Projet de loi

29 janvier 2014 13:38; Act: 30.01.2014 11:03 Print

Des mariages gays célébrés cet automne?

LUXEMBOURG - Le projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels a été validé par la commission juridique, ce mercredi matin.

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Avec la dissolution de la Chambre, en juillet dernier, le projet de loi avait été mis en berne. (photo: AFP)

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«Avec l'annonce de la dissolution de la Chambre en juillet dernier, le projet de loi avait été mis en berne», précise Paul-Henri Meyers (CSV), rapporteur de la commission juridique, contacté par L'essentiel. Le 8 janvier dernier, le ministre de la Justice, Félix Braz, avait déjà annoncé que le projet de loi sur le mariage gay serait soumis au vote des députés avant l'été.

Une annonce donc confirmée par la commission. «Cela va nécessiter quelques changements d'ordre technique, mais les grandes lignes sont là», précise Paul-Henri Meyers. En effet, les termes «les deux époux» apparaissant dans de nombreux textes du Code civil, vont devoir être remplacés par «les deux conjoints». Si le projet de loi est adopté avant l'été, il pourrait entrer en vigueur dans le courant de l'automne.

Dans ce cas, les couples homosexuels mariés auraient aussi le droit d'adopter des enfants. En effet, le Conseil d'État s'était opposé à ce que l'adoption plénière soit réservée aux couples mixtes, invoquant le principe d'égalité devant la loi.

(L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Steph le 30.01.2014 21:32 Report dénoncer ce commentaire

    Vous êtes des marrants!!! D'autres priorités plus importantes? Je pense que les homos ont attendu assez longtemps pour avoir les mêmes droits que tous tout comme les noirs à leur époque . Donc oui ce sujet est une priorité de société !!

  • Hop au travail le 29.01.2014 17:49 Report dénoncer ce commentaire

    Oui la situation au Luxembourg est préoccupante… il y a trop de personnes au chômage. Regardez le nombre de commentaires contre le mariage gay. Toutes ces personnes qui préfèrent critiquer ce mariage en trainant sur les forums de l'essentiel au lieu d'aller chercher un emploi ou même de travailler. Si le chômage et la crise vous préoccupe autant… Arrêtez donc de trainer ici et aller bosser de temps en temps. Le mariage est un droit pour tous !!!

  • Pragma le 29.01.2014 13:56 Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi faut il que les gouvernements fassent diversion sur des sujets secondaires pour ne par parler ni s'occuper des vrais sujets ... On a 20 000 chomeurs, des faillites en pagaille et des perspectives pas encourageantes, et pendant ce temps on se préoccupe du mariage gay ? Ca va finir comme en France, alors que nous avons besoin d'unir le pays pour faire face aux problèmes financiers et économiques du pays. Certains gays attendent depuis très longtemps pour pouvoir se marier comme des hétéros, alors nous ne sommes pas à 2 ou 3 ans près pour ouvrir un débat public, et faire un référendum...

Les derniers commentaires

  • Steph le 30.01.2014 21:32 Report dénoncer ce commentaire

    Vous êtes des marrants!!! D'autres priorités plus importantes? Je pense que les homos ont attendu assez longtemps pour avoir les mêmes droits que tous tout comme les noirs à leur époque . Donc oui ce sujet est une priorité de société !!

  • Zéli Bat le 30.01.2014 16:07 Report dénoncer ce commentaire

    Prenons le cas d'un homme hétéro, qui veut profiter de la vie, avoir autant de femmes que possible sans se marier. Il pourra se marier avec un autre homme hétéro ayant les mêmes idées, tous les deux non homos! Ainsi ils bénéficieront des avantages du mariage tout en continuant leur vie de célibataires olé olé! L'un ne sera pas jaloux de l'autre puisque ce sera une autre sorte de mariage blanc! Idem pour les filles bien sûr.

  • Vivalux le 30.01.2014 10:35 Report dénoncer ce commentaire

    Pièce montée Ladurée, costumes Dior Homme, alliances Cartier, rien ne sera assez beau pour mon mariage !

    • Nico le 04.04.2014 15:23 Report dénoncer ce commentaire

      Haute idée du mariage; on sent bien là toute la valeur de l'engagement.

  • luxboy le 30.01.2014 09:42 Report dénoncer ce commentaire

    enfin! Stop à la discrimination. Les humains sont tous égaux.

    • moi c'est moi ^^ le 30.01.2014 10:52 Report dénoncer ce commentaire

      nous sommes tous différents et en partant de ce point apprenons a nous tolérer , accepter ou comprendre

    • @ moi c'est moi le 30.01.2014 13:57 Report dénoncer ce commentaire

      Tolérer, accepter et comprendre .... ok, alors quel problème vous pose l'égalité pour tous ? Un hétéro ne vaut ni plus ni moins qu'un homo !

    • toi t'es toi le 30.01.2014 14:22 Report dénoncer ce commentaire

      L'égalité pour tous commencerait par se soucier des problèmes affectant la communauté toute entière plutôt qu'une minorité... je ne vois pas ce qu'il y a de si dur à comprendre.

    • Pragma le 30.01.2014 14:59 Report dénoncer ce commentaire

      d'égalité de droits car aujourd'hui homos ou hétéros ont les memes droits par l'union civile. Le mariage est la consécration de la cellule familiale, et vous pouvez dire ce que vous voulez la nature n'a pas prévu de pouvoir faire des enfants entre deux personnes du même sexe. Il n'y aura donc jamais d'égalité sur ce point, même en allant contre la nature. Cela impose donc un changement dans la façon dont la société (celle dans laquelle vit tout le monde, et pas que les homos) est faite depuis des millénaires, et nécessite donc un débat public et un référendum pour éviter que le pays se déchire

    • Paulo le 23.04.2014 21:06 Report dénoncer ce commentaire

      Le mariage n'a RIEN à voir avec la nature! C'est une invention HUMAINE, un contrat liant deux êtres humains voulant vivre en couple, s'occuper l'un de l'autre et, ÉVENTUELLEMENT, fonder une famille. Le mariage est-il interdit aux personnes stériles? Non. L'argument selon lequel le mariage serait "pour fonder une famille" ne tient pas une seconde. Stop à la mauvaise foi et aux arguments bidons! Vos histoires de référendums, allez les raconter à vos copains. Ici, on ne tombe pas dans le panneau. Vos masques sont transparents.

  • Kanit Verstaan le 30.01.2014 09:41 Report dénoncer ce commentaire

    Ils veulent en faire un pour demander si le peuple est d'accord avec le droit de vote aux étrangers, mais pas pour savoir si le peuple est d'accord avec le mariage gay? Pourquoi cette différence? Trop de référendums? Mais faites en un seul avec 5 questions!

    • luxboy le 30.01.2014 15:23 Report dénoncer ce commentaire

      les heteros n'ont pas à se prononcer sur les mariages homo. Cela ne les concerne pas! Sinon je me réserve le droit de demander un référendum pour l'annulation ou l'abolition des mariages hétéros.