Divorces au Grand-Duché

26 septembre 2014 14:50; Act: 26.09.2014 17:51 Print

«L'intérêt de l'enfant n'est pas respecté»

LUXEMBOURG - Depuis 2010, 1 119 plaintes de non-représentation d'enfants ont été déposées au Luxembourg, dans le cadre d'un divorce. Seules seize ont été suivies d'une condamnation.

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La plainte de non-représentation peut être traitée parfois des mois après les faits, ce qui complique encore plus la situation. (photo: AFP)

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Au moment d'un divorce, se pose la question de la répartition des biens, de la pension alimentaire, mais aussi et surtout celle de la garde des enfants. Aller un week-end sur deux chez papa ou maman, trouver un compromis pour les vacances scolaires ou pour les fêtes de famille... Gérer cette nouvelle vie peut devenir un vrai casse-tête. Et les choses se compliquent encore plus si l'un des deux parents ne respecte pas le droit de visite ou d'hébergement de l'autre. C'est ce qu'on appelle la non-représentation d'enfant, un délit passible d’une peine d’emprisonnement allant de huit jours à deux ans et d’une amende de 251 à 2 000 euros selon le Code pénal (article 371-1).

Une de ces affaires avait récemment défrayé la chronique au Luxembourg, tournant à l’enlèvement d’enfant. En juillet dernier, une information judiciaire pour enlèvement et non-présentation d’enfant avait été ouverte contre une mère qui résidait au Grand-Duché. «De tels cas demeurent très rares au Luxembourg», selon Maître Deidre Du Bois, avocate au Luxembourg, amenée à traiter de nombreux cas de divorce. «Il y a en revanche un vrai problème dans la gestion des conflits. Ceci est dû en partie à des manquements dans le système judiciaire», lance quant à lui le responsable de l’ORK (Comité pour les droits de l’enfant) René Schlechter.

«Souvent, un même parent dépose plusieurs plaintes»

Selon les chiffres du parquet, 1 119 plaintes de non-représentation d'enfants ont été déposées depuis 2010 au Grand-Duché, mais seulement 16 ont été suivies d'une condamnation. L'association «Alteren getrennt», accuse le parquet de «passivité». «Je ne comprends pas pourquoi la justice ne fait rien. Lorsque l'un des deux parents ne paye pas de pension alimentaire, il est sanctionné, mais quand il ne ramène pas son enfant à l'autre, il ne se passe rien», s'insurge Romain Schroeder, à la tête de l'ASBL. Selon lui, le manque de réactivité de la justice pénalise directement l'enfant «l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas respecté. Dans ces conditions il ne peut avoir de relations saines avec ses deux parents».

Contacté par L’essentiel, le parquet compte se prononcer sur ce problème dans les semaines à venir et se réfère pour le moment à la réponse parlementaire du ministre de la Justice, Felix Braz, datant d'avril dernier. «La plupart des plaintes sont déposées dans les premiers mois de la rupture, qui est une phase très difficile. Souvent, un même parent dépose plusieurs plaintes», précise-t-il. Le ministre évoque également des situations dans lesquelles la sanction n’est pas jugée utile. «Souvent, les enfants ont été ramenés avec un peu de retard et dans ce cas-là, ce sont les parents qui interprètent mal la loi».

Pas de service spécialisé pour guider les parents

Un point de vue partagé par Maître Deidre Du Bois: «Beaucoup de parents utilisent leur enfant comme un intermédiaire. "Regarde ton père, il ne vient jamais te chercher à l'heure" ou "pourquoi ta mère ne veut pas que tu viennes pendant les vacances?" Le petit garçon ou la petite fille se retrouve au centre du conflit, alors qu'il ou elle voudrait juste avoir la paix». Et la lenteur de la procédure n'arrange pas les choses. «On peut traiter un dossier parfois six mois après que les faits se sont déroulés».

«Ici au Luxembourg, les juges envoient souvent les parents en médiation, mais cela ne suffit pas forcément. En réalité, il n’existe pas de service spécialisé pour les guider. En Allemagne par exemple, il y a des centres de consultation qui regroupent des professionnels qui travaillent ensemble, comme des avocats des psychologues et des éducateurs», regrette le responsable de l’ORK, René Schlechter. Une solution qui, selon lui, permettrait peut-être à l’enfant de ne plus avoir l'impression d'être «une balle de ping-pong».

(Nastassia Solovjovas/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • giroutte inversée le 29.09.2014 15:05 Report dénoncer ce commentaire

    La plupart des cas, ces femmes utilisent les enfants pour s assurer les payments de pensions et de frais et je ne sais quoi tout en leur fesant un lavage de cerveau au quotidien sur combien mauvais le salaud de père pouvait etre... Les pères eux, devant la loi ont juste le droit de se taire et l'obligation de justifier chaque centimepour qu il ne puisse pas etre rafflé par la mere poule qui elle se la coule douce avec la bénédiction de l'état. Le pire est qu'il n est pas rare que ce soit un coup planifié pour qu un pauv C** aille travailler pour euxet leur finace la belle vie.

