À Luxembourg

09 octobre 2020 13:22; Act: 09.10.2020 13:53 Print

Le lancement du parquet européen prend du retard

LUXEMBOURG - L'action du parquet européen est menacée par des retards alors que Bruxelles va verser des milliards aux pays touchés par le Covid, risque de fraudes à la clé.

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Laura Codruta Kovesi et toute son équipe devraient déménager dans des locaux près de la Cour de Justice d'ici décembre. (photo: Editpress)

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Nommée en 2019 à la tête de cette nouvelle autorité judiciaire siégeant à Luxembourg, la Roumaine Laura Codruta Kovesi a prêté serment fin septembre avec son collège de 22 procureurs, issus des États membres participant à cette coopération renforcée. Mais le début de ses activités, initialement prévu pour novembre, est suspendu à la désignation des 140 procureurs délégués. Ils seront chargés de mener au niveau national les enquêtes, qui seront supervisées par les 22 procureurs depuis Luxembourg.

«Tant qu'ils ne sont pas là, on ne peut pas enquêter. On espère qu'ils seront proposés aussi vite que possible» par les États membres, indique Mme Kovesi dans un entretien à l'AFP, précisant que ces magistrats «seront payés par le parquet et indépendants de leurs gouvernements respectifs». Les désignations achoppent notamment sur des questions pratiques liées à leur statut.

Didier Reynders presse les États membres

Même sentiment d'urgence du côté du commissaire à la Justice Didier Reynders, qui a écrit cette semaine aux États membres pour les presser d'aboutir. Et pour prier la dizaine de pays qui n'ont pas encore adapté leur procédure nationale afin d'intégrer le parquet européen d'accélérer le mouvement. «Mon souhait est qu'on démarre cette année, et qu'en tout cas on soit prêt à démarrer» dès que le budget 2021-2027 et le plan de relance «pourront être mobilisés», indique le commissaire belge à l'AFP.

«On va dépenser plus d'argent plus rapidement et avec plus de flexibilité, on a d'autant plus besoin d'un outil performant d'investigation et de poursuite au niveau européen parce que les risques de fraude, de criminalité financière autour du budget sont beaucoup plus importants», souligne-t-il.

Une équipe de plus de 200 personnes à Luxembourg

Autre difficulté: pour fonctionner correctement, le parquet européen doit se voir allouer un budget plus conséquent, estime Mme Kovesi. «La proposition de la Commission européenne pour 2021 est 37,7 millions euros, mais nous avons besoin de 55 millions d'euros». «Nous avons besoin de personnel au Luxembourg. Nous manquons d'analystes, d'enquêteurs financiers, de conseillers juridiques. Il nous manque encore 80 postes», détaille la magistrate de 47 ans dont l'objectif est de disposer d'une équipe de plus de 200 personnes à Luxembourg. «Le coût du parquet européen représente des cacahuètes comparé aux bénéfices des enquêtes», fait-elle valoir.

Didier Reynders souligne que le budget du parquet a déjà été «presque triplé» pour 2021. Pour l'augmenter encore, «on va essayer de voir avec le Parlement et le Conseil jusqu'où on peut aller. Mais à un moment donné il faudra démarrer, c'est la seule façon de prouver le besoin», argumente Didier Reynders, qui a rencontré le collège des procureurs jeudi. Installé dans des locaux temporaires, le nouveau parquet déménagera en décembre dans des bureaux en cours de rénovation, tout près de la Cour de justice de l'UE.

Récupérer les millions de la fraude à la TVA

Figure de la lutte anti-corruption en Roumanie, Laura Codruta Kovesi a été nommée malgré l'opposition du gouvernement de son pays. «Mon travail consiste à m'assurer que tous les procureurs sont indépendants et travailleront de manière impartiale, qu'ils ne suivront pas de consignes de leur gouvernement», insiste la procureure en chef. À la différence des organes actuels de lutte contre la fraude et la criminalité transfrontalière, Eurojust et Olaf, le parquet européen pourra mener des enquêtes au pénal sur la base de plainte, et engager des poursuites, saisir des actifs.

