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03 décembre 2018 07:00; Act: 03.12.2018 14:57 Print
C'est bientôt la saison des primes de Noël
LUXEMBOURG – De nombreuses entreprises octroient un 13e mois de salaire à leurs employés. Mais quelles sont les règles pour y avoir droit?
Quelque 87% des salariés ont eu droit à une prime de Noël en 2014.
La semaine dernière, les 29 431 agents de la fonction publique luxembourgeoise ont vu le 13e mois de salaire tomber sur leur compte en banque. Mais qu'en est-il dans le secteur privé? Les salariés des entreprises privées ont-ils également droit à une allocation de fin d'année?
«En principe, les employeurs du secteur privé ne sont pas obligés de verser un 13e mois de salaire ou une prime de fin d'année à leurs employés, à moins que cette mention ne soit expressément prévue dans le contrat de travail, la convention collective ou l'accord d'entreprise», précise Martine Mirkes, conseillère juridique de la Chambre des salariés du Luxembourg (CSL).
Une pratique courante dans de nombreuses entreprises
Près de 50% des salariés au Luxembourg – à l 'exception du service public – travaillent dans le cadre d'une convention collective. Selon le syndicat OGBL, il s'agit quasiment d'une garantie d'obtention d'une prime ou d'un 13e mois de salaire en fin d'année.
Dans le secteur bancaire, qui recense près de 26 000 salariés, le 13e mois est régi par la convention collective 2018-2020. La prime est égale au salaire mensuel de base du salarié majoré, le cas échéant, de l'indemnité d'ancienneté. Elle est calculée au prorata du nombre de mois travaillés pendant l'année en cas d'entrée en service ou de départ en cours d'année.
Le montant de la prime de Noël est variable
Les banques ne sont toutefois pas les seules à accorder des primes. En 2014, le Statec a constaté que près de 87% des salariés au Luxembourg avaient droit à une gratification ou à une prime, que ce soit sous la forme d'un 13e mois, d'une prime de fin d'année, de prime de vacances ou de prime liée à la performance. En moyenne, ces compléments de salaire représentent 11% du salaire annuel.
À ce propos, si une société accorde une prime pendant au moins trois années consécutives, on peut, selon la jurisprudence actuelle, parler d'usage. Ceci est également valable pour les entreprises qui n'appliquent pas de convention collective. Concrètement, cela signifie que le dirigeant est tenu de continuer à verser la prime au même groupe de salariés, à moins qu'il n'existe des dispositions contractuelles qui le déchargent de cette obligation, notamment dans le cas où l'entreprise connaît des difficultés financières. «Le montant de la prime de fin d'année peut varier d'une année à l'autre, mais le calcul effectué par l'employeur doit rester le même», souligne Mme Mirkes.
(Jörg Tschürtz/L'essentiel)
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