Réforme au Luxembourg

17 mai 2017 16:00; Act: 17.05.2017 21:15 Print

Changer de sexe à l'état civil va devenir plus facile

LUXEMBOURG - La procédure pour changer la mention du sexe ou des prénoms sera bientôt administrative et non plus judiciaire. Le projet de loi a été dévoilé ce mercredi.

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Erik Schneider, d'Intersex & Transgender Luxembourg, et Félix Braz, ministre de la Justice. (photo: Editpress)

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Chaque année, ce sont 4 ou 5 demandes pour changer la mention du sexe ou des prénoms qui sont introduites au Luxembourg. «En terme de chiffres, c'est peu mais pour les personnes transgenres et intersexes concernées c'est crucial», souligne Félix Braz, le ministre de la Justice. Actuellement, la procédure judiciaire est extrêmement lourde, c'est pourquoi le ministère a déposé vendredi à la Chambre un projet de loi pour la remplacer par une procédure administrative moins contraignante. Un texte qui a été détaillé ce mercredi après-midi.

Dans le futur pour étayer sa demande, il ne faudra plus présenter de certificat médical et d'attestation psychiatrique. Il sera également interdit d'exiger une stérilisation, opération chirurgicale ou un traitement médical comme préalable à une demande. «C'est un véritable soulagement», commente Erik Schneider, d'Intersex & Transgender Luxembourg. Pour pouvoir introduire une demande, il suffira d'avoir résidé au moins douze mois au Luxembourg.

Les demandes seront à introduire auprès du ministre de la Justice. En cas de réponse négative, le tribunal administratif statuera sur le fond. Et il sera possible de faire appel de la décision. Les personnes ayant déjà une procédure en cours quand la nouvelle loi entrera en vigueur pourront l'abandonner si elles introduisent une demande selon les nouvelles dispositions. Malgré le fait que les traitements et opérations ne seront plus exigés, le gouvernement veut qu'elles continuent à être prises en charge par la CNS pour ceux qui veulent y avoir recours. Des discussions sont donc en cours pour en régler les modalités.

(Séverine Goffin/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • simple constat le 18.05.2017 07:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    rigoberta, si un homme change à l état civil c'est qu'il n'est déjà plus physiquement un homme ! donc il aura tout les attributs féminin! vous savez aujourd'hui la médecine fait des miracles

  • Joker le 18.05.2017 09:26 Report dénoncer ce commentaire

    Vous voulez dire que mes impôts servent a financer ce genre de d’opérations?!?! Vivement les élections...

  • futuriste le 18.05.2017 07:25 Report dénoncer ce commentaire

    pourquoi ne pas abolir la notion de sexe tout simplement?

Les derniers commentaires

  • Joker le 18.05.2017 09:26 Report dénoncer ce commentaire

    Vous voulez dire que mes impôts servent a financer ce genre de d’opérations?!?! Vivement les élections...

  • supernana le 18.05.2017 08:36 Report dénoncer ce commentaire

    Super, je veux changer de sexe pour ce WE. Et de lundi à mercredi je veux redevenir femme pour relaxer avec mes 3 jours de congé de maladie mensuelle.

  • simple constat le 18.05.2017 07:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    rigoberta, si un homme change à l état civil c'est qu'il n'est déjà plus physiquement un homme ! donc il aura tout les attributs féminin! vous savez aujourd'hui la médecine fait des miracles

    • Guillaume le 18.05.2017 08:31 Report dénoncer ce commentaire

      "Il sera également interdit d'exiger une stérilisation, opération chirurgicale ou un traitement médical comme préalable à une demande." Cela veut dire que physiquement elle peut encore avoir des "attributs masculins".

  • futuriste le 18.05.2017 07:25 Report dénoncer ce commentaire

    pourquoi ne pas abolir la notion de sexe tout simplement?

    • Guillaume le 18.05.2017 08:35 Report dénoncer ce commentaire

      Je suis d'accord! La notion de sexe / genre sur les papiers administratifs n'a aucun intérêt!

  • Rigoberta le 17.05.2017 20:46 Report dénoncer ce commentaire

    alors si un homme change son sexe administrativement, il sera alors libre d'utiliser les douches féménines de la piscine? et si la direction se l'interdit j'imagine il peut les accuser en justice?

    • Moije le 18.05.2017 06:47 Report dénoncer ce commentaire

      Bonne question. Et les femmes présentes dans les douches voyant la personne de sexe masculin a côté d'elles seront rassurées si celui-ci leur dit :" Ne vous inquiétez pas. Je suis une femme aussi maintenant."

    • Guillaume le 18.05.2017 08:34 Report dénoncer ce commentaire

      Honnetement, à la piscine, je me douche en maillot et pas nue ! Je ne vois aucun problème d'avoir un homme en maillot, un transgenre en bikini et une femme en bikini utiliser les même douches!

    • @Guillaume le 18.05.2017 09:17 Report dénoncer ce commentaire

      Merci Guillaume ! Enfin un commentaire censé. Qu'est-ce que ça peut faire qui est à côté dans la douche à la piscine ?! Tant que la personne respecte le règlement et a un comportement adapté je ne vois pas le souci...

    • Hanz le 18.05.2017 09:51 Report dénoncer ce commentaire

      HOULALALA si il y a un problème de douche à la piscine alors on arrête tout !!