Arrêt de la Cour

16 mai 2013 13:47; Act: 16.05.2013 14:35 Print

Bourses: les frontaliers sauront le 20 juin

LUXEMBOURG – La Cour de justice de l’Union européenne devrait rendre sa décision concernant l’attribution de bourses aux seuls résidents, le 20 juin prochain.

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Les frontaliers sauront dans cinq semaines. (editpress)

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La loi luxembourgeoise du 26 juillet 2010 qu introduit une clause de résidence pour l'attribution d'une bourse d'études est-elle discriminante? Avant de se statuer sur les quelque 900 recours déposés par les enfants de frontaliers, le tribunal administratif luxembourgeois avait saisi la Cour de justice de l'UE pour connaître son avis. Selon un proche du dossier, cet avis sera rendu le 20 juin.

L’avocat général de la Cour s’était prononcé plutôt en faveur de l’État luxembourgeois le 7 février dernier. Dans ses conclusions, il avait en effet admis «une discrimination indirecte» mais jugé «légitime» l’objectif de la loi qui était, selon le gouvernement, «d’augmenter la proportion des personnes résidentes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur».

La fin du combat?

Il avait ensuite invité la Cour à laisser «à la juridiction de renvoi» (NDLR: le tribunal administratif), le soin de juger si la condition de résidence était «appropriée et n'allait pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif légitime poursuivi». Une latitude qui permettrait sans doute au tribunal administratif de rejeter l'ensemble des recours.

Si la Cour abondait dans ce sens, ce serait quasiment la fin du combat judiciaire pour les détracteurs de la loi. Un tel arrêt éteindrait en effet quasiment de facto l'autre recours européen des défenseurs des frontaliers: la procédure en infraction déclenchée par la Commission européenne, le 6 avril 2011.

En effet, en cas de bras de fer entre Bruxelles et le Grand-Duché, la Commission européenne se tournerait vers la Cour de justice de l'UE. On imagine mal qu'elle puisse rendre un arrêt contraire à quelques mois d'intervalle.

(PaT/MC/L'essentiel Online)