Justice au Luxembourg

23 novembre 2017 10:55; Act: 23.11.2017 12:46 Print

Le verdict sera rendu le 11 janvier pour LuxLeaks

LUXEMBOURG - Après environ une heure d'audience, la Cour de cassation du Luxembourg a annoncé qu'elle rendrait son verdict, l'an prochain, dans l'affaire LuxLeaks.

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Les accusés de l'affaire LuxLeaks se rendront à la Cité judiciaire de Luxembourg, le 11 janvier, pour la dernière fois. (photo: Editpress/Alain Rischard)

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Les protagonistes de l'affaire LuxLeaks vont devoir attendre l'an prochain pour être fixés. Lors de l'audience de jeudi matin devant la Cour de cassation, cette dernière a annoncé qu'elle rendrait son verdict, le jeudi 11 janvier prochain. Condamnés en première instance et en appel, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient décidé de poursuivre le combat judiciaire.

Philippe Penning, avocat d'Antoine Deltour, a évoqué le «geste citoyen» de son client, accusé d'avoir dérobé des documents de son ancien employeur PWC, dans le but de révéler les pratiques fiscales du Luxembourg vis-à-vis des multinationales. Mais il a été tancé par les avocats de PWC, qui l'ont comparé à un «voleur de voiture qui se défendrait en invoquant qu'il a aidé une personne en détresse». Si l'une des parties n'est pas satisfaite du verdict, elle pourra toujours saisir la justice européenne, en dernier recours.

Dans le cadre de cette affaire, le journaliste Édouard Perrin, acquitté en première instance puis en appel, a déposé une assignation en référé contre PWC devant le tribunal de Metz. Celui qui a réalisé les reportages dénonçant l'affaire reproche à l'entreprise ses méthodes dans l'enquête interne pour identifier les auteurs des fuites. Le journaliste d'investigation veut que la justice française rétracte l'ordonnance autorisant une perquisition chez Raphaël Halet, dans le but explicite de trouver ses correspondances avec un journaliste. «Il s'agit d'une atteinte aux lois sur la liberté de la presse, explique Édouard Perrin, contacté par L'essentiel. L'idée est de dénoncer ces attaques, de dire qu'elles sont inacceptables».

(jg/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Réflexion le 23.11.2017 11:34 Report dénoncer ce commentaire

    Si je vole un voleur ou si je vole un riche pour donner à un pauvre, s'agit-il là d'un acte citoyen?...Ou encore si je vole pour me nourrir? Peut-être est-ce un geste moral. Pour la loi ça n'en reste pas moins un vol et un vol doit être condamné. Sinon à ce rythme, chacun peut avoir sa propre morale et revendiquer la nullité de ses délits! Certes, peut-être avec une certaine clémence, mais cela a bel et bien été le cas (sursis et amende dérisoire).

  • Ehwi le 23.11.2017 15:59 Report dénoncer ce commentaire

    Beaucoup de gens supportent M. Deltour, ils se disent être avec lui, ils lui souhaitent bon courage, ils sympathisent avec lui! Mais la vérité est toute autre! Antoine Deltour est seul, affreusement seul! Il doit porter son fardeau et personne de tous ceux qui le supportent maintenant ne sera à côté de lui! Pire, quand on prononcera le jugement il y aura une tornade de commentaires, le lendemain il y en aura un peu moins et après M. Deltour sombrera dans les oubliettes!

  • JeanPascal le 23.11.2017 14:21 Report dénoncer ce commentaire

    Pure coïncidence : Deltour travaille pour l'Insee , qui dépend du ministère des finances .

Les derniers commentaires

  • Rappel le 23.11.2017 23:01 Report dénoncer ce commentaire

    La justice du Pays a reconnu le statut de "lanceur d'alerte" à Antoine Deltour et Raphaël Halet. Et c'est l'avocat de PWC qui les qualifie de voleur mais pas la justice luxembourgeoise.

  • Martine le 23.11.2017 20:15 Report dénoncer ce commentaire

    Tout le monde parle d'Antoine Deltour et personne de Raphaël Hallet. Pourquoi?

  • Luxo le 23.11.2017 16:00 Report dénoncer ce commentaire

    Revoyez la définition du vol! Si je prend votre maison en photo ou si je photocopie votre fiche de paye , je ne vous la vole pas et ce n'est pas du vol!

    • Réflexion le 23.11.2017 17:08 Report dénoncer ce commentaire

      Je vous invite à revoir le code pénal. La photocopie d'un document (incluant fiche de paye) qui n'est pas le vôtre relève du vol d'informations (et également du recel dans ce cas). C'est punissable et sanctionné par la jurisprudence. Peu importe le support (document original, copie, photo) et le moyen (piratage, phishing, force, abus de faiblesse ...). Par ailleurs, le cas de la photo de la maison est hors-sujet, mais c'est également interdit et punissable pour d'autres raisons.

    • @ Luxo le 23.11.2017 17:18 Report dénoncer ce commentaire

      C'est du vol de propriété intellectuelle, si je photocopie un secret de fabrication ou une propriétée intellectuelle d'une société c'est considéré comme du vol, un peu de bon sens voyons !!

    • Luxo le 23.11.2017 18:01 Report dénoncer ce commentaire

      L'Europe et la comunauté internationale ont bien reconnus que les pratiques dévoilées dans Luxleaks ne sont pas et plus acceptables. Antoine n'a causé aucun dommage à son employeur. PWC n'a perdu aucune information de ses clients. C'est grâce aux copies des documents que les lanceurs d'alertes peuvent prouver, les pratiques de certains cabinets, banques et avocats. C'est le seul moyen d'informer les citoyens, de provoquer des enquêtes de mobiliser les états afin d'améliorer la situation. "Que se passera t'il, le jour ou seul les pauvres payerons les impôts?"

    • Réflexion le 23.11.2017 18:30 Report dénoncer ce commentaire

      PWC mais n'a pas perdu d'informations mais a subit un préjudice. Je ne suis pas leur avocat mais le chiffrement de celui pourrait être très élevé. En ce sens, la peine est clémente. Encore une fois, pour lancer l'alerte, il suffit d'alerter (justice, journaliste ou que sais-je). Sans pour autant voler. A entendre certains, c'est déjà le cas, seul les pauvres payent. La réalité est plus nuancée. Même en payant un % réduit, la grosse société apporte déjà beaucoup d'argent en impôt. Et tout autant en emploi. Mais ce n'est pas le débat.

  • Ehwi le 23.11.2017 15:59 Report dénoncer ce commentaire

    Beaucoup de gens supportent M. Deltour, ils se disent être avec lui, ils lui souhaitent bon courage, ils sympathisent avec lui! Mais la vérité est toute autre! Antoine Deltour est seul, affreusement seul! Il doit porter son fardeau et personne de tous ceux qui le supportent maintenant ne sera à côté de lui! Pire, quand on prononcera le jugement il y aura une tornade de commentaires, le lendemain il y en aura un peu moins et après M. Deltour sombrera dans les oubliettes!

  • JeanPascal le 23.11.2017 14:21 Report dénoncer ce commentaire

    Pure coïncidence : Deltour travaille pour l'Insee , qui dépend du ministère des finances .