Au Luxembourg

25 juillet 2018 07:00; Act: 24.07.2018 22:08 Print

La réforme de la faillite attendra les élections

LUXEMBOURG - La période législative touche à sa fin. L’occasion de faire le point sur la réalisation effective ou pas du programme de gouvernement.

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137 faillites ont été prononcées dans le secteur du commerce. Une hausse spectaculaire de 35,6%. (photo: Editpress)

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La coalition à trois partis née des législatives de 2013 s’était dotée d’un ambitieux programme résumé dans un document de 204 pages. À quelques semaines des élections, l’heure est au bilan. Les secours, la police, le droit de la famille ont bien été réformés. L’Église et l’État sont désormais séparés.

Mais d’autres projets n’ont pas pu être menés à terme. Le vote à 16 ans, la limitation des mandats politiques et le droit de vote des étrangers ont été tués dans l’œuf par le référendum de 2015. Le PIB du bien-être reste à l’état embryonnaire. Et la réforme de la faillite des entreprises ne sera pas adoptée sous cette majorité.

Un système pour prévenir une faillite

«Nous n’avons pas de retour du Conseil d’État», regrette Franz Fayot, rapporteur du projet de loi, qui planche sur la question depuis deux ans. Toutefois, le député socialiste n’est pas inquiet. «Il y a unanimité sur la nécessité de changer la loi, elle passera sous la prochaine législature».

Face à la recrudescence du nombre de faillites depuis le début de l’année (+33,7 % par rapport à 2017), Franz Fayot en profite pour rappeler cette loi attendue depuis longtemps. «L’explosion des faillites cette année montre bien à quel point les procédures actuelles ne sont pas adaptées à la réalité économique de notre pays». Le projet de loi prévoit notamment un système de voyants d’alarme pour prévenir une faillite.

(Patrick Théry/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Monsieur le Lièvre se reveille. le 25.07.2018 07:29 Report dénoncer ce commentaire

    Quand la majorité se réveille, à la veille des vacances et à moins de 4 mois des élections, c'est tout à fait normal que l'objectif ne soit pas atteind!

  • Gaby Omayer le 25.07.2018 09:04 Report dénoncer ce commentaire

    Houla! Ça ne sent pas bon!

  • amoureux GDL le 25.07.2018 09:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Frantz Fayot, rapporteur du projet de loi... en voilà un qui porte son nom à merveille...

Les derniers commentaires

  • Raide Bulle le 25.07.2018 18:47 Report dénoncer ce commentaire

    Limiter les faillites ? Laisser l'activité se développer avant de la taxer et la noyer sous la paprasse: - Aucun impôt / taxe pendant les 3 premières années d'activité ou tant qu'un revenu minimal n'est pas atteint - Assigner un fonctionnaire par entreprise qui se chargera de la paprasse exigée par l'Etat. En plus, cela créera de l'emploi dans la fonction publique.

  • oli le 25.07.2018 17:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il faut les règles plus strictes et contrôlé car les entreprise en profite et arnaque les gens

  • Pour nos députés à venir le 25.07.2018 17:22 Report dénoncer ce commentaire

    Le problème d'une petite structure est qu'elle a des hauts et des bas. Mettre en place des indicateurs visant à détecter les signes précurseurs d'une faillite risque de fermer de force une structure sur le point de rebondir. Il faut plutot agir sur la mise en réserve (non imposée comme en Allemagne) pour 3 ans de bénéfices pour permettre de faire face à des imprévus ou à des investissements. Si pas utilisés dans les 3 ans alors ils doivent être imposés.

  • Marginal le 25.07.2018 11:31 Report dénoncer ce commentaire

    en esperant que les eglises cesseront de faire sonner les cloches a tous heures hormis quand il y a un evenement

  • marcel le 25.07.2018 10:57 Report dénoncer ce commentaire

    C'est un problème européen. il y a un trop gros décalage entre les avantages liés au fonctionnariat dans sa globalité et le risque et le coût pris en charge par les indépendants. Au luxembourg, le nombre d'impayés devient de plus en plus important (et ce ne sont pas les moins riches qui en payent pas) ce qui fragilisent les PMEs sans compter le harcélement dont peut faire l'administration. (un comportement un peu facile au vu des avantages de certains fonctionnaires) .Mais bon au final, c'est que certains y trouvent un intérêt donc on continue la politique de l'Autruche.