Justice au Luxembourg

21 octobre 2020 10:53; Act: 21.10.2020 10:58 Print

Condamnés au Luxembourg, détenus à l'étranger

LUXEMBOURG - La loi permet aux ressortissants condamnés au Grand-Duché d'effectuer leur peine dans leur pays d'origine. Vingt-deux en ont fait la demande depuis 2015.

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22 condamnés n'ont pas voulu exercer leur peine au Luxembourg depuis 2015 et ont été transférés dans un autre pays européen. (photo: Editpress)

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Depuis 2015, «22 condamnés détenus au centre pénitentiaire de Luxembourg ont consenti à exécuter leur peine d'emprisonnement dans leur pays d'origine», a indiqué mardi la ministre Déi Gréng de la Justice, Sam Tanson, en réponse au député socialiste Dan Biancalana. Une possibilité de transfert vers un État membre de l'UE prévue par la loi du 28 février 2011 sur la reconnaissance de jugements en matière pénale qui a pour but de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle de la personne condamnée ainsi que le maintien des liens familiaux.

Ainsi, sur les 22 condamnés, 13 ont purgé/purgent leur peine en France, 3 au Portugal, 2 en Belgique, 2 en Grande-Bretagne, un en Allemagne et un aux Pays-Bas.

La plupart ont été condamnés pour vol à l'aide de violence, de menaces, la nuit, dans une maison habitée (6 infractions) et trafic de stupéfiants (5) mais également pour des faits plus graves d'assassinat (2), de meurtre (1), de meurtre pour faciliter le vol (3), de tentative de meurtre (2) ou encore tentative de viol sur mineur (1). À noter qu'une personne peut être condamnée pour plusieurs infractions.

Un suivi variable

Si les étrangers peuvent purger leur peine à l'étranger, les résidents luxembourgeois, condamnés à l'étranger, peuvent également demander à accomplir leur peine au Grand-Duché. Six en ont fait la demande depuis 2016: trois condamnés en Allemagne et trois condamnés respectivement au Portugal, en Autriche et en Italie, ont bénéficié de l'opportunité de pouvoir exécuter le solde de leur peine dans un centre pénitentiaire au Luxembourg. Cinq ont été sanctionnés pour trafic de stupéfiants, un pour meurtre.

La ministre reconnaît que le suivi de ces condamnés partis purger leur peine à l'étranger est très variable selon les pays: «Il y a des pays qui donnent un retour d'informations tandis que d'autres ne le font pas». Mais Sam Tanson signale qu'un condamné qui demande à effectuer sa peine à l'étranger «se voit signifier de façon concomitante un arrêté d'interdiction du territoire national».

(mc/L'essentiel)