Nucléaire au Luxembourg

12 janvier 2018 17:05; Act: 12.01.2018 18:39 Print

Les citoyens seront mieux protégés en cas d'accident

LUXEMBOURG - Le projet de loi présenté vendredi prévoit de doter les résidents d'une meilleure sécurité juridique en cas d'accident nucléaire en France ou en Belgique.

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Les centrales nuclaires de Cattenom (France) et de Tihange (Belgique) se situent à proximité du Grand-Duché.

Sur ce sujet

Garantir une meilleure sécurité juridique aux résidents du Grand-Duché en cas d'accident nucléaire en France ou en Belgique. C'est l'objectif du projet de loi qui a été présenté ce vendredi par les ministres de l’environnement Carole Dieschbourg, de la Santé Lydia Mutsch et de la Justice Félix Braz.

À ce jour, le Grand-Duché du Luxembourg ne dispose pas d’un régime juridique spécifique concernant l’indemnisation de ses citoyens et résidents en cas d’accident nucléaire. C’est donc actuellement le droit commun de la responsabilité civile qui permettrait d’indemniser les victimes au Grand-Duché de Luxembourg, en cas d'accident nucléaire. «Le projet de loi matérialise le risque financier des opérations nucléaires et pourra mettre l’accent sur les coûts et risques du nucléaire», indique le gouvernement.

Aucun plafond pour l'indemnisation

Le projet instaure ainsi un régime de responsabilité objective (responsabilité qui est indépendante d'une faute). Une victime qui a subi un dommage causé par un accident nucléaire ne doit donc plus établir une faute de l’exploitant pour être indemnisée. De plus, la loi n'établit aucun plafond pour l'indemnisation: les dommages directs comme indirects sont susceptibles d'être indemnisés. En outre, la prescription à partir de l'accident est fixée à 30 ans, soit un délai supérieur aux délais de prescriptions prévues dans les pays exploitants d'énergie nucléaire. En France par exemple, la prescription est de trois ans à partir du moment où la victime a dû avoir connaissance du dommage, sans pour autant pouvoir dépasser les dix ans.

Par ailleurs, le projet de loi en profite pour modifier la loi relative à la responsabilité environnementale en supprimant les exceptions prévues pour l’industrie nucléaire. Dorénavant, les dommages causés à l’environnement par une activité nucléaire pourront faire l’objet d’une indemnisation appropriée (atteinte au sol, à la nature ou l’eau).

(L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Bamboleo le 12.01.2018 17:58 Report dénoncer ce commentaire

    Une meilleure aide juridique en cas d'accident nucléaire? L'aide juridique ça soigne le cancer?

  • Joyeuses Pâques. le 12.01.2018 18:40 Report dénoncer ce commentaire

    ..."les résidents d'une meilleure sécurité juridique ", cela nous fera une belle jambe quand on sera tout mauve avec des lignes blanches, avec 6 bras et... 4 jambes... C'est une blague ou quoi?

  • histoire de le 12.01.2018 19:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C'est vrai qu'après avoir détruit une vie, l'argent rendra les gens heureux.... mdrrrr

Les derniers commentaires

  • Fulgure le 14.01.2018 14:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Hahaha une pilule magique à l’iode et magie vous êtes guéris ! Hahahaha c’est à mourir... de rire bien entendu ... hahaha !

  • Luxo le 14.01.2018 12:34 Report dénoncer ce commentaire

    Moi, j'aimerai que cette loi concerne aussi les risques de contaminations nucléaires provenant du Luxembourg ainsi que les dommages causés par la pollution, des rivières, de l'air que nous respirons et de l'eau du robinet. A ce jour aucun Luxembourgeois n'est mort ou malade à cause des centrales nucléaires voisines, par contre la pollution de l'air provoquée par les rejets de particules fines des véhicules diesels est responsable de nombreux décès et de milliers de maladies.

  • acounamatata57 le 14.01.2018 11:43 Report dénoncer ce commentaire

    Blabla....babla..blablabla !!!! LOL ,cela fait 30 ans qu'elle fonctionne cette centrale et il y en a encore à minima pour 30 ans de fonctionnement encore . Bonne journée et attention sur les routes !

  • Le Concombre Masqué le 14.01.2018 10:52 Report dénoncer ce commentaire

    Vu les commentaires... Je pense que l'idée de cette loi est qu'une fois que les radiations éventuelles passent la frontière, elles tombent sous le coup de la législation luxembourgeoise. Un peu comme si un français venait faire un accident ici, il ne peut se prévaloir de la législation française. Bref, une bonne initiative.

  • inconito le 14.01.2018 10:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Qui l achète à la France pour vous la revendre au Luxembourg !!