Luxembourg-France

02 juillet 2019 17:20; Act: 02.07.2019 17:39 Print

Feu vert pour l'accord de non-​​double imposition

LUXEMBOURG/FRANCE - Signée par les deux pays en mars dernier, la convention fiscale visant à éviter les doubles impositions a été ratifiée ce mardi à la Chambre.

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Ratifiée par le Parlement français en février dernier, la convention fiscale franco-luxembourgeoise signée en mars 2018, par les deux États, a été ratifiée ce mardi après-midi, par la Chambre des députés luxembourgeoise.

Le projet de loi pour la ratification a ainsi obtenu 52 oui (DP, LSAP, déi gréng, CSV), six non (déi Lénk, ADR) et deux abstentions (Piraten). Objectif affiché de cette convention: éviter une double imposition ou une absence d’imposition, et établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Mais cette convention reste toujours un mystère quant aux conséquences sur l'imposition des revenus des frontaliers français, qui pourraient être pénalisés à l'avenir.

(L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Lam le 03.07.2019 08:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C’est une très bonne convention fiscale..... pour la France, pour les frontaliers beaucoup moins

  • Napoléon le 02.07.2019 19:32 Report dénoncer ce commentaire

    Il n'est pas que question des frontaliers dans cette convention... les nouvelles pourraient être moins réjouissantes pour certains

  • Redbull 57 le 02.07.2019 17:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Rdv l’an prochain, à la prochaine déclaration, pour constater les éventuelles (et probables) conséquences...

Les derniers commentaires

  • la petite goutte le 03.07.2019 13:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    En Real personne ne sait ! pas même le service des impôts, trop occupé à fournir les cartes aux employés !

  • dejempy le 03.07.2019 13:01 Report dénoncer ce commentaire

    On en reparlera en 2020, et apres, lorsque la France remmettra sur le tapis fusion IR-CSG ....

  • laet le 03.07.2019 12:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    quand aura-t-on enfin une vraie explication de cette convention ?

  • Hans le 03.07.2019 10:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    J’ai l’impression que cette nouvelle convention est un peu desiquilibree en faveur de la France, les arguments souleves par Monsieur Gramegna lors du debat parlementaire ont ete faibles

    • Gans le 03.07.2019 13:14 Report dénoncer ce commentaire

      ce gouvernement a tjrs favorisé les interest belges et francais au detriment des autres. c est un fait accompli en tant que chercheurs d'électorat

  • Binouzeur le 03.07.2019 09:48 Report dénoncer ce commentaire

    Avec cette convention, certains frontaliers qui ne subissaient pas de double imposition jusqu'à présent seront désormais soumis à une double imposition partielle. Le contraire n'étant pas vrai, c'est donc plus un accord de double imposition que de non-double imposition ! En plus cela toucherait à priori les revenus les plus faibles ! Et uniquement au bénéfice de la France qui en demande encore plus....