Optimisation fiscale

06 mars 2018 20:08; Act: 07.03.2018 10:28 Print

Bruxelles va taper sur les doigts du Luxembourg

La Commission européenne va épingler mercredi 7 pays de l'UE, dont le Luxembourg, «qui compromettent l'équité» en favorisant l'optimisation fiscale.

storybild

Moscovici va remettre les pendules à l'heure. (photo: AFP/John Thys)

op Däitsch
Sur ce sujet
Une faute?

«Pour la première fois, la Commission insiste sur la question de la planification fiscale agressive dans sept pays: la Belgique, Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas», a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici. «Ces pratiques nuisent à l'équité, empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables européens», a-t-il ajouté.

M. Moscovici doit présenter mercredi l'analyse annuelle de la Commission sur la situation économique et sociale dans les États membres. Les rapports qui seront publiés sur les sept pays concernés «reposent sur un examen approfondi de leurs règles fiscales et sur des indicateurs économiques pertinents», insiste-t-il. «Si nous reconnaissons les mesures prises récemment par certains de ces États membres pour adapter leur modèle fiscal, il reste manifestement beaucoup à faire», a estimé M. Moscovici. «Nous devons faire en sorte qu'une fiscalité équitable devienne la règle sans exception», a-t-il encore plaidé.

Un manque à gagner compris entre 50 et 70 milliards

L'évasion fiscale dans l'UE représente selon la Commission un manque à gagner compris entre 50 et 70 milliards d'euros par an. Les pays concernés appartiennent tous à la zone euro, à l'exception de la Hongrie. Les accords fiscaux que certains d'entre eux ont passé avec des multinationales ont déjà fait l'objet d'enquête de la part de la Commission, qui les a dans certains cas condamnés à récupérer les «avantages fiscaux indus» qu'ils avaient octroyés. C'est le cas par exemple de l'Irlande, à qui Bruxelles a demandé en août 2016 de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple. La Belgique ou les Pays-Bas ont également été récemment condamnés ou ont fait l'objet d'enquêtes. Tout comme le Luxembourg que Bruxelles a notamment sommé de se faire rembourser par Amazonles 250 millions d'euros d'avantages fiscaux.

L'UE multiplie depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin aux pratiques fiscales agressives des multinationales, notamment les géants numériques. La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d'État et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet les 22 et 23 mars à Bruxelles. Elle a également publié récemment une liste noire des paradis fiscaux, qui compte aujourd'hui neuf pays: Bahreïn, Guam, les Iles Marshall, la Namibie, les Palaos, Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie ainsi que Trinité et Tobago. Cette liste a été critiquée par les ONG, car elle ne comportait aucun pays européen.

(L'essentiel/AFP)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • France le 07.03.2018 03:50 Report dénoncer ce commentaire

    L'avantage de suivre la politique française c'est que les multi-nationales partiront, nous perdrons les emplois, nous ferons de nouvelles loi Renault et finalement nous n'aurons même plus de quoi acheter les produits de ces multi-nationales. Nous serons alors tous en Europe des Français moyens. Chouette ça !

  • Amoral ou Astucieux 2 le 07.03.2018 09:38 Report dénoncer ce commentaire

    Une entreprise allemande a toute son activité réelle dans une zone industrielle de Bavière (recherche, production, marketing, administration). Par un montage « astucieux », cette entreprise fait semblant qu’une partie de ses coûts proviennent d’une propriété intellectuelle fictive gérée par un bureau plus ou moins fantôme aux Pays-Bas et donc paie une partie des ses impôts aux Pays-Bas. L’éco-systéme (donc des coûts externes à l’entreprise : éducation, autoroute, santé etc…) nécessaire à la création des richesses est à la charge d’un pays (l’Allemagne) et les bénéfices taxée dans un autre.

  • Hokapi le 07.03.2018 11:17 Report dénoncer ce commentaire

    Quand on voit les ravages de Moscovici et co à la tête d'un Etat, on s'imagine très bien ce que ca va donner à la commission européenne... une belle planque pour un incompétent notoire.... Et si on épinglait aussi les pays dont la dépense des parlementaires est excessive? la France serait championne d'Europe... le principe d'un Etat est d'avoir un budget à l'équilibre, si certains ont une fiscalité plus faible et des dépense mieux maitrisées... c'est leur choix...

Les derniers commentaires

  • Romain le 08.03.2018 06:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    T'inquietes... le français moyen vit tres tres bien ...

  • Vladimir le 07.03.2018 15:05 Report dénoncer ce commentaire

    "La France tu l'aimes ou tu l'a quittes" et bien merci le Luxembourg et les Luxembourgeois de nous accueillir et permettre de gagner notre vie décemment. Le Luxembourg à une culture d'ouverture, de liberté et d'égalité, la France c'est "pas d'égalité, pas de liberté, pas de fraternité"

  • Gonzague le 07.03.2018 13:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @ François 3, Monaco n’est pas un état de l’Union européenne!

  • Le del le 07.03.2018 13:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    bien dit.

  • Gonzague le 07.03.2018 13:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bruxelles? Mais pas du tout! Bruxelles ne va pas taper sur les doigts du Luxembourg. La Belgique fait partie des 7 pays épinglés. C’est la Commission européenne qui va taper sur les doigts de ces pays à propos de leur planification fiscale.