Avantages fiscaux

04 octobre 2017 11:31; Act: 04.10.2017 13:17 Print

Amazon doit verser 250 millions au Luxembourg

LUXEMBOURG/BRUXELLES - La Commission européenne a sommé le Grand-Duché de faire rembourser au géant du web les avantages fiscaux dont il a bénéficié.

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Amazon (ici ses bureaux luxembourgeois) doit rembourser 250 millions d'euros au Luxembourg. Les deux parties contestent avoir usé de pratiques illégales. (photo: Editpress/Pierre Matgé)

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La Commission européenne est de nouveau passée à l'offensive mercredi contre les montages fiscaux des géants américains d'Internet, avec notamment dans son viseur les pratiques d'Amazon au Luxembourg. L'exécutif européen a sommé le Grand-Duché de récupérer auprès d'Amazon 250 millions d'euros d'avantages fiscaux indus. Il a aussi assigné l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir récupéré 13 milliards d'euros auprès d'Apple, comme il le lui a pourtant demandé l'été dernier.

Trois ans après avoir ouvert une enquête approfondie contre les pratiques fiscales d'Amazon, l'exécutif européen a estimé que les autorités fiscales luxembourgeoises avaient accordé «des subventions déguisées». Le siège européen d'Amazon est situé dans le quartier de Clausen à Luxembourg-Ville. L'entreprise avait passé un accord fiscal avec le Grand-Duché en 2003, reconduit en 2011. «Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales», a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Le Luxembourg et Amazon démentent

Le gouvernement luxembourgeois a indiqué qu'il «analyserait la décision» et se réserve les droits d'apporter une suite judiciaire. Il rappelle que la décision européenne s'appuie sur des faits remontant à 2006. Selon les autorités grand-ducales, l'accord avec Amazon respectait la législation de l'époque et donc il ne s'agirait pas d'une aide d'État déguisée. Dans un communiqué, Amazon a également démenti avoir reçu un «traitement de faveur de la part du Luxembourg». L'entreprise américaine estime avoir «payé ses impôts en conformité avec les lois luxembourgeoises et internationales». Elle se réserve également la possibilité d'effectuer un recours juridique.

Le Luxembourg est régulièrement pointé du doigt pour ses pratiques fiscales, notamment depuis la révélation de l'affaire LuxLeaks, qui a mis en lumière les accords fiscaux secrets avec plusieurs centaines de multinationales. Mercredi, le gouvernement a rappelé qu'il s'est «fermement engagé en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre l’évasion fiscale», à travers la signature de plusieurs accords internationaux.

(jg/L'essentiel avec AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • Veritas le 04.10.2017 12:33 Report dénoncer ce commentaire

    Si les faits datent de 2006, il faut appliquer les lois nationales et européennes de 2006. Sinon c'est la porte ouverte à tous les abus et enlèverait la crédibilité du Luxembourg et de l'Europe. Imaginez qu'on vote une nouvelle loi demain et qu'on vous condamne l'année prochaine pour ce que vous avez fait en 2006. Pour cette raison, le Luxembourg ne peut pas accepter cet argent.

  • Prolux le 04.10.2017 12:26 Report dénoncer ce commentaire

    Vive l'Europe mais chacun pour soi.

  • lynn le 04.10.2017 16:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi tuer nos commerces en allant acheter en ligne? Tout le monde se plaint des pertes d'emploi, des sociétés qui licencient, des petits commerces qui ferment. A qui la faute?

Les derniers commentaires

  • Hofcat le 05.10.2017 12:27 Report dénoncer ce commentaire

    Suggestion : commençons par une petite étape pratique au sein de l'UE genre 1% minimum d'impôt. Puis essayons d'imposer ce minimum aux autres (Delaware, Jerrsey, Guernesey, Monaco, Suisse, Singapour, Mayote, etc.). Puis harmonisons les règles sur le calcul de la base imposable. Puis passons à 2% etc. Passer en une fois de presque rien à un taux genre 20% a pour conséquence de pousser les multinationales vers un autre pays plus "pragmatique".

    • @Hofcat le 05.10.2017 14:28 Report dénoncer ce commentaire

      ben non il nous faut les mêmes taux pour toutes les entreprises en europe Point!

  • Le justicier. le 05.10.2017 09:18 Report dénoncer ce commentaire

    Il n'y a pas de scandale LuxLeaks : - En France, 18.684 rescrits fiscaux ont été délivrés en 2012. - Les décisions fiscales anticipées sont une pratique bien établie dans 22 Etats membres de l’UE.

    • Miles le 05.10.2017 10:43 Report dénoncer ce commentaire

      Ce n'est pas la nature de l'opération qui est scandaleuse, mais le taux d'impôts sur le bénéfice qui en résulte. P. ex. 0.005% pour Apple en Irlande.

    • Hofcat le 05.10.2017 12:10 Report dénoncer ce commentaire

      @Miles Vous le dites vous même : en Irlande! Quel est le taux appliqué à Amazon au Luxbg ? Plus généralement le problème est que tous les pays considèrent "leurs" contribuables comme une base stable et essaient d'attirer (débaucher) des contribuables supplémentaires depuis l'étranger quitte à offrir un taux très bas. Les pays sont en situation de concurrence fiscale et les multinationales ont le choix.

    • @Hofcat le 05.10.2017 14:29 Report dénoncer ce commentaire

      Exactement et les politiciens européens devraient mettre un terme à ce système déloyale!

  • nanard le 05.10.2017 08:16 Report dénoncer ce commentaire

    si ce n'est pas le Luxembourg qui fait des arrangements fiscaux avec les GAFA, ce sera un autre pays!

    • @nanard le 05.10.2017 10:05 Report dénoncer ce commentaire

      exactement c'est pour cette raison là que l'union européenne devrait mettre un terme à de tels pratiques!! Ce n'est pas à nous contribuables de payer de plus en plus de taxes grâce à ce système Point!

  • dieux le 04.10.2017 16:47 Report dénoncer ce commentaire

    Finalement la fiscalité, c'et une bonne chose tout le monde en profite merci qui....!

  • taz red le 04.10.2017 16:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    et je suppose que grace a ca nos impot baisseront...