Affaire LuxLeaks

27 mars 2018 18:22; Act: 28.03.2018 10:21 Print

Amende revue à la baisse pour Antoine Deltour

LUXEMBOURG - Le lanceur d'alerte à l'origine de l'affaire LuxLeaks a été rejugé mardi. Une amende moins élevée a été réclamée à son encontre par l'avocat général.

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Un petit comité de soutien était encore présent ce mardi à la Cité judiciaire. (photo: Editpress/Didier Sylvestre)

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Antoine Deltour a été rejugé mardi, devant la cour d'appel de Luxembourg, dans un volet de l'affaire Luxleaks où il se voit reprocher le vol de documents de formation interne à son ancien employeur, le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). Une amende d'un montant inférieur à 1 500 euros a été réclamée à son encontre par l'avocat général. À l'issue de l'audience, la cour a mis son arrêt en délibéré au 15 mai. Ce procès, où Antoine Deltour comparaissait seul, est la conséquence de l'annulation en janvier par la Cour de cassation de sa condamnation à une peine de prison avec sursis, prononcée en appel en mars 2017.

L'affaire LuxLeaks avait éclaté en novembre 2014, avec la révélation d'accords fiscaux entre des multinationales et l'administration fiscale luxembourgeoise par l'intermédiaire du cabinet PwC. C'est Antoine Deltour et son ex-collègue chez PwC Raphaël Halet qui avaient transmis les documents concernant les «tax rulings» (rescrits fiscaux) à un journaliste français, Édouard Perrin, lequel avait rendu public le scandale. Dans ce nouveau procès, Antoine Deltour n'est plus mis en cause pour le vol et la transmission des rescrits fiscaux. Le statut protecteur de lanceur d'alerte lui a été reconnu par la Cour de cassation.

«Lassé de ce marathon judiciaire»

Mais il lui est toujours reproché le vol de 26 000 pages de documents de formation qu'il aurait pu monnayer auprès de concurrents de PwC, d'après l'analyse de son ex-employeur. «Le vol était sans lien nécessaire avec le lancement d'alerte (...) Il n'est pas en soi et par nature une manifestation de la liberté d'expression», a relevé mardi l'avocat général John Petry. Il a réclamé «une amende d'un montant inférieur à celui décidé par la cour d'appel» en mars 2017, à savoir 1 500 euros.

À l'époque, Antoine Deltour avait aussi écopé de six mois de prison avec sursis. À propos de cette nouvelle audience, prévue initialement sur deux jours mais qui n'a duré que quelques heures mardi, Me William Bourdon, avocat d'Antoine Deltour, a évoqué «des péripéties minuscules». «Il n'y a que les avocats de PwC qui pensent que cette histoire de documents de formation est un sujet intéressant», a-t-il dit, accusant ces derniers d'être «de très mauvais perdants».

«Je commence à être lassé de ce marathon judiciaire, mais je crois que c'était l'épilogue», a déclaré de son côté Antoine Deltour, devant des journalistes. Selon lui, le dernier volet jugé en appel est «parfaitement accessoire» et «le président de la cour d'appel l'a très bien compris». Des trois prévenus au départ de la procédure, Antoine Deltour est le seul encore inquiété. La justice luxembourgeoise avait relaxé le journaliste Édouard Perrin en première instance, une décision confirmée en appel. Concernant Raphaël Halet, il a écopé de 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d'amende en première instance tandis qu'en appel seule la sanction financière a été retenue.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Gonzo le 27.03.2018 09:43 Report dénoncer ce commentaire

    Quel cinéma, tout le monde sait ce qui se passe au Luxembourg. Tous ces procès pour rien. Par contre, que Junker joue le chevalier blanc à l'UE, ca ne choque personne ?

  • effaré le 27.03.2018 08:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Quelle hypocrisie !! D’un côté il est présenté comme un lanceur d’alerte, salué par les biens pensants de ce monde et d’un autre côté il est jugé comme un malfrat par le pays qui a commis l’infraction ! C’est absurde et injuste.

  • Marie-Bravo le 28.03.2018 07:39 Report dénoncer ce commentaire

    Bravo, bravo, bravo. Il faut pouvoir dénoncer ce qui ne va pas sans risquer la prison.On n'est pas dans une dictature.

Les derniers commentaires

  • Le justicier. le 29.03.2018 08:21 Report dénoncer ce commentaire

    Il n'y a pas de scandale LuxLeaks : - En France, 18.684 rescrits fiscaux ont été délivrés en 2012. - Les décisions fiscales anticipées sont une pratique bien établie dans 22 Etats membres de l’UE.

  • dieux le 29.03.2018 06:04 Report dénoncer ce commentaire

    Il na commis aucun crime que je sache: au contraire il défends l'état de la nation.Après je suis d'accord il a volé et alors c'est pour notre bien être si tout le monde été comme lui y aurait jamais e guerre mouahhh de plus tout ceux qui le critiquent, sont es jaloux de sa réussites globale.ou alors des voleurs eux aussi.Toutes les banques et les banquiers qui fraudent méritent d'être punis.Il fait très bien son boulot notre saint Antoine.

  • André le 28.03.2018 11:49 Report dénoncer ce commentaire

    Les Luxembourgeois vont avoir de gros problèmes en France si cette violence judiciaire se poursuit. Il faudrait arrêter de prendre les habitants en otage au grand profit de grasses sociétés étrangères.

  • The glace le 28.03.2018 10:56 Report dénoncer ce commentaire

    La justice luxembourgeoise cède face à la pression politique internationale et les médias. Ce n'est rien de plus, le statu de lanceur d'alerte permet de couvrir les personnes qui dénoncent des activités illégales, ce qui n'est pas le cas ici. Si les infractions flagrantes ne sont plus condamnées, les citoyens et entreprises vont revenir a se faire justice soi-même; ce serait une grave régression dans la société.

    • Juste mon avis le 28.03.2018 15:56 Report dénoncer ce commentaire

      Un lanceur d'alerte ne se préoccupe pas de la légalité ou non d'un fait mais de l'éthique! Un autre exemple que celui-ci, des journalistes d'investigation ont lancé il y a qq temps une alerte sur les pratiques d'Areva dans ses mines d'uranium au Mali etc. Ils polluent les sols et les rivières pour l'extraction, les populations locales sont malades, etc...sauf que, dans ces pays-là, et par rapport aux lois, ils ne font rien d'illégal, ou presque... Est-ce uniquement pour cette raison que nous devrions nous taire et laisser faire? Je ne le pense pas! Votre argument ne tient pas!

  • stepup le 28.03.2018 09:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le secret professionnel a des limites monsieur. Quel rapport avec vos enfants ? La jeune génération va se battre pour l’égalité et la justice sociale, vous verrez à quel point ils vomiront ce que leurs parents ont mis en place pour avoir un peu plus d’argent sur leurs comptes. Pourquoi expulser par ailleurs ?