Au Luxembourg

27 mai 2016 09:00; Act: 27.05.2016 10:18 Print

Les salariés ne doivent pas trop surfer sur le Net

LUXEMBOURG - Les cas de licenciement pour un usage abusif d'Internet existent aussi au Grand-Duché. Voici un point sur le droit du travail en la matière.

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Au Grand-Duché, le salarié «peut surfer sur le web, à des fins privées, tant que l’utilisation reste exceptionnelle par rapport à son temps de travail». (photo: Illustration)

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Le développement de l'outil informatique sur le lieu de travail crée de nouvelles possibilités mais nécessite aussi de nouvelles règles. Exemple le plus révélateur, l'usage d'Internet à titre privé dépend du règlement intérieur de l'entreprise.

Si cela n'est pas formellement interdit par l'employeur, le salarié «peut surfer sur le web, à des fins privées, tant que l’utilisation reste exceptionnelle par rapport à son temps de travail», explique Jean-Michel Rosa, avocat spécialiste du droit du travail.

Et la vie privée?

«Les petites structures n'ont pas forcément l'idée de mettre en place un règlement intérieur, mais les grandes sociétés n'hésitent plus à définir une charte informatique», poursuit-il. L'application de cette «IT Policy» pose alors la question de la protection de la vie privée du salarié. «Les contrôles ne doivent pas viser un seul employé», détaille Nathalie Moschetti, conseillère de direction à la Chambre des salariés. Même philosophie concernant les échanges par mails. L'employeur ne peut pas observer les conversations de ses salariés si la mention «privée» y figure.

«Le code du travail demeure succinct sur le sujet», regrette Nathalie Moschetti. Il n'empêche, des personnes ont été licenciées pour utilisation abusive d'Internet. Parmi les cas d'école, un arrêt du 12 novembre 2015 de la cour d'appel de Luxembourg a reconnu le bien-fondé du licenciement avec préavis d'une salariée qui avait passé la moitié de son temps à jouer en ligne, pendant un mois.

(Thomas Holzer/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Philippe le 27.05.2016 09:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Normal....la moitié de son temps de travail à jouer....faut pas déconner non-plus....quel manque de respect envers ses collègues...

  • Nico le 28.05.2016 09:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il n'y a pas toujours assez de travail pour s'occuper 8h par jour, heureusement qu'il y a internet. Je pense que le télétravail pourrait régler le problème - l'employeur aurait besoin de moins de surface à payer pour les bureaux, pas d'employés dans les bouchons, etc

  • patwullmaus le 27.05.2016 16:28 Report dénoncer ce commentaire

    entièrement d'accord on se plaint de la non rentabilité de certaines personnes, normal si ce n'est pas le pc c'est le portable qu'ils consultent, alors a quand la loi?

Les derniers commentaires

  • rené le 28.05.2016 10:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les salariées qui ont du boulot n'ont pas le temps de jouer sur le net si les patrons ne leurs donnent pas de quoi faire, les salariées doivent bien s'occuper

  • zouzou le 28.05.2016 09:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    HoD la personne qui a le droit de manger à table alors que ses employés mangent par terre car il a fait ses preuves. Peut être après 5 ans d'ancienneté, il offre une chaise? De toute façon, vive la 4G et le mobile! Il y a pas de mal à faire 5 minutes de pause, de toute façon c'est bénéfique pour l'esprit et la concentration

    • RamBo le 28.05.2016 11:42 Report dénoncer ce commentaire

      Oui, et de nos jours, pause signifie smartphone ! N'importe quoi.

  • Nico le 28.05.2016 09:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il n'y a pas toujours assez de travail pour s'occuper 8h par jour, heureusement qu'il y a internet. Je pense que le télétravail pourrait régler le problème - l'employeur aurait besoin de moins de surface à payer pour les bureaux, pas d'employés dans les bouchons, etc

  • Formation le 27.05.2016 16:53 Report dénoncer ce commentaire

    Cela dépend. Passer la moitié de son temps pour jouer, ce n'est pas correct. Par contre passer la moitié de son temps sur internet pour se former lorsque l'on a pas trop de boulot, je trouve que ce n'est pas choquant...

    • RamBo le 27.05.2016 19:02 Report dénoncer ce commentaire

      On peut aussi "chercher" ou "demander" du travail, il y en a.

  • patwullmaus le 27.05.2016 16:28 Report dénoncer ce commentaire

    entièrement d'accord on se plaint de la non rentabilité de certaines personnes, normal si ce n'est pas le pc c'est le portable qu'ils consultent, alors a quand la loi?