Il est compétent pour la fraude aux fonds européens dépassant les 10 000 euros, la fraude à la TVA de plus de dix millions d'euros, le blanchiment d'argent, la corruption. Une criminalité représentant entre 30 et 60 milliards d'euros par an, selon Mme Kovesi, qui compte «en récupérer une grande partie».

La langue de travail du parquet européen sera l'anglais, au grand regret des défenseurs de la francophonie: un choix du collège des procureurs, guidé par «des raisons d'efficacité». Mais «nous utiliserons le français dans notre relation avec la Cour de justice de l'Union européenne», précise-t-elle.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • L'argonaute le 09.10.2020 14:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Lol. Un parquet européen chargé de la lutte contre la fraude fiscale, installé dans l'un des pays qui a organisé l'évasion fiscale à grande échelle, c'est pas comme donné les clés du coffre fort à al capone ?

  • De quoi se mèlent ils encore à l'UE le 09.10.2020 16:52 Report dénoncer ce commentaire

    A quoi cela sert ? Il y a un parquet national dans chaque pays. Nous n'avons pas besoin encore des gugus de l'UE pour venir nous la tenir pour aller aux toillettes. Il y aura un jour un rejet massif tout ce qui est de près ou de loin en rapport avec l'UE. Nous n'avons jamais voté pour cela.

  • Angelo51 le 09.10.2020 13:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Beaucoup d'argents vont encore finir dans les poches de dirigeants ou de pays peu regardants, Hongrie et compagnie, etc.

Les derniers commentaires

  • virinoh le 10.10.2020 20:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Super initiative. Certains pays en ont vraiment besoin !

  • Goerge Lemercier le 10.10.2020 12:29 Report dénoncer ce commentaire

    Encore des postes pour caser les copains .

  • Realux le 10.10.2020 09:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bravo, elle est décidée, elle va y arriver, qu'elle commence par le Luxembourg, pays ô combien a l'aise dans la corruption, tout les corps d'état sont contaminés, politiques, police et injustice locale en tête !

  • De quoi se mèlent ils encore à l'UE le 09.10.2020 16:52 Report dénoncer ce commentaire

    A quoi cela sert ? Il y a un parquet national dans chaque pays. Nous n'avons pas besoin encore des gugus de l'UE pour venir nous la tenir pour aller aux toillettes. Il y aura un jour un rejet massif tout ce qui est de près ou de loin en rapport avec l'UE. Nous n'avons jamais voté pour cela.

  • L'argonaute le 09.10.2020 14:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Lol. Un parquet européen chargé de la lutte contre la fraude fiscale, installé dans l'un des pays qui a organisé l'évasion fiscale à grande échelle, c'est pas comme donné les clés du coffre fort à al capone ?

    • @L'argonaute le 09.10.2020 17:03 Report dénoncer ce commentaire

      Faux, Le Luxembourg n'a pas organisé la fraude fiscale à grande échelle, mais à fortement contribué à l'optimisation fiscale qui est légale. S'il n'y avait pas d'enfer fiscale comme dans votre pays alors il n'y aurait jamais eu besoin de solution d'optimisation. Quand le Luxembourg ne rendra plus ce genre de services alors cela se fera ailleurs (hors UE si besoin). Vous devriez vous poser la question pourquoi la France dépense plus de 1000 millards par an via la Sécu. Ca fait quand meme 15 000 eur par an et pour chacun des 66 Mio de français. J'en connais aucun qui touche le 10ème de cela.

    • Luxo le 11.10.2020 12:40 Report dénoncer ce commentaire

      @L'argonaute: Vous confondez quelque chose quand vous dites:"un parquet européen chargé de la lutte contre la fraude fiscale, installé dans l'un des pays qui a organisé l'évasion fiscale à grande échelle" Cette femme est roumaine, mais le parquet ne sera pas installe en Roumanie