Au Luxembourg

08 décembre 2016 08:30; Act: 08.12.2016 10:08 Print

Plus de tax rulings mais plus de transparence

LUXEMBOURG - Depuis que LuxLeaks a éclaté, les tax rulings sont observés à la loupe. Selon une ONG, leur nombre a toutefois explosé.

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En 2014, LuxLeaks avait révélé l’existence d’accords fiscaux grâce à des documents d’Antoine Deltour.

op Däitsch
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Entre 2013 et 2015, l’optimisation fiscale n’a cessé de croître dans l’Union européenne, selon une étude publiée mercredi par l’ONG Eurodad. Le nombre «d’accords de complaisance» est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 et à 1 444 en 2015 pour toute l’UE. Selon l’ONG, l’année dernière, le Luxembourg aurait conclu 519 accords fiscaux de ce type.

Mais ce chiffre ne correspond pas à celui fournit dans le rapport d’activité de l’Administration des contributions directes. Il renseigne 358 accords de ruling nouveau régime conclus (demande introduite après le 1er janvier 2015) et 241 accords de ruling ancien régime conclus (demande introduite avant le 1er janvier 2015).

Le discours passe mal

Le ministère des Finances «regrette que des clichés soient maintenus sur le ruling et le Luxembourg sans tenir compte du travail législatif réalisé en faveur de plus de transparence et de l’échange automatique de rulings entre États membres de l’UE dès 2017».

Mais à l’heure où le Grand-Duché est cité pour avoir permis à un footballeur d’échapper à l’impôt, le discours passe mal. Le Luxembourg concentre énormément de spécialistes de «l’optimisation fiscale».

«De nouvelles règles se mettent en place au niveau international auxquelles le pays contribue énormément», estime le ministère des Finances. Une fois en vigueur, ces mécanismes qui permettent certains abus ne devraient plus être possibles.

(Patrick Théry/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • JAFO le 08.12.2016 09:14 Report dénoncer ce commentaire

    Il n'y en a pas plus qu'avant. La différence c'est qu'on en parle!

  • Simplicity le 08.12.2016 08:50 Report dénoncer ce commentaire

    La pratique est abusive par nature. Il doit n' y avoir qu'une seule règle identique pour tous. Les seuls allègements tollérables ne devraient être concédés qu'en contrepartie d'investissement réélement conséquents pour l'économie nationnale.

  • citizen red le 08.12.2016 09:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    oui identique pour tous ...sauf personne ayan du mal a rembourser mais la c'est une amnistie fiscale.

Les derniers commentaires

  • Le justicier. le 12.12.2016 07:16 Report dénoncer ce commentaire

    Il n'y a pas de scandale LuxLeaks : - En France, 18.684 rescrits fiscaux ont été délivrés en 2012. - Les décisions fiscales anticipées sont une pratique bien établie dans 22 Etats membres de l’UE.

  • Simplicity d'esprit... le 08.12.2016 20:15 Report dénoncer ce commentaire

    Êtes-vous prêts pour un monde où tout le monde porte les mêmes chemises, mêmes chaussures, écoute une seule musique, travaille dans le même domaine, paie un seul taux d'impôt en travaillant exactement le même nombre d'heures en gagnant la même chose... ce monde existait, ça s'appellait l'URSS... Et c'est la négation de l'être Humain et de ses différences

  • Alexx le 08.12.2016 12:51 Report dénoncer ce commentaire

    Une entreprise optimisant sa fiscalité via entre autres, des tax rulings, n'est pas plus immoral qu'un couple qui se pacse pour bénéficier d'un régime d'imposition plus avantageux. Comme d'habitude, beaucoup de personnes devraient appliquer leurs principes à eux-même avant de critiquer les autres.

    • Sinbad le 09.12.2016 09:12 Report dénoncer ce commentaire

      Sauf que l'échelle est différente. De plus, les allègements fiscaux consentis aux particuliers profitent directement à l'économie via une consommation plus élevée tandis que pour beaucoup de multinationales cela est moins évident puisque ça revient souvent à des actionnaires qui sont déjà bien gavés.

  • citizen red le 08.12.2016 09:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    oui identique pour tous ...sauf personne ayan du mal a rembourser mais la c'est une amnistie fiscale.

  • JAFO le 08.12.2016 09:14 Report dénoncer ce commentaire

    Il n'y en a pas plus qu'avant. La différence c'est qu'on en parle!

    • JustMe le 08.12.2016 09:22 Report dénoncer ce commentaire

      Non, on n'en parle pas. Les journalistes et les ONG le découvrent. C'est bien différent.

    • JAFO le 08.12.2016 09:55 Report dénoncer ce commentaire

      Le découvre?? Mais qui n'était pas au courant?? Même toute la population est au courant qu'il y a des arrangements fiscaux à la tête du client depuis des lustres. La seule chose qui ne se sait pas, c'est la nature de l'arrangement... Et si ça arrive sur le devant de la scène, c'est seulement parce que certains râlent qu'il y a de l'abus et que c'est anti concurrentiel...

    • JAFO le 08.12.2016 10:04 Report dénoncer ce commentaire

      voire injuste à juste titre...

    • pil/poil le 08.12.2016 11:50 Report dénoncer ce commentaire

      si si il y en a plus qu'avant, même avec les comptes fournis par le ministère il y en a plus