  • Histoire d'être clair le 26.09.2014 22:01 Report dénoncer ce commentaire

    On accuse la justice : «l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas respecté. Dans ces conditions il ne peut avoir de relations saines avec ses deux parents». Et bien, certains n'ont peur de rien! Et le divorce c'est bon pour l'enfant peut-être? Quand on est adulte, intelligent, mais surtout que l'on aime son enfant, on fait un effort, on est pas égoïste, on respecte ses engagements, bref on ne divorce pas, mais on pense à l'enfant, point! Vos histoires et caprices d'adulte, le gosse il s'en moque!

  • laïc le 26.09.2014 17:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Dans la société actuelle où beaucoup de femmes travaillent et gagnent parfois autant ou plus que leurs conjoints, la justice aurait à gagner à inverser la tendance et plus axer ses réprimandes sur la non-présentation d'enfants que la pension alimentaire de ces chérubins qui ont svt tout en deux exemplaires. En revanche j ai un ami qui a vu ses filles 20 jours en 1 an il souffre terriblement, ses filles aussi et personne ne fait rien, c'est terrible. Pour moi c'est le métier d'un policier en civil d'aller chercher un enfant que le parent ne veut pas donner à l'autre parent parce qu'il y a un jugement qui n'est pas respecté. Mais plutôt que d'envoyer qn, on ne fait rien et on laisse pas mal de gens en souffrance, parents et enfants.

Les derniers commentaires

  • giroutte inversée le 29.09.2014 15:05 Report dénoncer ce commentaire

    La plupart des cas, ces femmes utilisent les enfants pour s assurer les payments de pensions et de frais et je ne sais quoi tout en leur fesant un lavage de cerveau au quotidien sur combien mauvais le salaud de père pouvait etre... Les pères eux, devant la loi ont juste le droit de se taire et l'obligation de justifier chaque centimepour qu il ne puisse pas etre rafflé par la mere poule qui elle se la coule douce avec la bénédiction de l'état. Le pire est qu'il n est pas rare que ce soit un coup planifié pour qu un pauv C** aille travailler pour euxet leur finace la belle vie.

    • Lazart zoe le 20.03.2015 15:17 Report dénoncer ce commentaire

      C est faux, je ne vois pas la belle vie lorsque la maman doit s'occuper des enfants 24/24h et le père refait sa vie de célibataire sans s'en soucier du devenir de ces derniers et c'est normal de prendre ses responsabiltés pour leur éducation en tant que père "responsable".

  • Valmy le 27.09.2014 12:12 Report dénoncer ce commentaire

    Qu'en est-il des droits des grands-parents ?

    • sylvie k le 10.10.2015 11:51 Report dénoncer ce commentaire

      Ça j'aimerais bien le savoir moi ça fait plus de deux ans que je n'ai pas vu mes petites filles

    • Pourl'enfant le 06.02.2016 18:29 Report dénoncer ce commentaire

      Vous avez le droit de prétendre à un droit de visite auprès du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles !!

  • Minouch le 26.09.2014 22:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Comme c'est bien dit, j'approuve complètement. Vivre pour faire le bonheur de nos enfants. Et même si la route vient à nous séparer, tjs penser que se seront les enfants qui en pâtirons si le divorce se passe mal.

  • girouette le 26.09.2014 22:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Sonia a raison ya beaucoup de pères qui ne s'occupent pas de leurs enfants et se mettent dans l'insolvabilitée pour ne rien payer ...de plus en plus ...c triste ...

    • le 28.09.2014 21:32 Report dénoncer ce commentaire

      Girouette....il y en a certainement, mais croyez-moi, nous avons beaucoup de membres dans notre association qui payent leur pension alimentaire régulièrement, même s'ils ne voient plus leurs enfants depuis des années.... Ne généralisez svp pas, car ces parents souffrent déjà tellement du fait qu'ils ne peuvent pas voir leurs enfants, ne leur mettez pas encore ce comportement irresponsable sur leur dos.....

    • Le bastonnier le 30.09.2014 10:07 Report dénoncer ce commentaire

      Il y donc ceux qui ont encore de l'espoir, ils payent, et ceux qui n'en ont plus. Sachez que vous pouvez vous acquitter de votre obligation envers votre enfant en nature. Envoyez par amazon ou autre des jouets, des livres, des habits, de l'électronique, mat.scolaire, comme cela vous serez sûr que l'enfant profitera de vos aliments, et non pas le concubin. Si vous êtes mis en cause, il faudra une sacré juge de mauvaise foi pour violer l'esprit de la loi.

  • Histoire d'être clair le 26.09.2014 22:01 Report dénoncer ce commentaire

    On accuse la justice : «l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas respecté. Dans ces conditions il ne peut avoir de relations saines avec ses deux parents». Et bien, certains n'ont peur de rien! Et le divorce c'est bon pour l'enfant peut-être? Quand on est adulte, intelligent, mais surtout que l'on aime son enfant, on fait un effort, on est pas égoïste, on respecte ses engagements, bref on ne divorce pas, mais on pense à l'enfant, point! Vos histoires et caprices d'adulte, le gosse il s'en moque!