Secoué par l’affaire Daniel Miltgen, le Fonds du logement s’apprête à connaître une profonde réorganisation. Le Conseil de gouvernement a validé ce vendredi un projet de loi en ce sens. Le texte doit encore suivre toute la procédure législative (commissions, Conseil d’État,…), avant de passer à la Chambre, ce qui peut prendre plusieurs années.
Le projet prévoit que l’État verse au fonds une compensation de service public, en deux parties: «premièrement, des dotations couvrant une partie du prix en cas d’acquisition ou d’échange de terrains. Deuxièmement, une compensation des déficits d’exploitation des activités de vente et de location sociale», a détaillé le gouvernement. Pas question en revanche de couvrir les déficits en dehors de cette activité, règles européennes oblige.
Structure interne revue
L’État aidera aussi le Fonds à travers une augmentation de la garantie des prêts contractés. Actuellement limitée à 25 millions d’euros par an, la garantie passera à 60 millions d’euros. L’organisation interne du Fonds du logement sera largement revue. La direction de l’institution ne sera plus assurée par le président du comité-directeur, mais par un directeur. Les membres du Conseil d'administration, qui remplacera le comité-directeur, seront quant à eux nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Le 18 mars dernier, le gouvernement avait décidé de révoquer Daniel Miltgen, alors président du Fonds du logement, soupçonné de trafic d’influence dans le cadre d’un vaste projet immobilier privé à Leudelange. S’est ensuivi un long feuilleton judiciaire, l’intéressé ayant contesté cette décision.
(Joseph Gaulier/L'essentiel)
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Et tant que vous y êtes...revoyez les systèmes d'attributions!! Bcp trop d'amis de... bénéficient de maisons "sociales"!!! Et des déclarations sur l'honneur de soi-disant non prioritaires pour faire un dossier alors qu'ils sont déjà propriétaires...bcp trop d'attributions "étranges"!! Une maison 3 chambres à une mère célibataire d'un enfant et un appartement 2 chambres à une familles avec 3 enfants...??? Quelle logique non???
Il faut être strict, et ne pas faire du favoritisme à outrance. Les gens dans le besoin d'abord.