Au Luxembourg

13 septembre 2017 14:53; Act: 13.09.2017 16:26 Print

La loi pour répertorier les violences est prête

LUXEMBOURG - Le Grand-Duché va se doter d'une «unité médicolégale des violences» dont le travail permettra aux victimes de faire appel à la justice, même des années plus tard.

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Les preuves des violences pourront être conservées pour être réutilisées plus tard en justice, quand la victime décide de porter plainte.

  • par e-mail
op Däitsch
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Les députés ont adopté ce mercredi matin en commission parlementaire de la justice leur rapport sur le projet de loi créant l'«Opferambulanz», ou «unité de documentation médicolégale des violences». Le texte pourra donc être adopté à la mi-octobre lors des premières séances plénières 2017/2018 à la Chambre, confirme Josée Lorsché, rapportrice Déi Gréng du projet de loi, contactée par L'essentiel.

Le texte crée cette unité, qui relèvera les traces de violences subies par les résidents. Violences conjugales, passage à tabac, agression, viol... Souvent, ces actes restent impunis car les victimes tardent trop à oser porter plainte. La nouvelle structure a pour vocation de conserver les preuves de ces actes. «Si la victime veut aller à la police mais plus tard, ces documents pourront être exploités», avait indiqué le ministre de la Justice, Félix Braz, en présentant le projet de loi, en mai 2016.

Service gratuit

«La victime n'aura même pas à se déplacer», affirme Josée Lorsché. «Le médecin, à l'hôpital, pourra appeler l'unité pour faire la documentation». Avec celle-ci, les auteurs de violences conjugales par exemple «ne pourront plus dire que c'est la première fois. On aura la preuve que ça se passe depuis des années».

Un budget de 200 000 euros est prévu pour faire fonctionner le service, qui sera totalement gratuit pour les victimes. Les données anonymisées pourront être conservées pendant 10 ans, après quoi elles seront effacées. Mais les victimes «auront toujours le droit de faire prolonger» le stockage des informations, conclut Josée Lorsché.

(JW/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • pepe le 13.09.2017 18:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    je suis d'accord sur un principe . Malheureusement la violence est pas la meilleur solution . j'ai déjà vue des gents ce faire harceler moralement par un groupe de personne , qui unis se soutienne pour renfermer mentalement une autre . C'est ce type d'action qu'il faut combattre aussi

  • uneloisvp le 14.09.2017 08:18 Report dénoncer ce commentaire

    Pour quand une loi qui protège les pères ? Aux yeux de la justice lors d un divorce un père n as aucun droit ... sauf payer ..

  • cékoissa le 13.09.2017 15:36 Report dénoncer ce commentaire

    je n'ai rien compris au dispositif: comment garder la trace et la preuve par le médecin de l'hopital si la victime ne se déplace pas?? expliquez!!

Les derniers commentaires

  • papa triste le 14.09.2017 10:17 Report dénoncer ce commentaire

    Enlever les enfants à un père sans raison est violent. Je propose un site web repertoriant toute les mamans incapable de trouver un équilibre pour leur enfants.

  • Laloi le 14.09.2017 09:27 Report dénoncer ce commentaire

    ces gens violents doivent etres punis severe

  • uneloisvp le 14.09.2017 08:18 Report dénoncer ce commentaire

    Pour quand une loi qui protège les pères ? Aux yeux de la justice lors d un divorce un père n as aucun droit ... sauf payer ..

  • une victime le 14.09.2017 05:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Agressé il y a 4 ans, j ai porté plainte à la police directement avec certificat médical. Depuis pas de nouvelle de la justice. Tant que certains pourrons agir en toute impunité, il n y aura pas d avancée.

  • Lili Angel or Demon le 13.09.2017 20:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il y a un Monsieur qui a dit qu'il fallait voir pourquoi ces gens étaient violents, et je vais vous répondre, mon père nous battais mon frère et moi même car il reproduisait ce qu'il avait subit en étant enfant. Mais malgré ça se n'est pas une raison, car moi aujourd'hui je suis mère aussi et je n'utilise pas la violence sur mes enfants. Et vous savez ce que ça a engendré cette violence gratuite de mon père, mon frère est devenu un toxicomane.

    • @lili angel le 14.09.2017 15:00 Report dénoncer ce commentaire

      horrible, je suis désolée pour vous. C'est pour cela que je pense que toute personne qui a des enfants devrait obligatoirement passer des tests psychologiques et etre surveillée au moins les 5 premieres années de L'enfant pour voir si tout se passe bien...