Au Luxembourg

11 janvier 2019 10:00; Act: 11.01.2019 11:28 Print

Élections sociales: les règles vont changer

LUXEMBOURG - Les règles de calcul des effectifs pour les élections sociales de 2019 s’assouplissent.

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Une délégation du personnel est mise en place dès quinze salariés présents dans l’entreprise, mais pas forcément les mêmes. (photo: Editpress/© Editpress/didier Sylvestre)

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Le calcul du nombre de salariés pour la mise en place d’une délégation du personnel évolue légèrement pour les élections sociales fixées entre le 1er février et le 31 mars 2019.

Alors qu’en 2013 il fallait que les quinze mêmes salariés soient présents de manière continue au cours des douze derniers mois de la période de référence, la règle s'assouplit.

Ces quinze salariés doivent être occupés de manière continue, mais ne doivent plus être nécessairement les mêmes. Des changements dans les effectifs sont ainsi acceptés, à condition que les vacances de postes ne fassent jamais passer les effectifs sous la barre des quinze.

Les listes établies avant le 11 février

Cette tolérance dans le turnover «a pour conséquence immédiate de faire atteindre le seuil plus facilement si les remplacements sont faits en continu dans l’entreprise», en conclut le pôle juridique de la Chambre luxembourgeoise de commerce dans une note. Tous les salariés de l’entreprise, hors ceux en contrat d’apprentissage, sont à prendre en compte dans le calcul de l’effectif. Ceux à temps partiel sont à considérer intégralement, à partir de seize heures par semaine travaillées.

«Les salariés sous contrat à durée déterminée et les salariés mis à la disposition de l’entreprise sont pris en compte pour le calcul des effectifs de l’entreprise au prorata de leur temps de présence dans celle-ci pendant les douze mois précédant la date obligatoire de l’établissement des listes électorales», soit le 11 février 2019.

(Mathieu Vacon/L'essentiel)