Au Luxembourg

14 novembre 2017 16:38; Act: 14.11.2017 19:36 Print

Une boulangerie va-​​t-​​elle pouvoir ouvrir avant 6h?

LUXEMBOURG - La Cour constitutionnelle a tranché en faveur d'un boulanger qui voulait ouvrir avant 6h du matin. Le ministère de l'Économie ne compte pas en rester là et va faire appel.

storybild

Un boulanger a porté plainte contre une décision du ministère de l'Économie.

  • par e-mail
op Däitsch
Sur ce sujet

Un boulanger du Grand-Duché redoutait la concurrence des stations-services, qui fournissent des produits de boulangerie aux clients avant 6h du matin. En juin 2015, le commerçant a donc demandé un permis spécial au ministre de l'Économie Étienne Schneider (LSAP) pour ouvrir son entreprise plus tôt.

Réponse des autorités: une telle autorisation n'est pas possible, mais le ministère veut s'occuper de la réglementation des heures d'ouverture, et, si besoin, adapter la loi de manière pertinente.

Le boulanger a porté plainte contre cette décision, en octobre 2015, auprès du tribunal administratif. Au final, la Cour constitutionnelle s'est saisie de l'affaire. Elle a décidé en mars que la loi actuelle violait la constitution et a donc annulé la décision du ministre. Le ministère de l’Économie ne compte cependant pas en rester là et va faire appel de cette décision.

(SW/L'essentiel)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • sebdesign le 14.11.2017 18:02 Report dénoncer ce commentaire

    Ils devraient même autorisé l'heure d'ouverture à 5h comme un grand nombre de pompes à essences qui fournissent pas toujours de la qualité. On peut pas vendred de l'essence ainsi que d'autres produits et faire des bon sandwichs! Chacun son métier

  • Kasket le 14.11.2017 17:33 Report dénoncer ce commentaire

    Bravo pour ce boulanger ! Mon boulanger n'ouvre qu 'á 7h !

  • Serenissima le 14.11.2017 17:35 Report dénoncer ce commentaire

    Démonstration"ad absurdum" que la réglementation luxembourgeoise est obsolète: il faut abandonner cette approche....sans plus de commentaires...

Les derniers commentaires

  • realite le 15.11.2017 08:02 Report dénoncer ce commentaire

    La libre entreprise serait elle un mirage au Luxembourg. on ouvre les magasins le dimanche et un boulanger ne pourrait pas vendre son pain avant 6 h du matin c'est scandaleux

  • mistral le 15.11.2017 07:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C’est n’importe quoi ! Laisser les gens qui veulent travaillier faire ce qu’ils veulent !!!! C’est débile !

  • Pat-L le 15.11.2017 07:12 Report dénoncer ce commentaire

    Mais ou est le problème s'il veut se lever et ouvrir avant les autres ? Vu le traffic, bcp de travailleurs se lèvent plus tôt ... Il n'en aura que plus de succès :)

  • Clotilde le 15.11.2017 03:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @Anne-Lise: Hoffman à Bonnevoie!

  • Aethelflaed le 15.11.2017 00:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    À l'aéroport, Ober- ouvre à 4 hrs