Procès en appel Luxleaks

12 décembre 2016 16:09; Act: 12.12.2016 18:24 Print

«Sans Marius Kohl, le procès n'a aucun sens»

LUXEMBOURG – La nouvelle absence de l'ancien employé de l'administration fiscale a été au cœur des débats lors de l'ouverture du procès en appel de l'affaire LuxLeaks.

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op Däitsch
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Il est absent depuis le début de l'affaire LuxLeaks mais son nom est sur toutes les lèvres. La nouvelle absence de Marius Kohl, appelé à témoigner comme en première instance, a beaucoup fait parler lors de la première audience du procès en appel de l'affaire LuxLeaks, lundi. L'ancien employé de l'administration fiscale, chargé des rescrits fiscaux, a comme lors du premier procès délivré un certificat médical.

«Un certificat de complaisance», a tonné Bernard Colin, avocat de Raphaël Halet, l'un des accusés. «Soit-disant qu'il ne peut pas se déplacer pendant trois semaines. Comme la dernière fois, cela correspond exactement à la durée du procès, comme par hasard». Un avis que partage Olivier Chappuis, défenseur du journaliste Edouard Perrin. «Cette pseudo-attestation est un bras d'honneur à la justice». Il demande l'avis d'un médecin-expert, car «personne n'est dupe».

«Nous avons besoin de comprendre»

«Nous avons besoin de comprendre ce qui s'est passé dans son bureau 6, son témoignage est essentiel, a repris Bernard Colin. Sans lui, le procès n'a aucun sens». Les avocats ont donc demandé la nullité de la procédure, pour laisser le temps à la justice d'obliger l'homme qui validait tous les rescrits fiscaux à témoigner à la barre.

En revanche, John Petry, premier avocat général, a estimé que la présence de Marius Kohl n'était «pas indispensable». «Cela ne ferait qu'alléguer des éléments déjà connus, apporter des preuves inutiles», a-t-il plaidé. Après une brève interruption décidée par le président de la cour d'appel, Michel Reiffers, pour discuter de la suite à donner aux débats, ceux-ci ont repris normalement, sans qu'une convocation de Marius Kohl ait été décidée.

Pas d'intention précise

Sur le fond, Bernard Colin a de nouveau plaidé «l'illégalité» des tax-rulings, au cœur des révélations. «Ils constituent l'application pure et simple d'une circulaire reconnue comme illégale par le Luxembourg lui-même en 2002, détaille-il. Marius Kohl accordait des taxations à 0,015% des marges, sans jamais motiver quoi que ce soit». Son client, dont le travail consistait à «trier, classer et archiver des documents», était sur la même longueur d'onde.

Antoine Deltour, quant à lui, a rappelé le processus qui l'a fait devenir un «lanceur d'alerte». Un rôle qu'il assume «avec fierté». Il cherchait au départ des documents de formations mais a trouvé autre chose, qui a heurté sa sensibilité. Au départ, il n'avait pas d'intention précise, ne savait pas vers qui se tourner. Puis, neuf mois plus tard, il est entré en contact avec Edouard Perrin, qui a révélé les documents volés. L'audition d'Edouard Perrin n'a pas eu lieu lundi, par manque de temps.

Raphael Halet, un des deux lanceurs d'alerte

Edouard Perrin, journaliste français, à l'origine de l'éclatement du scandale

(Joseph Gaulier/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Super Marius le 12.12.2016 17:12 Report dénoncer ce commentaire

    Immoral mais pas illegal. Ce qui est illegal, c'est de briser le secret professionnel.

  • Lux1 le 12.12.2016 16:47 Report dénoncer ce commentaire

    Un "lanceur d'alertes" c'est quelqu'un qui dénonce des pratiques illégales, ce qui n'est pas le cas ici (immorale peut-être, mais c'est au peuple d'en décider lors des élections). C'est juste un employé mécontent, qui a voulu se venger.

  • lawislaw le 13.12.2016 02:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Un tax ruling est une interpretation de la lois qui s'applique dans des cas précis. En résumé: un avocat envoi a l'administration une explication détaillé du role de la société au sein de sa structure, ainsi son interpretation de la loi pour le cas précis de la société. L'administration approuve ou rejette l'interpretation de l'avocat. Ce n'est pas une négociation!

Les derniers commentaires

  • Kalach le 13.12.2016 10:46 Report dénoncer ce commentaire

    Il faut un jugement extrèmement sévère car il est temps de montrer aux puissances étrangères, ce qu'il en coute de mettre le nez dans nos affaires.

    • ernie le 13.12.2016 16:05 Report dénoncer ce commentaire

      l europe a adpoté des mesures corrective suite a cette affaire ,non ?

    • @ernie le 16.12.2016 19:51 Report dénoncer ce commentaire

      Oui elle a voté la directive droit des affaires !!, en cours d implémentation en France d ailleurs ...:-) ..Élise, un reportage sur cette directive svp .....

  • Branding le 13.12.2016 09:29 Report dénoncer ce commentaire

    Une contre expertise médicale est une démarche exigible dès lors que semble se démontrer la volonté d'éviter par tous moyens au responsable du bureau 6 de venir (enfin!) s'expliquer. Contrairement à l'idée répandue, certains y voient surtout une méthode pour éviter que l'affaire devienne un scandale d'Etat pouvant mettre au jour des pratiques de certains responsables politiques de l'époque, d'ailleurs pas seulement de l'époque... Un écran de fumée méthodiquement organisé... ?

  • ReSo le 13.12.2016 09:02 Report dénoncer ce commentaire

    Ce n'est pas Kohl qui a cherché la veille de son départ chez son ancien patron des données qui lui auraient pu fournir un intérêt personnel.

  • Zouglou le 13.12.2016 08:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @Charles : car vous ne comprenez rien à la justice et qu'il ne s'agit pas d'un tribunal révolutionnaire. Quand vous prétendez être malade à votre employeur personne ne le conteste non? Et pourtant en vacances vous n'êtes jamais souffrant que je sache.

  • Zouglou le 13.12.2016 08:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @bonne blague: faux et calomnieux propos! Par ailleurs je souligne qu'un accord n'est pas une négociation mais une confirmation de l'interprétation de la loi fiscale! Par ailleurs ce sont des riches qui payent ton salaire, pas des pauvres ;-) les GAFA vont rapidement te donner une leçon de mobilité et de délocalisation.