Procès LuxLeaks

05 avril 2017 20:52; Act: 06.04.2017 10:13 Print

Antoine Deltour se pourvoit en cassation

LUXEMBOURG - Le Lorrain, condamné dans l'affaire LuxLeaks, a annoncé mercredi qu'il poursuivrait le combat judiciaire.

storybild

Antoine Deltour a écopé de six mois de prison avec sursis et d'une amende au procès en appel. (photo: Editpress/Jean-Claude Ernst)

op Däitsch
Sur ce sujet
Une faute?

Trois semaines après le verdict du procès en appel de l'affaire LuxLeaks, Antoine Deltour a pris sa décision. Lors de l'assemblée générale de son comité de soutien, mercredi à Épinal, l'ancien salarié de PWC a annoncé qu'il portait l'affaire en cassation. Avec ce pourvoi, Antoine Deltour espère être acquitté. Dans son discours, l'intéressé a remercié tous ses soutiens, expliquant même qu'il n'aurait pas pris cette décision sans eux.

L'affaire se dote donc un nouvel épisode, après les révélations puis le procès au printemps 2016 et le procès en appel qui a débuté le 10 décembre suivant. En cassation, les acteurs du procès ne rejugeront pas le fond du dossier mais la forme. Les avocats tenteront de convaincre la cour qu'Antoine Deltour doit bénéficier entièrement du statut de lanceur d'alerte, qui le protège.

En appel, le 15 mars, Antoine Deltour avait été condamné à six mois de prison avec sursis et une amende de 1 500 euros pour avoir fait fuiter des documents de son ancien employeur PWC. Ceux-ci révélaient les accords fiscaux secrets passés entre de nombreuses multinationales et le gouvernement luxembourgeois, via le cabinet d'audit. Également condamné dans la même affaire, Raphaël Halet n'a pas encore indiqué s'il poursuivait son combat judiciaire.

(jg/L'essentiel)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • ...et maintenant ??? le 05.04.2017 22:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ah non... maintenant c'est le comble. Qu'il arrête son cinéma....ce bien-pensant... Son comité de soutien. .....ce sont ceux qui font des reportages TV sur le GD de Lux....toujours à charge....Il n'y a pas d'autres "paradis fiscaux" en Europe ....qui sont tellement opaques....qu'ils sont chasses gardées qu'aucuns médias français n'osent chatouiller.

  • Bart le 05.04.2017 21:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Non mais, il faut arrêter là! Le gars a quand même pris des documents confidentiels et les a balancé à la presse. C'est quoi la prochaine étape? Les médecins racontent à tout le monde l'état de santé de leurs patients???

  • Lux le 05.04.2017 22:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il cherche plus ce pourquoi il a été condamné ! Et bien, de il faudrait vraiment qu'il reçoive plus ! Il a trompé, volé son employeur et de plus violé le secret professionnel ! Personnellement il doit être plus que simplement puni et de plus recevoir le retour de ses insultes, être puni pour toutes les violations qu'il ne s'est pas gêné de faire et dont il se vante ! Qu'il le fasse dans son pays, là il pourrait peut être voir ce qui pourrait lui pendre au nez !

Les derniers commentaires

  • Lux le 06.04.2017 20:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Du moment ou'il reste tranquille et chez lui ! Moi, en tous les cas , c'est pas à lui que je ferais confiance

  • Lux le 06.04.2017 20:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Juste

  • Vivi le 06.04.2017 16:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Tout le monde doit payer dans cette affaire.

  • Bart le 06.04.2017 16:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La relation entre un patron et ses employé(e)s est basé sur la confiance. Du fait des ses agissements M. Deltour a prouvé qu'il n'en était pas digne. Une caissière qui vole un raisin dans le magasin, n'est non plus digne de confiance. Point final.

  • Bart le 06.04.2017 16:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @Omer Je vous sens particulièrement actif et pro Delrour... se peut-il qu'il soit une de vos connaissances ? La cours de cassation n'est la que pour vérifier que la procédure a bien été respecté, ni plus ni moins.

    • Omer le 06.04.2017 23:36 Report dénoncer ce commentaire

      Le 6 avril à 08:31 j'écrivais ici, dans les commentaires, sur la Cour de Cassation : "Elle juge de la légalité des décisions judiciaires". Elle est compétente que pour des contraventions à la loi, pour excès de pouvoir ou pour violation des formes, soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité. Pour satisfaire votre curiosité : non, je ne connais pas Monsieur Deltour, ni de près, ni de loin. Je ne suis pas pour, ni contre Monsieur Deltour. J'essaie juste de suivre cette affaire.