Litige en cours

23 mars 2017 10:50; Act: 23.03.2017 12:10 Print

La justice gèle les avoirs iraniens au Luxembourg

IRAN/LUXEMBOURG - La justice luxembourgeoise a rejeté la demande de l'Iran de dégeler l'argent bloqué au Grand-Duché pour indemniser les victimes du 11-septembre.

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«Nous sommes heureux de la décision d'aujourd'hui», a déclaré l'un des avocats des victimes, Me Lee Wolosky. (photo: AFP/jim Watson)

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«Le juge des référés a déclaré irrecevable la demande de la Banque centrale de la République islamique d'Iran», écrit dans un communiqué la justice du Luxembourg, qui doit encore se prononcer sur le fond de l'affaire. Ces fonds iraniens, gérés par la chambre de compensation Clearstream, avaient été gelés par un juge luxembourgeois en janvier 2016 à la demande, selon le New York Times, des avocats de victimes des attentats du 11 septembre 2001, en vue d'une saisie au profit de leurs clients.

Selon le quotidien américain, les victimes de ces attentats étaient parvenues à convaincre en 2011 un juge fédéral à New York, George B. Daniels, que l'Iran avait apporté son aide à ces attaques en «soutenant Al-Qaïda», ce que Téhéran dément formellement. En 2012, ce même juge avait «ordonné à l'Iran de verser 2 milliards de dollars aux victimes et 5 milliards» de dollars de dommages et intérêts.

Sanctions en partie levées

«Nous sommes heureux de la décision d'aujourd'hui», s'est réjoui mercredi l'un des avocats des victimes, Me Lee Wolosky, selon qui la justice américaine a «reçu des preuves établissant l'aide de l'Iran à Al-Qaïda». «Cet argent appartient à notre Banque centrale et nous n'y avions pas accès du temps des sanctions imposées par l'Union européenne (UE) contre l'Iran à cause de son programme nucléaire», avait expliqué avant le jugement, Majid Takhte-Ravanchi, vice-ministre iranien des Affaires étrangères, cité par l'agence officielle Irna.

Grâce à l'accord nucléaire de juillet 2015 entre l'Iran et les grandes puissances, ces sanctions ont été en partie levées. Il a en outre qualifié de «totalement injuste et sans fondement» la décision américaine. En avril 2016, la Cour suprême des États-Unis a décidé que l'Iran devait verser près de deux milliards de dollars de compensations sur des fonds gelés aux États-Unis à quelque 1 000 victimes américaines d'attentats fomentés ou soutenus par Téhéran, selon les familles.
Téhéran a dénoncé cette décision et porté plainte devant un tribunal international.

L'affaire des fonds du Luxembourg risque d'aggraver les tensions de plus en plus fortes entre Téhéran et Washington, depuis l'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis.

(L'essentiel/afp)

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