Bourses d'études au Luxembourg

16 juin 2016 16:39; Act: 17.06.2016 11:51 Print

Non-​​cumul des aides: l'État a fait appel

LUXEMBOURG - L'État luxembourgeois a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif qui dénonçait le dispositif anticumul dans le dossier des bourses.

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Les étudiants doivent pouvoir cumuler selon le tribunal administratif. (photo: AFP)

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Le 11 mai dernier, le tribunal administratif jugeait que les dispositions anticumul concernant les Aides personnalisées au logement (APL) données par l’État français ne pouvaient s’appliquer concernant les bourses d’études luxembourgeoises.

Les juges luxembourgeois estimaient que les deux aides ne poursuivaient pas la même finalité, les APL n'étant pas destinées uniquement aux étudiants mais à l'ensemble de la population. De plus, le dispositif anticumul, dans ce cas précis, présentait des risques d'inégalités, un étudiant luxembourgeois en France pouvant bénéficier à la fois d'une bourse et des aides françaises.

Un coût de 3 millions d'euros

Jeudi, le ministère de l’Enseignement supérieur a confié à L’essentiel que l’État avait interjeté appel de cette décision. Autoriser le cumul APL-bourse représenterait une surcharge de quelque 3 millions d'euros pour les finances publiques luxembourgeoises.

L'État luxembourgeois est décidément à la peine sur ce dossier des bourses d'études: le 10 juin, l'avocat général de la Cour de justice de l'UE a indiqué que les enfants des familles recomposées de frontaliers avaient droit à une bourse, une semaine après avoir dénoncé la fameuse période de référence de cinq ans sans interruption qui permet aux enfants de frontaliers de profiter d'une bourse luxembourgeoise.

(PaT/MC/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Grincheux le 16.06.2016 18:46 Report dénoncer ce commentaire

    Il faut absolument terminer le système actuel des Bourses. Il faut réglementer que les communes allouent des bourses suivant un critère uniforme , quitte à subventionner ensuite les communes : donc uniquement les résidents au Luxembourg auront droit et pas les autres...fin de l'histoire interminable de toujours demander plus...de la part des frontaliers, alors Gouvernement bouge to cxxxl enfin...

  • Michel le 16.06.2016 20:50 Report dénoncer ce commentaire

    Moi je dis plus de bourses du tout. J'ai eu droit à 40€ de bourse il y a 10 ans et je paye toujours mon prêt étudiant. Peut-être que ça stimulera plus les étudiants à bien travailler, car quand je vois ce qu'ils font de leur bourse, c'est désolant

  • Faux problème, vraie lacheté le 16.06.2016 21:09 Report dénoncer ce commentaire

    Je rappelle un article parut cet semaine sur L'essentiel et encore accessible : "Arrêt de la CJUE : Limiter l'aide sociale aux migrants de l'UE est légal". Il faudrait le montrer d'urgence à nos gouvernants : «Le Royaume-Uni peut exiger que les bénéficiaires des allocations familiales et du crédit d'impôt pour enfant disposent d'un droit de séjour dans cet État». Donc a fortiori si on habite pas l'Angleterre. Pourquoi on s'abaisse, la CJUE est de notre côté et contredit la Commission UE (Junker)? La solution est là.

Les derniers commentaires

  • waat soll daat.... le 18.06.2016 21:33 Report dénoncer ce commentaire

    Faudrait peut-être que la france arrête d'attaquer le Luxbg à tout bout de champ.... Par contre entant que Luxembourgeois vivant en France, je ne comprend pas non plus le Luxembourg... Sommes nous oublié....

  • Poco Loco le 17.06.2016 13:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pas du tout, Vindulux: après ses 18 ans les gosses ne doivent plus être considérés comme à la charge de leurs parents. Critères de bourse basés sur la résidence, et le rendement scolaire.

    • vindulux le 17.06.2016 14:42 Report dénoncer ce commentaire

      Non! Poco Loco: Le devoir des parents est de subvenir aux besoins des enfants et de leurs parents. Et le devoir des enfants est également de subvenir aux besoins des parents et grands parents. Les bourses c'est pour donner la même chance aux enfants défavorisés par rapport à ceux qui ont des parents plus riches.

    • Ned le 18.06.2016 01:25 Report dénoncer ce commentaire

      sauf qu'il y a des parents riches qui n'acceptent pas ton orientation d'études et dans ce cas-là : bonne chance.

    • waat soll daat le 18.06.2016 21:33 Report dénoncer ce commentaire

      Vindulux vie dans un monde parfait

  • Vindulux le 17.06.2016 12:29 Report dénoncer ce commentaire

    Les bourses comme les autres aides (transports gratuits, APL...) doivent être accordées sur des critéres de revenus des parents et non, sur un critère de nationalité ou de résidence

  • Jeanjaque le 17.06.2016 10:18 Report dénoncer ce commentaire

    2015 restera à jamais marquée par la crise migratoire du Proche-Orient vers l'Europe, particulièrement depuis la fin de l'été. Au moment de faire le bilan de l'immigration au Luxembourg, Jean Asselborn, ministre en charge du dossier, constate que «le nombre de demandes de protection internationale a plus que doublé en un an». En tout, la direction de l'Immigration a enregistré quelque 2 447 demandes d'asile en 2015. Corinne Cahen : «Mais nous nous attendons à un nouvel afflux de réfugiés dès le retour des beaux jours, au Luxembourg mais dans toute l'Europe aussi».

  • Freepaq le 17.06.2016 10:16 Report dénoncer ce commentaire

    Grincheux, dans ce cas, les frontaliers ne doivent plus payer les même charges que les résidents....