Droit au Luxembourg

23 novembre 2017 08:36; Act: 23.11.2017 09:23 Print

LuxLeaks revient devant la Cour de cassation

LUXEMBOURG - L'affaire d'optimisation fiscale sera de nouveau jugée jeudi, au Luxembourg, puisque les deux lanceurs d'alerte condamnés se sont pourvus en cassation.

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Les accusés (ici Raphaël Halet lors du procès en appel) ne seront plus jugés sur le fond de l'affaire. Les questions de procédure vont être étudiées. (photo: Editpress/Hervé Montaigu)

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L'affaire LuxLeaks revient au Luxembourg. Après le procès puis le procès en appel, place désormais à la Cour de cassation. Raphaël Halet et Antoine Deltour, tous deux condamnés en première instance et en appel pour avoir révélé des documents secrets de leur ancien employeur PWC, sont jugés jeudi, par la Cour de cassation.

MM. Halet et Deltour, condamnés respectivement à 1 000 euros d'amende et un an de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende, ont été jugés pour avoir fait fuiter des documents confidentiels révélant les pratiques fiscales du Luxembourg vis-à-vis de plusieurs centaines d'entreprises installées dans le pays, notamment des multinationales. Leurs avocats ont toujours plaidé l'acquittement, estimant qu'ils devaient bénéficier de la protection des lanceurs d'alerte.

L'affaire sera jugée sur une seule journée en cassation, mais le verdict sera rendu à une date ultérieure. La Cour de cassation ne rejuge pas sur le fond mais étudie les questions de procédure. Cette étape est indispensable si les condamnés veulent ensuite saisir la justice européenne.

(jg/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • artemis le 23.11.2017 10:09 Report dénoncer ce commentaire

    arrêtez de faire tout ce cinéma. Antoine deltour a travaillé pendant plus de 2 ans chez PWC il n'était ni apprécié par ses collègues ni par ses supérieurs qui voulaient s'en débarrasser. Le gars a voulu se venger et aujourd'hui on doit le voir comme un robin des bois. C'est comme le scandale des photos volées sur twitter. Si son avocat avait plaidé qu'il ne voulait que protéger les gens des failles de twitter avec votre raisonnement il serait un héros aujourd'hui. Je ne discute pas de la fiscalité immorale mais de la motivation du pseudo héro. Intéressez-vous à la chronologie des faits.

  • Vox populi le 23.11.2017 09:38 Report dénoncer ce commentaire

    Je me suis toujous demandé qui avait pu embaucher des gens comme ça chez PWC, parce que ça saute aux yeux qu'il y a un problème, non ?

  • jmj le 23.11.2017 09:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Dès question qui fâche le milieu banquaire le verdict va être aménager pour éviter d'aller en recour  la cour européen

Les derniers commentaires

  • Unicorn le 23.11.2017 10:54 Report dénoncer ce commentaire

    Cassation? C'est bien, mais sur base de quels argmuents? Quelle serait, d'après les avocats la faute commise par les juges d'appels. Et pourquoi empêche-t-on des affaires non-médiatisés à être porté devant la cour de cassation, quand par exemple des juges d'appels prennent un jugement discriminatoire (hommes/femmes) ou des jugements sans se baser correctement sur un texte de loi?

  • Hofcat le 23.11.2017 10:54 Report dénoncer ce commentaire

    Déduire des intérêts débiteurs ou une prime d'assurance c'est aussi de l'optimisation fiscale. Si les règles en place sont immorales et inéficaces, ils faut les changer. Entretemps ce qui est légal est légal. Et réciproquement : violer un contrat de confidentialité est illégal.

  • artemis le 23.11.2017 10:09 Report dénoncer ce commentaire

    arrêtez de faire tout ce cinéma. Antoine deltour a travaillé pendant plus de 2 ans chez PWC il n'était ni apprécié par ses collègues ni par ses supérieurs qui voulaient s'en débarrasser. Le gars a voulu se venger et aujourd'hui on doit le voir comme un robin des bois. C'est comme le scandale des photos volées sur twitter. Si son avocat avait plaidé qu'il ne voulait que protéger les gens des failles de twitter avec votre raisonnement il serait un héros aujourd'hui. Je ne discute pas de la fiscalité immorale mais de la motivation du pseudo héro. Intéressez-vous à la chronologie des faits.

    • Unicorn le 23.11.2017 10:58 Report dénoncer ce commentaire

      apprécié ou non, se venger ou non, ce n'est pas pertinent devant les juges. Les sentiments n'ont pas de place devant la Justice, il n'y a que les faits qui sont retenus et jugés.

    • artemis le 23.11.2017 11:30 Report dénoncer ce commentaire

      donc vol!

  • Romé le 23.11.2017 09:45 Report dénoncer ce commentaire

    Total soutien à eux !!!!!

  • Vox populi le 23.11.2017 09:38 Report dénoncer ce commentaire

    Je me suis toujous demandé qui avait pu embaucher des gens comme ça chez PWC, parce que ça saute aux yeux qu'il y a un problème, non ?