Procès LuxLeaks

29 juin 2016 15:15; Act: 30.06.2016 09:06 Print

Antoine Deltour écope d'un an de prison avec sursis

LUXEMBOURG – Le tribunal de Luxembourg a condamné Raphaël Halet et Antoine Deltour respectivement à 9 et 12 mois de prison avec sursis. Édouard Perrin a été acquitté.

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Le verdict du procès LuxLeaks est tombé, un peu plus d'un mois après la dernière audience. Le juge a prononcé une peine de douze mois de prison avec sursis et une amende de 1 500 euros contre Antoine Deltour, une peine de 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d'amende à l'encontre de Raphaël Halet. Ils devront aussi payer un euro symbolique à PwC. Édouard Perrin a été acquitté.

Ces peines sont inférieures aux réquisitions du procureur. Celui-ci avait demandé dix-huit mois de prison, possiblement assortis de sursis, à l’encontre d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet. Après l'annonce du verdict, leurs avocats, qui avaient plaidé l'acquittement, ont fait savoir qu'ils allaient faire appel de la décision. Le tribunal a reconnu le statut de lanceur d'alerte des prévenus, «ce qui est une première au Luxembourg et probablement en Europe», se réjouit May Nalepa, qui défend Raphaël Halet. «Maintenant, notre stratégie, en appel, sera de faire en sorte que le tribunal en tire les conséquences jusqu'au bout».

«Jugé comme un vulgaire voleur de mobylette»

«Condamner les citoyens impliqués dans LuxLeaks c’est mettre en garde les lanceurs d’alerte, a estimé Antoine Deltour, à sa sortie du tribunal, dans une déclaration très solennelle. «Le message envoyé est que si vous voyez passer des milliards d’euros qui contournent les règles fiscales, le tribunal vous invite à fermer les yeux et n’en parler à personne». Même son de cloche du côté de son avocat William Bourdon: «Le tribunal balaye tous nos arguments. Il s’agit d’une décision contestable devant l’histoire, contestable juridiquement. Elle est contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Le tribunal a privilégié un message d’intimidation».

Raphaël Halet ne comprend pas non plus la logique de la décision. «Antoine Deltour et moi avons été reconnus comme lanceurs d’alerte, c’est écrit noir sur blanc. La divulgation des informations a bien servi l’intérêt général. Malgré ça, une condamnation et une amende, c’est illogique». La perspective d'un nouveau procès ne l'effraie pas:«Je savais qu’on ne partait pas pour un sprint mais pour un marathon, on est préparés pour». «Il n’a pas subi ça pendant deux ans pour être jugé comme un vulgaire voleur de mobylette», a renchéri son avocat Bernard Colin.

Les prévenus ont été jugés en avril et mai pour avoir fait fuiter 30 000 documents confidentiels appartenant à PWC. Diffusés pour la plupart fin 2014, ils révélaient les arrangements fiscaux secrets passés entre le Luxembourg et plusieurs centaines de multinationales.

La réaction de Bernard Colin, avocat de Raphaël Halet

La réaction de Philippe Penning, avocat d'Antoine Deltour

(Joseph Gaulier/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Le Cerbère. le 29.06.2016 16:13 Report dénoncer ce commentaire

    Je trouve qu'il s'en tire bien, il ne devrait pas se plaindre!

  • Calamidad le 29.06.2016 23:37 Report dénoncer ce commentaire

    Les lanceurs d'alerte doivent avoir un statut protégé.

  • vindulux le 30.06.2016 00:50 Report dénoncer ce commentaire

    Le tribunal a reconnu le statut de lanceur d'alerte des prévenus, «ce qui est une première au Luxembourg " Et contrairement à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, nous sommes aussi, le premier pays a condamner des laceurs d'alertes. J'ai honte de mon pays, qui préfère défendre des pratiques qui sont contraire à l'intérêt général des citoyens

Les derniers commentaires

  • True Justice le 02.07.2016 13:44 Report dénoncer ce commentaire

    Un déni de démocratie ,une gifle au peuple ,la démocraservitude a encore de beau jours devant elle !

  • Sven le 01.07.2016 10:02 Report dénoncer ce commentaire

    Les commentaires montrent qu’il y a toujours des gens qui supportent le juge, d’un Etat malhonnête profiteur, qui condamne les dénonciateurs d’un délit. Mais l’opinion publique commence à basculer.

  • Le justicier. le 01.07.2016 07:11 Report dénoncer ce commentaire

    Il n'y a pas de scandale LuxLeaks : - En France, 18.684 rescrits fiscaux ont été délivrés en 2012. - Les décisions fiscales anticipées sont une pratique bien établie dans 22 Etats membres de l’UE.

    • True Justice le 02.07.2016 13:26 Report dénoncer ce commentaire

      Répondre au commentaire de Le justicier. En attendant le peuple est floué

  • What Else le 01.07.2016 06:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ce sont des Héros. De celui qui sort les infos des ces Agences à ceux qui les dénoncent dans des documentaires. Ces gens sont des héros!!! Ils mériteraient tous l'équivalent de la Légion d'Honneur au Luxembourg. Ceux qui devraient être devant les tribunaux, c'est ceux qui créent, clé-en-main, les conditions aux entreprises fraudeuses pour faire les taxrulings. Prison pour tous ceux qui détournent ingénieusement des milliers de milliards et qui échappent à l'impôt. Ce que les états ne leurs prennent et ne perçoivent pas, l'état le prend toujours dans la même poche. Celui du contribuable. Une Honte planétaire..... Bravo à ces messieurs, mais surtout Bravo à Mr. Deltour.

  • Jey le 30.06.2016 10:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    "Le message envoyé est que si vous voyez passer des milliards d’euros qui contournent les règles fiscales" Quel contournement? Aucun contournement, les rulings sont légaux et une pratique couramment admise en UE. Avec un avocat pareil, il peut se réjouir de ne pas avoir une sanction plus lourde. Ces messieurs dits lanceurs d alerte n ont jamais agi que dans leurs intérêts personnels. Voleurs de mobylette leur convient parfaitement!