Justice européenne

07 décembre 2021 14:24; Act: 07.12.2021 14:43 Print

Enrico Macias «gagne» contre le Luxembourg

LUXEMBOURG - Le chanteur a obtenu mardi une «victoire de principe» contre la justice luxembourgeoise, qui l'avait condamné en 2019 à rembourser 30 millions d'euros.

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Enrico Macias «n'a désormais pas d'autre choix que d'utiliser cette condamnation européenne (du Luxembourg) pour chercher à obtenir la révision» de sa propre condamnation par la justice luxembourgeoise. (photo: AFP/Lucas Barioulet)

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Le chanteur Enrico Macias a obtenu mardi une «victoire de principe» devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) contre la justice luxembourgeoise, qui l'avait condamné en 2019 à rembourser 30 millions d'euros au liquidateur d'une banque, selon son avocat.

«C'est une victoire de principe et d'estime pour Enrico Macias», a souligné l'avocat Patrice Spinosi dans un communiqué à l'AFP. «Même si la voie est étroite, Enrico Macias n'a désormais pas d'autre choix que d'utiliser cette condamnation européenne (du Luxembourg) pour chercher à obtenir la révision» de sa propre condamnation par la justice luxembourgeoise, a-t-il poursuivi, notant que son «calvaire judiciaire n'est, hélas, pas terminé».

12 000 euros et non 15 millions d'euros

L'artiste avait obtenu en 2007 de cette banque un prêt d'environ 30 millions d'euros qui lui avait permis, selon M. Spinosi, «d'investir dans des fonds Madoff», du nom de Bernard Madoff, condamné en 2009 à 150 ans de prison aux Etats-Unis pour la plus grande escroquerie de l'histoire. Après la faillite de la banque fin 2008, ses liquidateurs avaient entrepris de recouvrer les créances, quitte à mettre en vente les biens hypothéqués. Le chanteur avait lui-même engagé sa villa de Saint-Tropez (sud de la France) pour 35 millions d'euros auprès de la banque, se voyant ainsi menacé de perdre ce bien.

Comme de nombreux autres clients de l'établissement, il avait tenté d'obtenir l'annulation de son prêt. Mais en mars 2019, la justice luxembourgeoise l'avait définitivement condamné à rembourser les 30 millions d'euros à la liquidatrice de la banque. Dans son arrêt, la CEDH estime que la Cour de cassation luxembourgeoise, en rejetant le pourvoi introduit par le chanteur, a violé des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme sur le «droit à un procès équitable».

Les juges européens ont également condamné le Luxembourg à lui verser 12 000 euros pour «dommage moral», loin des 15 millions d'euros qu'il réclamait au titre du dommage matériel qu'il estimait avoir subi. «La décision sur ce point essentiel est éminemment décevante» et l'indemnité «totalement dérisoire au regard du préjudice», a estimé M. Spinosi.

(L'essentiel/afp)