 mars 2019 15:11; Act: 15.03.2019 15:37 Print
Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, explique qu'il s'agissait «d'usurpation d'identité, de faux et usage de faux» pour les assurés, mais aussi «d'exercice illégal d'une profession réglementée» pour les prestataires de santé. (photo: Didier Sylvestre)
Depuis le 1er octobre 2015, la Caisse nationale de santé s'est dotée d'un service dédié à la lutte contre les abus et la fraude, piloté par des agents de la CNS en lien avec des juristes. Une mission qui vise à la fois les comportements des assurés et ceux des prestataires de santé. Sur les trois dernières années, la CNS indique avoir déposé «34 plaintes pénales et adressé 4 dénonciations à l'encontre de personnes protégées ou de prestataires».
Sans donner davantage de détail, le ministre LSAP de la Sécurité sociale, Romain Schneider, explique qu'il s'agissait «d'usurpation d'identité, de faux et usage de faux» pour les assurés, mais aussi «d'exercice illégal d'une profession réglementée» pour les prestataires de santé.
En parallèle, «56 requêtes ont été adressées à la Commission de surveillance». Les sanctions en cas de fraude ou d'abus peuvent aller d'un simple rappel des règles au remboursement d'une éventuelle prestation indue, mais aussi conduire à une amende, voire à une action pénale. Romain Schneider rappelle que pour éviter au maximum ces dérives, la CNS informe régulièrement ses assurés sur les prestations et les mesures de contrôle.
(nc/L'essentiel)
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En espérant que ce service soit tout aussi efficace pour révéler les fraudes en interne.....
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Et contre les arrêts maladie de complaisance, que fait-on?
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et bien, ce n'est pas beaucoup !!!!
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et bien, ce n'est pas beaucoup !!!!
Ce n’est pas grave la maladie pour un rien les patrons le chercher avec le mobbing
C’est une plaisanterie, nous en avons plus en un an dans notre société que ce qui est annoncé ici...
Et contre les arrêts maladie de complaisance, que fait-on?
Exact
En espérant que ce service soit tout aussi efficace pour révéler les fraudes en interne.....
Le but de ce service est de détecter les irrégularités entre assurés et prestataires. Le fonctionnement même de la CNS est supervisé par l'inspection Générale de la CS, ainsi que par des auditeurs internes et externes. Donc, rien à voir.