Au Luxembourg

25 juillet 2018 10:36; Act: 25.07.2018 13:19 Print

Changer de sexe à l'état civil sera plus facile

LUXEMBOURG - Les trans' pourront désormais changer de sexe ou de prénom, à l'état civil, sans fournir de certificat médical voire subir une intervention médicale.

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En 2016, «L'essentiel» avait donné la parole à Ridgley, jeune père de 25 ans devenu Bridget. (photo: L'essentiel)

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Dans les tuyaux depuis février 2016, le projet de loi proposant de faciliter les démarches pour changer de sexe ou de prénom à l'état civil a été adopté à une large majorité par les députés, ce mercredi matin, avec 57 voix pour (CSV, DP, LSAP, Déi Gréng, déi Lénk) et 3 voix contre (ADR). Le texte crée une procédure purement administrative afin de remplacer la procédure judiciaire actuelle. Ce qui devrait permettre ces changements de l’état civil sans qu’un certificat médical voire une intervention médicale par opération ou traitement hormonal soient nécessaires.

Le projet de loi prévoit le changement de sexe et de prénom à l’état civil par demande écrite et sur présentation de certaines pièces (casier judiciaire, acte de naissance, etc). Désormais, plusieurs critères (non-cumulatifs) sont définis, qui devraient permettre à la personne concernée de «prouver» que le sexe mentionné à l’état civil ne correspond pas à celui avec lequel elle s’identifie: le fait qu’elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué; le fait qu'elle soit connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical, professionnel ou associatif; et le fait qu’elle ait obtenu le changement de son prénom afin qu'il corresponde au sexe revendiqué.

Il est prévu d’ouvrir la procédure aux résidents étrangers (inscrits au Grand-Duché depuis au moins un an) et aux Luxembourgeois vivant à l’étranger. Les mineurs devraient également y avoir droit, à condition que les parents soient d’accord. En cas de désaccord, la demande peut être adressée au tribunal d’arrondissement qui devra décider dans l’intérêt de l’enfant. Pour les mineurs de moins de cinq ans, une requête au tribunal d’arrondissement est nécessaire.

(L'essentiel)